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La démocratie absolue genevoise

L’invention de la proportionnelle, douloureux apprentissage de la modération et de la concordance dans l’histoire politique et constitutionnelle du canton

Au moment où Genève s’interroge sur l’opportunité de réviser totalement sa constitution révolutionnaire de 1847, cet essai revient sur quelques temps forts des aménagements politiques apportés aux constitutions nées de l’esprit du radicalisme triomphant. Ce qu’on estime être aujourd’hui les piliers de l’élégant et acclamé modèle démocratique suisse – démocratie directe, scrutin proportionnel, concordance – vinrent se greffer sur une matrice originale excessive, absolue, immature et sans concession. Le chemin qui mena de la démocratie absolue à la concordance fut chaotique, parsemé d’embûches qui prirent bien souvent la forme d’insurrections, d’émeutes, et des mitraillages.

Des démocraties absolues, immatures, à l’étoile pâlissante

Enfantée par une révolution, la constitution genevoise de 1847 était sans compromis, absolue, un miroir du radicalisme triomphant. Dans un rapport rédigé le 15 janvier 1848 pour l’Académie française des sciences morales et politiques, Tocqueville jugea sévèrement l’œuvre constitutionnelle des radicaux suisses, du canton de Vaud à Zurich, en passant par Berne et Genève. Il n’y voyait qu’une preuve de l’immaturité politique d’une Suisse qui, si longtemps, était demeurée fermée au progrès du temps. Ces jeunes démocraties, pensait-il, avaient un petit arrière-goût fleurant le pré-modernisme. Elles seraient instables, parce que peu harmonieuses. Tout y semblait fait pour ne répondre qu’à un unique principe: amplifier artificiellement la puissance naturelle de la majorité sans états d’âme pour les plaintes de ceux que l’on écrasait au passage. Ces constitutions ne pouvaient être un aboutissement. Elles portaient en elles les germes de leur ruine et il fallait s’attendre à de nouveaux soubresauts révolutionnaires. Ces secousses, elles allaient bien être au rendez-vous, après à peine 20 ans d’exercice de la démocratie absolue.

Un peu partout en Suisse le radicalisme triomphant perdit en effet de son lustre à mesure que les rangs des laissés-pour-compte du progrès immédiat s’étoffaient. Etroitement lié aux timoniers de la révolution industrielle, le radicalisme acquis aux idées manchestériennes s’aliénait la classe ouvrière qui s’organisait peu à peu. Les conservateurs effrayés par les coûts exorbitants du progrès cherchaient à le freiner. Des dissidences radicales çà et là venaient grossir les rangs de l’opposition. Le régime se tendait sous la pression et, lorsqu’il ne lâchait pas du lest comme à Zurich en accédant à la demande de révision constitutionnelle en 1868, il provoquait l’émeute et l’insurrection, comme en août 1864 à Genève.

Des innovations pour tempérer la majorité

Pour tempérer l’absolutisme des institutions radicales, Zurich et Genève cherchèrent des solutions chacun à sa manière à partir des années 1860. Les démocraties absolues étant des forteresses réputées inexpugnables, l’innovation en fut d’autant plus spectaculaire et, pour ceux qui l’observaient, fascinante. Ces démocraties en mouvement étaient scrutées par leurs contemporains. Si le théâtre est petit, avait dit Tocqueville dans le rapport cité, le spectacle avait néanmoins une originalité singulière. Les cantons restaient des ilots démocratiques quand la réaction l’emportait en Europe. Les utopistes socialistes français, et surtout Victor Considérant, l’héritier légitime de l’école sociétaire de Fourier, y plaçaient autant d’espoir que dans les lointaines contrées du Mexique, devenues américaines, où les phalanstères s’expérimentaient dans la douleur. Il voyait dans les cantons l’esquisse helvétique des Etats qui n’étaient pas destinés à obtenir une gloire universelle sur des champs de bataille occupés par les grandes nations, mais à gagner le respect par les progrès démocratiques, mûrement réfléchis et bonifiés par la prudente sagesse. Considérant avait cru le moment venu de tester ce progrès démocratique à l’heure où éclataient les révolutions radicales précoces en Suisse. Il rédigea même une lettre, célèbre, aux constituants genevois en 1846 pour vanter les mérites du scrutin véridique (la proportionnelle). Il lui fallut déchanter, l’esprit des radicaux était ailleurs. Le temps et les soubresauts insurrectionnels firent pourtant bientôt leur œuvre et, dans les nouveaux et étonnants équilibres constitutionnels qui allaient émerger, la Suisse allait porter à bout de bras des trophées démocratiques qui exercèrent une grande fascination sur leurs contemporains dans le monde.

La démocratie directe à Zurich

Zurich innova avec la démocratie directe. Le spectacle fut inouï. La démocratie absolue se mua du jour au lendemain en démocratie pure. Considérant l’avait rêvée dans ses journaux; le baron Rittinghausen l’avait célébrée dans ses écrits. Les Vaudois l’avaient même adoptée à l’insu de tous en 1845. Mais l’honneur revint aux constituants zurichois qui donnèrent à la législation directe en 1869 la vie que tout le monde tenait pour impossible. Une passerelle vers le nouveau monde, plus social, plus humain, à l’écoute des voix de ceux et celles que le radicalisme des barons des chemins de fer et des banques écrasait, des petites gens, fut dressée au dessus du Rubicon. La première démocratie pure naissait, créant des réverbérations jusque dans les nouveaux Etats américains de l’ouest du Mississippi. Même ces démocraties américaines équilibrées, sages, sereines, dont Tocqueville chantait les louanges, se laissèrent séduire par les promesses de la constitution zurichoise et, en l’espace de quelques années, après que toute la Suisse basculât dans l’ère de la législation directe, les démocraties américaines lui emboitèrent le pas.

La proportionnelle à Genève

A Genève, on concocta dans les cuisines politiques un autre remède de cheval pour calmer les maux engendrés par le radicalisme triomphant. Là encore, Victor Considérant et ses idées novatrices sur l’ «élection véridique» n’étaient pas loin même si les Genevois n’ont reconnu la filiation que du bout des lèvres. Car si à Zurich l’un des leaders de la révolution démocratique était un fouriériste convaincu, Karl Bürkli, à Genève ce fut de la droite que vinrent les assauts les plus vigoureux contre la frénésie réformiste du radicalisme. L’innovation genevoise, dont le champion incontesté et charismatique fut le philosophe genevois Ernest Naville, n’eut rien à envier à celle de Zurich: il s’agissait d’introduire une chose extraordinairement compliquée et nouvelle que l’on appelait le mode de scrutin proportionnel en remplacement du scrutin majoritaire. Les proportionnalistes genevois, entêtés, ne se laissèrent pas décourager par l’incrédulité qu’ils rencontrèrent au début et parvinrent, après bien des péripéties, à leurs fins, non sans avoir élaboré au préalable un modèle qui, parce qu’il était simple, élégant et facile d’application, fut connu dans le monde entier comme le modèle suisse. Au début du 20ème siècle, l’Europe trouva dans l’invention suisse – la proportionnelle de listes – un moyen d’apaiser les conflits qui la traversait et nombreux furent les Etats du continent qui adoptèrent la proportionnelle, non sans que celle-ci eusse été testée et certifiée au préalable dans les ateliers démocratiques suisses. Les trois premiers cantons, le Tessin, Neuchâtel et Genève, l’adoptèrent presqu’en même temps, entre 1891 et 1892.

Ces conquêtes démocratiques furent le produit à la fois des soubresauts provoqués par des constitutions absolues et des intérêts changeants des forces politiques en présence. Proportionnelle et démocratie directe étaient des apports tardifs conférant un équilibre et une nouvelle harmonie aux constitutions radicales absolues originales qui en avaient si singulièrement manqué jusque-là. La constitution de 1847 à Genève put, ainsi aménagée, traverser le temps sans une révision fondamentale jusqu’à nos jours. Petit à petit, la Suisse entière se transforma sous l’effet de ces innovations et la démocratie y prit le rythme de croisière qu’on lui connaît. De la fougueuse frégate radicale cinglant sur un océan de progrès immédiat, elle devint une embarcation plus spacieuse, plus confortable pour tous aussi, dont l’allure semblait avoir, du moins en apparence, une certaine bonhomie jusqu’à la catastrophe de 1932.

Les coquetteries et les mitraillages des années 1930

Le conflit social des années 1930 fut un test grandeur nature, avec le pire des scénarios peut-être, de la démocratie remodelée par les innovations successives apportées au fil du temps. Zurich comme Genève n’échappèrent pas à l’intransigeance du test que les démocraties d’Europe ne passèrent pas toutes avec succès. Là encore, le régime politique fut soumis à rude épreuve. Si les Genevois n’ont pas gardé le souvenir de l’émeute du 22 août 1864 qui fit vaciller leur jeune démocratie, personne en revanche n’a oublié la date fatidique du 9 novembre 1932 lorsque l’armée suisse, appelée en renfort par les autorités cantonales, mitrailla une foule composée largement par des badauds en plein cœur de la ville. La démocratie absolue, intolérante, qui refuse le partage du pouvoir, était en 1932 à nouveau à l’œuvre alors qu’on l’avait crue définitivement assagie et pacifiée par les nouvelles institutions politiques. Même René Payot, qu’on ne pouvait soupçonner d’aménité face aux idées socialistes, dénonça dans le Journal de Genève les «stupides coquetteries» de la droite genevoise avec le fascisme.

Alors que la proportionnelle vit son étoile singulièrement pâlir en Amérique et ailleurs parce qu’on lui reprochait maintenant de faire le lit des extrémismes politiques, en Suisse on raisonna de manière inverse. Ce qu’on ne sait pas c’est que, quelques mois avant le massacre du 9 novembre 1932, la gauche genevoise qui, chaque jour, voyait ses rangs grossir, avait proposé une formule de partage proportionnel du pouvoir exécutif que la droite lui avait refusée et avait combattue avec succès, quoique de justesse, en votation populaire en 1931. Au-delà des contingences qui ont pesé sur l’événement, l’affrontement du 9 novembre fut le résultat d’une nouvelle grande bataille pour une représentation plus juste dans les organes de l’Etat. La proportionnelle gouvernementale devait se généraliser plus tard. Mais elle avait encore à ce moment des adversaires.

L’avant-garde zurichoise de la concordance

C’est via Zurich que la proportionnelle allait faire une percée décisive. Zurich passa le test de la crise des années 1930 de manière si différente de Genève pour des raisons qui tenaient à son contexte local. Dans la ville de Zurich, le succès de la stratégie du socialisme communal avait placé les socialistes dans une position singulière qui les amena à faire des concessions extraordinaires face à un agenda classique de lutte de classe. En pleine crise économique, à la veille d’un conflit mondial, les socialistes zurichois détenaient toutes les clefs du pouvoir à Zurich et prirent les devants d’une stratégie politique qui, pour répondre aux défis du temps, allait mener à la concordance nationale. Ces socialistes zurichois se voyaient comme une avant-garde d’un socialisme gouvernemental, responsable, donnant des gages aussi à la droite. Ces gages prirent, notamment, la forme d’une répression sans états d’âme du communisme, y compris dans le sang le 15 juin 1932. Ce ne fut donc pas un hasard si l’un des leaders zurichois, Ernst Nobs, devint le tout premier conseiller fédéral socialiste en 1942. Ce que les socialistes genevois avaient voulu obtenir par une loi électorale, les Zurichois l’obtinrent de manière informelle. La proportionnelle informelle, le partage du pouvoir au sommet, eut encore des revers et connut des péripéties qui sont d’une certaine actualité aujourd’hui, mais ce fut le remède sur lequel on put finalement s’accorder pour éviter de nouveaux psychodrames.

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Dominique Wisler est consultant et chercheur. Il publie prochainement La démocratie absolue. Essai sur l’émeute et l’innovation politique dans l’histoire moderne suisse.

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