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En attendant Godot ou l’impossible émergence de la 11ème révision de l’AVS

Pas de solution sans flexibilité – mais on devrait envisager un dispositif provisoire, expérimental pour sortir de l’impasse

icone auteur icone calendrier 17 février 2008 icone PDF DP 

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La messe n’est pas encore dite. Mais la nouvelle tentative de  révision de l’AVS débute mal. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national n’a retenu que l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes et rejeté de justesse toute idée de retraite flexible. Ainsi conçue, la 11ème révision de l’assurance vieillesse ne survivra pas à la votation populaire. En effet, cette même lacune a contribué au refus d’un projet similaire en 2004, par plus des deux tiers des suffrages et par tous les cantons.

Cette 11ème révision, toujours pas sous toit, est à l’ordre du jour depuis maintenant dix ans. En 1998, le Conseil fédéral lui a assigné deux objectifs: consolidation financière de l’AVS d’une part, flexibilisation de l’âge de la retraite d’autre part. Les initiatives de la Société suisse des employés de commerce et des Verts, qui préconisaient une telle flexibilité, furent combattues  avec l’argument que la 11ème révision réglerait cette demande. La promesse ne fut pas tenue par le parlement, ce qui provoqua le premier échec de cette révision. Les députés vont-ils suivre leur commission dans cette stratégie suicidaire?

Le refus de la CSSS d’entrer en matière sur la flexibilisation de l’âge de la retraite est d’autant plus incompréhensible que cette même commission en avait admis le principe il y a un mois à peine. Soudain, les 620 millions dégagés par l’élévation à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes doivent contribuer exclusivement à assurer la situation financière de l’AVS.

On peut débattre de l’enveloppe financière à consacrer à la flexibilité de l’âge de la retraite et des critères qui définissent le cercle des bénéficiaires. Ainsi l’idée justifiée de favoriser une retraite anticipée pour les salariés astreints à un travail pénible ne peut se concrétiser que par le biais du deuxième pilier, comme l’a réalisée le secteur de la construction. En effet, de par son uniformité par ailleurs appréciée, l’AVS s’avère incapable de saisir le cursus professionnel concret des individus. Mais sur le principe, il n’y a pas à mégoter. Aujourd’hui, seules les personnes aisées, disposant d’un confortable deuxième pilier, peuvent se permettre une retraite anticipée. Il ne s’agit pas de généraliser la retraite à 62 ans, comme le propose l’initiative de l’Union syndicale suisse (DP 1685), mais de permettre aux personnes à revenu modeste d’anticiper l’âge légal de la retraite sans perdre une part trop importante de leur rente.

Le souci d’assurer la solidité financière à long terme de l’AVS ne doit pas rendre aveugle aux besoins des assurés ni aux réalités du marché du travail. Un âge de la retraite fixe et unique pour tous ne répond ni à ces besoins ni à ces réalités. La santé financière de l’assurance vieillesse dépend de facteurs – l’évolution de la conjoncture économique notamment – qui ne sont pas tous prévisibles. Alors pourquoi ne pas introduire une flexibilité limitée dans le temps – une décennie par exemple – ce qui permettrait une adaptation des règles en fonction de la situation économique et des comportements observés?

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