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Allemagne – Liechtenstein: quand le vice combat le vice

La Suisse a fait un bout de chemin avec la restitution de l’impôt anticipé, mais n’est pas quitte pour autant

icone auteur icone calendrier 22 février 2008 icone PDF DP 

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La satisfaction de voir démasqués un bon millier de tricheurs friqués ne permet pas pour autant de justifier les méthodes d’investigation des autorités allemandes. Un Etat de droit ne peut se procurer des moyens de preuve de manière illégale. En utilisant de telles méthodes, l’Allemagne se met au même niveau que les contribuables qu’elle cherche à démasquer. Le Bâlois Mark Pieth, expert pénaliste reconnu en matière de blanchiment, de corruption et de crime organisé, rappelle les dérives auxquelles donne lieu la lutte contre le terrorisme qui légitimerait les pires atteintes aux droits fondamentaux des individus soupçonnés.

La critique des milieux bancaires, qui renvoient l’Allemagne à l’insupportable pression fiscale qu’elle exercerait sur les revenus élevés, n’est pas plus acceptable. Comme si le taux d’imposition des hauts revenus outre-Rhin excusait l’évasion fiscale! Dans un régime démocratique, le délit ne figure pas dans la panoplie des moyens d’expression de la volonté politique. Quant au Liechtenstein, en instituant la fondation, une forme juridique qui permet de faire disparaître tout lien entre une fortune et son propriétaire, il facilite la commission de ce délit.

La Suisse – autorités et banquiers – fait mine de ne pas être concernée par le conflit entre nos frères germains voisins. C’est qu’elle fait confiance à l’Accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l’épargne. Le mécanisme de la retenue, respectivement du versement au pays d’origine de l’impôt à la source prélevé par la Suisse sur les intérêts de placements en Suisse (15% depuis 2005, 35% dès 2011) a de quoi apaiser Berlin, entre autres. Ce d’autant que l’an prochain, l’Allemagne prélèvera un Abgeltungssteuer analogue.
 
Mais cette distance prudente ne vaut pas preuve d’innocence ni de garantie d’impunité. Des banques suisses proposent à leurs clients avides de discrétion des montages complexes où figurent en bonne place les fameuses fondations liechtensteinoises, note Mark Pieth. Elles sont d’ailleurs en bonne compagnie puisque la place financière londonienne jongle avec le trust des îles anglo-normandes et des Caraïbes, autre institution juridique susceptible de faire disparaître des revenus aux yeux du fisc. La pression de l’OCDE et de l’Union européenne pour une meilleure collaboration et un échange d’informations va monter en puissance. L’Allemagne et d’autres pays européens qui souffrent de l’évasion fiscale de leurs contribuables fortunés ne voient pas pourquoi la Suisse et le Liechtenstein leur refusent ce qu’ils acceptent des Etats-Unis, à savoir que leurs banques livrent aux autorités fiscales américaines les noms de leurs clients américains.

Fondation et fondation

La fondation selon le droit liechtensteinois est une entité juridique qui ne possède ni membres ni actionnaires. Un détenteur de biens peut ainsi transférer ses biens à une fondation qui sera administrée par un conseil nommé par lui selon ses directives. Seuls les statuts de la fondation sont enregistrés, les directives comme le nom des bénéficiaires restant secrets. La fondation n’est pas tenu à une comptabilité, elle permet d’éluder un éventuel impôt sur les succession et ne paie pas d’impôts lors de la distribution des revenus aux bénéficiaires désignés. Les 45’000 à 50’000 fondations sont quasiment toutes des fondations familiales anonymes.

En Suisse par contre, la presque totalité des 12’000 fondations relèvent de l’utilité publique, poursuivant des buts sociaux, scientifiques ou culturels. Elles sont enregistrées au Registre du commerce et soumise à la surveillance de l’Etat. Elles ne peuvent être dissoutes sauf si elles ne disposent plus de moyens financiers et leurs fondateurs ne peuvent retirer leur dotation.

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