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Quand les chiens dangereux font échec au fédéralisme et à la démocratie

La votation genevoise de dimanche passé n’est qu’un épisode d’un mauvais feuilleton pour les institutions

Peut-on s’enthousiasmer du vote des Genevois le week-end dernier, lesquels auraient démontré «un sens civique aigu» selon le rédacteur en chef de la Tribune de Genève? Certes la campagne vit s’opposer des opinions très tranchées, la participation fut remarquable et les résultats clairs pour ce qui est des scrutins cantonaux. Pourtant l’exercice du droit d’initiative ne reflète pas toujours une qualité démocratique irréprochable. Illustration à propos de l’interdiction des chiens dangereux.

Le traitement de ce problème en Suisse est particulièrement maladroit et inefficace. Voilà près de vingt ans que des députés interviennent dans les parlements cantonaux et à Berne pour rendre leurs collègues attentifs aux risques de la cohabitation entre humains et chiens. Sans résultats. La Confédération se défausse à juste titre sur les cantons, seuls compétents pour prendre les mesures de police nécessaires. Et ces derniers se rassurent en renvoyant aux règlements en vigueur, la plupart du temps mal ou même pas appliqués.

Il faut qu’intervienne un drame, à l’étranger ou à Oberglatt dans le canton de Zurich, pour que les autorités, mises sous pression par l’émotion populaire, se réveillent. On assiste alors à une agitation réglementaire d’autant plus frénétique qu’on a auparavant fait preuve de passivité. Chaque canton ou presque croit connaître les mesures pertinentes; les listes de races interdites ou soumises à autorisation fleurissent, toutes différentes, comme si les frontières cantonales engendraient une dangerosité canine à géométrie variable. La palme du ridicule revient sans conteste au gouvernement genevois qui, réagissant à l’agression d’un jeune enfant par un canidé, décrète en été 2006 l’obligation du port de la muselière pour tous les chiens dans les parcs publics. Une obligation jamais appliquée, du simple fait qu’il n’existe pas de modèles de muselière pour toutes les sortes de chiens, et rapidement annulée par la justice car contraire au principe de proportionnalité. Au plan fédéral, des parlementaires croient pouvoir mettre un peu d’ordre dans cette cacophonie normative en instrumentalisant la législation sur la protection des animaux(!) pour prévenir les morsures de nos compagnons à quatre pattes.

Cette situation est d’autant plus regrettable que l’Office vétérinaire fédéral a publié dès 2000 des recommandations élaborées par des spécialistes du comportement canin. Ces spécialistes rappellent en outre que l’agressivité n’est pas une caractéristique liée à la  race mais à une lignée sélectionnée sur cette base ou à un individu taré. Face à l’absence de compétences de la Confédération dans ce domaine, on aurait attendu que les cantons, plutôt que de tergiverser d’abord puis de se précipiter ensuite, élaborent ensemble une législation-cadre sur la base des informations diffusées par l’Office vétérinaire fédéral.

Le vote des Genevois, plutôt que de révéler «un sens civique aigu», reflète un double échec. Celui du fédéralisme qui en l’occurrence produit une diversité de réponses brouillonne. Celui des autorités qui réagissent avec retard et laissent ainsi place à une charge émotionnelle peu propice à l’énoncé de solutions raisonnables. L’initiative que les Genevois ont acceptée en témoigne. Elle a certes permis l’expression du mécontentement et de la peur. Mais son dispositif est d’une telle lourdeur qu’il y a fort à parier qu’elle ne sera pas appliquée dans son intégralité.

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Discussion

  • Difficile de trouver des termes originaux pour exprimer mon accord complet avec l’analyse de J.-D. Delley… Une remarque cependant, en complément: je partage mon temps entre la région genevoise etcelle de Grenoble, qui ne manquent pas de points communs: mes camarades français engagés sur le plan politique s’étonnent souvent de l’usage souvent paradoxal, en Suisse, de droits essentiels comme l’initiative ou le referendum (qu’ils nous envient?) et de leurs conséquences. Quant au divorce entre les institutions et les « citoyens de base », il est largement partagé de part et d’autre de la frontière.

  • Si la gestion du problème des chiens dangereux par les autorités fédérales et cantonales a été misérable, je considère que la votation récente est une très bonne chose. Elle a donné un signal très clair que la population entend être protégée de ces bêtes dégénérées et sélectionnées pour leurs caractère agressif. Un point c’est tout. Que l’on trouve une manière d’en appliquer l’esprit (interdiction des races dangereuses et surveillance / éducation pour les autres) mais de laisser de côté les dispositions qui sont inapplicables.

    Il ne faut pas confondre le vote des genevois (responsable et mature) avec la frilosité des Parlements.

  • 3
    Pierre Boegli

    Je comprends que le besoin de rassurer la population est important, étant moi-même père d’un garçon de bientôt 5 ans et d’une petite fille de 2 ans ; mais se laisser aller à faire des amalgames entre personnes prenant un chien pour faire peur ou commettre un délit et la responsabilité du chien, qui lui n’obéit qu’aux sollicitations du maître, pousse à diaboliser certaines races de chiens. Ceci en corrélation avec les préjugés populaires découlant de la pression médiatique et de la rétention d’informations de cette dernière concernant les accidents par morsures occasionnées par d’autres races de chiens que celles « listées » (ceci démontré par le résultat des votations genevoises).

    Pourtant, malgré le fait que tous les spécialistes du chien soient du même avis, certains politiques et certains médias assènent au peuple que la forme de la mâchoire de certaines races de chiens en font des armes.
    Il convient de préciser que tous les chiens appartiennent à la même espèce biologique, les canis lupus familiaris. Le concept de race tel que nous l’entendons est purement humain et le fruit de croisements divers à travers les époques. Un Yorkshire Terrier peut biologiquement saillir un Saint-Bernard, un Jack Russel Terrier un Dogue Allemand, etc. Le patrimoine génétique est identique entre tous les chiens et leur construction physiologique et biologique est donc identique, construction de la mâchoire y comprise.

    Dr Lehr Brisbin :
    « Il n’existe aucune étude scientifique qui permettrait de comparer ou d’évaluer la puissance de morsure de différentes races de chiens. En outre, il y a des raisons impérieuses et politiques pour lesquelles des techniques décrivant la capacité à mordre en termes de « kg par cm carré » sont demandées. Tous les chiffres décrivant la puissance de la morsure dans de telle ou telle condition ne peuvent qu’être attribués, soit à des rumeurs sans fondement ou, dans certains cas, à des articles de journaux sans aucune réalité justifiée. »

    Résultats d’études réalisées à l’université de Hanovre.

    Le Land de Niedersachs (Allemagne) figure parmi les régions ou pays qui ont édicté des lois basées sur des listes de races. Le gouvernement de cette région a, en 2000, établi deux catégories différentes de chiens soumises à conditions, en raison d’un degré de dangerosité prétendument différent. Les chiens dits « dangereux » ont l’obligation de se soumettre à un test de comportement officiel.
    L’université de Hanovre a réalisé diverses études afin de déterminer si les résultats obtenus étaient différents en fonction des catégories de chien. Une première étude (A. Mittmann, 2002) réalisée sur 415 chiens a établi que seuls 5 % des chiens « dangereux » testés présentaient un comportement d’agression inadéquat, dont un seul était pathologique. L’étude conclut que l’obligation de soumettre l’ensemble des chiens « listés » au test officiel n’est pas justifiée.
    Une deuxième étude (A. Böttjer, 2003) compare les résultats obtenus au test officiel par les 2 catégories de chiens « listés » en ce qui concerne les réactions d’agression intraspécifique. Cette étude indique qu’il n’y a aucune différence entre les 6 races/types de chiens et conclut qu’il n’y a aucune raison de les considérer différemment en ce qui concerne leur dangerosité (donc qu’il n’y a donc pas de raison de créer de sous-catégories).
    Enfin, une troisième étude (T. Johann, 2004) a comparé les résultats obtenus pour ce test par les chiens listés à ceux qui sont obtenus par 70 Retrievers. Il n’apparaît aucune différence significative entre les deux groupes.
    En résumé, ces études concluent que les tests d’agressivité réalisés ne mettent en évidence aucune différence entre le type Pitbull, la race Rottweiler et la race type Retriever/Labrador.

    Résultat d’études réalisées en Grande-Bretagne.

    La Grande-Bretagne été parmi les premiers pays à avoir introduit une législation (Dangerous Dog Act) définissant des mesures d’interdiction à l’encontre de plusieurs races (1991).
    Une étude a été consacrée à l’évaluation de l’efficacité de cette loi (Klaassen et Al., 1996) en comparant la situation épidémiologique (urgences hospitalières) avant son existence et 2 ans après son entrée en vigueur (1998-1999). Ce travail scientifique a abouti à la conclusion que si « la loi avait pour but de protéger la population contre les risques de blessures provoquées par des chiens, ce but n’a pas été atteint ».
    Le résultat de l’enquête faite en 2007 démontre qu’une loi sur les chiens dangereux touchant des races et pas l’ensemble des chiens est complètement inappropriée.

    Augmentation des hospitalisations suite à des morsures de chien :
    + 43 % en 4 ans sur l’ensemble du pays.
    + 119 % à Londres pour la même période.
    + 20 % chez les enfants sur l’ensemble du pays.
    + 58 % pour les adultes sur l’ensemble du pays.
    +458 % d’augmentation des combats entre chiens sur l’ensemble du pays (cas instruits en 2004, 24, et en 2007…134 !)
    (Source: The Greater London Authority, Metropolitan Police, RSPCA and Battersea Dogs’ Home)

    Quels changements pour ceux qui ont un chien comme « faire-valoir » ou comme « arme » ?
    – Un « délinquant » aura-t-il plus à craindre, s’il est attrapé par la police, de l’objet de sa délinquance ou d’une déclaration à la mairie ?
    – L’amende qu’il ne paiera pas conduira évidement à l’euthanasie de son chien. Mais 10 n’attendent-ils pas dans une cave ?
    Pour finir, qui aura la capacité de reconnaître la race du chien (75 % de bâtards en Suisse), sachant qu’aucun test n’existe pour déterminer l’appartenance raciale d’un chien ? et n’aurons-nous pas une population de « chiens croisés » et plus aucun élevage reconnu dans les 20 ans à venir ?
    Enfin, le Groupe Suisse des Amis du Molosse demande que les législateurs relèvent leur impuissance face à un phénomène médiatique et de mode de certaines typologies canines. Et que, lors du traitement de la motion Kohler (interdiction des Pitbulls) ou de l’élaboration de lois cantonales, ces dernières prennent en compte la réalité : tous les chiens peuvent êtres de formidables compagnons de la famille, de même que tous les chiens peuvent devenir dangereux dans certaines conditions.

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