Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

La chasse aux mariages blancs est ouverte

Le parlement devra bientôt se prononcer sur un projet qui réserve le mariage aux personnes séjournant légalement en Suisse

Une annonce de mariage qui se termine au commissariat. Un officier d’état civil qui pose des questions très indiscrètes sur la vie de couple aux fiancés. Ces scènes faisaient jusqu’ici penser au film Green Card où un ressortissant français, qui conclut un mariage blanc pour obtenir la fameuse carte verte, finit par tomber amoureux pour de bon de la femme qu’il avait épousée pour de faux. Cette comédie jouait sur l’ambiguïté et l’absurdité d’une chasse des autorités aux mariages fictifs. Avec les modifications légales que le parlement vote à la chaîne, la fiction pourrait devenir réalité.

Première étape. Lors de l’adoption de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers, le législateur a adopté une modification du Code civil permettant aux officiers d’état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l’un des fiancés ne veut «manifestement pas fonder une communauté conjugale» mais éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers.Sur la base de quels critères juger a priori de la sincérité des fiancés? Difficile sans doute d’appliquer cette disposition sans tomber dans l’arbitraire (DP 1661). Les premières expériences françaises avec une loi similaire paraissent le confirmer. En Suisse, il est bien trop tôt pour mesurer les effets de cette disposition qui n’est entrée en vigueur que le 1er janvier 2008.

Mais, il en faut plus pour freiner l’ardeur que mettent les parlementaires à s’assurer que les candidats au mariage sont sincères. Cette première étape n’était pas même en vigueur que la deuxième se préparait (DP 1697). Elle se précise désormais. Le Conseil national sera prochainement saisi d’un projet de modification du Code civil afin de réserver le mariage aux personnes séjournant légalement en Suisse. En l’absence de papiers justifiant un séjour valable, les officiers d’état civil n’auront plus besoin de sonder les consciences: ils n’entreront simplement pas en matière et dénonceront les illégaux. Inspirée d’une initiative du futur président de l’UDC Toni Brunner, cette révision élaborée par la commission des institutions politiques  a reçu un accueil favorable en consultation.

Les mariages fictifs pour obtenir des papiers sont bien sûr une réalité. Mais, une réalité difficilement mesurable: il n’y a pas d’étude fouillée sur la question. Les chiffres parfois avancés de trois mariages sur dix entre binationaux qui seraient simulés traduisent plutôt une certains méfiance de l’autorité vis-à-vis de mariages «suspects» que des cas bien réels de mariages blancs. Se marier pour beurre ne reste aujourd’hui pas sans conséquence. Pour les mariés déjà qui – sincères ou non – doivent subir les conséquences juridiques de leur nouvel état. Or l’évolution de la situation respective de faux époux peut vite conduire à des difficultés: par exemple, le mari est automatiquement présumé père des enfants. En outre, si l’autorité découvre après coup que le mariage n’était qu’une mascarade, le permis de séjour ou la naturalisation peuvent être annulés. Ces décisions sont toutefois rares: des vérifications systématiques pour voir si les mariés vivent vraiment ensemble pourraient là aussi provoquer des scènes dignes de mauvais vaudevilles. Mais, les autorités peuvent intervenir lorsqu’un élément extérieur – naissance hors mariage, séparation judiciaire rapide – fait apparaître la supercherie.

Le droit de se marier librement est un acquis historique de l’Etat libéral et de sa séparation avec l’Eglise. Le Code civil ne prévoit actuellement que des conditions minimales: être âgé de 18 ans, comprendre la signification du mariage et ne pas être ni déjà marié ni proche parent de son époux. Au-delà, chacun est libre de conclure un mariage pour de bonnes ou de mauvaises raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours connues des principaux intéressés! On n’admettrait pas qu’un officier d’état civil demande aux fiancés s’ils ont déjà partagé le même lit, comment ils envisagent le partage de leurs revenus et quand ils envisagent de concevoir un enfant (quand ce n’est pas déjà fait). Les officiers d’état civil doivent bien sûr établir l’identité des fiancés. La production des documents en vue du mariage  est d’ailleurs déjà un obstacle à ce que des personnes en situation illégale en Suisse poussent la porte d’un bureau d’état civil. De quoi relativiser tant l’ampleur de la fraude à la noble institution du mariage que les effets de la législation projetée.

A quand des arrestations en salle des mariages?

La révision législative irait plus loin en faisant des officiers d’état civil le bras armé de la police des étrangers, établissant la légalité des séjours et dénonçant cas échéant les contrevenants. Les personnes qui n’ont pas une autorisation de séjour valable – requérants d’asile déboutés séjournant au-delà de leur délai de départ, clandestins – seraient contraintes de retourner dans leur pays d’origine pour obtenir un visa des autorités suisses afin de se marier. Une exigence qui empêche simplement certaines personnes de pouvoir se marier alors même que la Constitution en fait un droit fondamental: le rapport de la commission admet d’ailleurs que, pour respecter la Constitution, des exceptions seront possibles «si les conditions d’admission après le mariage sont manifestement remplies et qu’il n’y a aucun indice que l’étranger entend invoquer abusivement les règles sur le regroupement familial». On peut penser que les autorités seraient souvent tentées de faire usage de cette exception.

Cette chasse aux mariages fictifs jette la suspicion sur la sincérité de tous les mariages mixtes. On part de la présomption qu’une union impliquant un étranger est toujours conclue dans le but d’obtenir un permis ou la nationalité suisse. Pas la meilleure méthode d’intégration des étrangers. Mais cette mesure facile à voter et qui donne l’apparence de protéger une institution en péril – le mariage – risque fort d’avoir du succès sous la Coupole fédérale. A moins que Toni Brunner tombe éperdument amoureux d’Ayaan Hirshi Ali.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/9761
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/9761 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP