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La nostalgie ne suffit pas à fonder des droits politiques

«J’y vis, j’y vote» devrait valoir tant pour les Suisses à l’étranger que pour les étrangers en Suisse

Une commission du Conseil national a refusé de justesse l’initiative parlementaire  du socialiste genevois Sommaruga qui propose de créer une circonscription électorale pour les Suisse résidant à l’étranger – en quelque sorte un 27ème canton virtuel – et de réserver à ces derniers deux sièges au Conseil des Etats. Par contre, les commissaires ont unanimement reconnu la nécessité de tout mettre en œuvre pour faciliter l’exercice des droits politiques de nos compatriotes expatriés. Pourtant la logique qui préside à l’octroi des droits politiques à des non-résidents ne saute pas aux yeux.

Les Suisses de l’étranger bénéficient de l’exercice des droits politiques au niveau fédéral – droit de vote, droit d’élire et d’éligibilité – depuis 1977. Mais jusqu’en 1992, année où fût introduit le vote par correspondance, l’exercice effectif de ce droit impliquait l’obligation de rentrer provisoirement au pays. Sur les 668’000 citoyennes et citoyens helvétiques résidant hors de nos frontières, actuellement seuls 11’0000 se sont enregistrés pour bénéficier de ce droit.

Les arguments présentés à l’époque par le Conseil fédéral en faveur de l’attribution des droits politiques aux Suisse de l’étranger relèvent plus de la psychologie que de la théorie politique et des exigences démocratiques. Le gouvernement évoque le besoin de renforcer les liens des exilés avec la mère patrie. Il cite bien un contre argument – la difficulté pour ces derniers de se tenir au courant des enjeux nationaux – pour aussitôt le rejeter. Par contre il ne dit mot de la légitimité démocratique qui fonde ce droit. Or ces citoyens de l’extérieur n’assument pas les responsabilités concrètes de la vie collective nationale: aux droits politiques qui leur sont reconnus ne correspondent pas les devoirs qui incombent à leurs compatriotes de l’intérieur. Et ils n’assument que rarement les conséquences des décisions auxquelles ils participent: est-il légitime par exemple de se prononcer sur le taux d’imposition alors qu’on n’est pas contribuable?

A l’appui de son initiative, le conseiller national Sommaruga mentionne la nécessité d’une circonscription électorale spéciale afin que les Suisses de l’étranger puisse faire valoir leurs intérêts. Le fait que ces derniers doivent s’inscrire dans les cantons affaiblirait l’impact de leurs voix ainsi dispersées. L’argument est spécieux. Regroupés dans une circonscription commune, les Suisses de l’étranger ne partageraient que leur qualité d’exilés. Leurs intérêts spécifiques ne recouperaient pas pour autant ceux de la collectivité helvétique, comme c’est le cas d’un citoyen ou d’une citoyenne résidant à Genève ou à Saint-Gall. En tant que groupe d’intérêt, les Suisses exilés disposent d’ailleurs d’une organisation adéquate.

On rétorquera que la plupart des Etats accordent aujourd’hui le droit de vote à leurs ressortissants à l’étranger. Mais la généralisation d’une pratique n’en fonde pas pour autant la légitimité. Cette extension des droits politiques hors des frontières ne refléterait-elle pas la difficulté d’admettre le droit de vote aux résidents du pays, indigènes ou étrangers, selon le principe «j’y vis, j’y vote». L’enracinement dans une collectivité territoriale répond plus adéquatement à l’exigence démocratique que le souci de resserrer les liens des exilés avec la mère patrie.

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