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La Suisse, hélas parasitaire

Le forfait fiscal comme l’imposition favorable des sociétés d’administration appellent une prise de position morale de la gauche

C’est par réflexe provincial («m’as-tu vu à la télé») que Pascal Broulis, président du Conseil d’Etat vaudois et ministre des finances, a offert sa participation brève, officielle et documentaire aux journalistes de M6 préparant une émission sur les paradis fiscaux. Mais, interpellé au Grand Conseil, il n’a pas eu de peine à démontrer, sur le fond, que le forfait a une base légale tant fédérale que cantonale, qu’il rapporte une somme qui figure au budget et dans les comptes, et que le peuple en votation populaire a refusé d’en augmenter le rendement.

Historiquement

Le forfait fut à l’origine conçu comme un soutien à l’industrie hôtelière et réservé à des cantons à vocation touristique, tels Vaud, Genève, le Tessin. Cette attractivité fiscale se voulait une réponse à la désolation de ces palaces, trop grands, silencieux, aux stores baissés.

Lors des discussions sur l’harmonisation fiscale, les cantons qui en bénéficiaient défendirent âprement leur privilège. Et l’on jugea plus simple de l’étendre à tous. Mais les circonstances économiques ayant changé, le forfait que quelques vedettes du showbiz, de la Formule 1, de la Jet society ont rendu fort visible est devenu une véritable «industrie», une spécialité pour quelques avocats, une bonne affaire occasionnelle pour les entreprises ou le commerce local. En retombées fiscales, 75 millions pour le canton de Vaud, la recette est faible, ce qui est normal puisqu’il est demandé peu aux bénéficiaires du forfait. Même si l’on tient compte de l’impôt sur les successions, au rendement parfois élevé, l’impôt n’a un caractère vital ni pour les finances cantonales, ni pour l’économie, y compris l’hôtellerie.

Mais ce qui est certain, c’est que par ce biais l’étranger n’acquitte pas dans son pays les redevances auxquelles il aurait dû être soumis. La Suisse encourage donc l’évasion fiscale.

L’Union européenne n’a pas réagi jusqu’ici, probablement parce qu’à l’échelle macro-économique il s’agit de sommes peu importantes. Mais elle l’a fait pour l’imposition des sociétés dites d’administration qui font la prospérité de certains cantons. Or le procédé est le même: n’est imposé que ce qui correspond à l’activité sur sol suisse. Et l’on observe le même développement historique: une spécialité de quelques cantons que l’harmonisation fiscale n’a pas pu ou pas voulu attaquer de front et, dans cette faille, un développement exceptionnel, international, qui détermine une part de la prospérité des cantons, comme Zoug.

Une coupe pleine

A juste titre, l’Union européenne peut considérer que la Suisse cumule les procédures qui permettent d’échapper à l’impôt des pays européens. Pour mémoire. Une interprétation du secret bancaire, juridiquement indéfendable, et qui a pour but de contester l’entraide pénale. A quoi il faut ajouter le spectaculaire impôt à forfait, et surtout l’imposition des sociétés dites d’administration.

Tous les indices concordent. La demande de négociation (ou si l’on récuse le terme, de discussion) n’est pas une demande purement formelle de l’UE. Sont attendues instamment des réformes du partenaire suisse. Elles sont simples: achever l’harmonisation fiscale. Et donc décréter que l’imposition des personnes morales se fait uniformément en Suisse selon les règles de l’impôt fédéral direct. Dans la foulée, même si l’UE ne le demande pas, les règles de l’impôt à forfait devraient être ou bien revues afin d’en réduire l’attractivité et la sous-enchère intercantonale, ou le forfait simplement supprimé.

Mais cette bataille s’annonce particulièrement difficile. Toute réforme sera combattue par l’UDC. Christoph Blocher, à l’Albisguetli, s’est déjà placé sur ce front. S’y opposeront aussi les cantons touchés. Et enfin les réformistes ne pourront faire valoir à une partie de l’électorat aucun avantage concret, mais des valeurs abstraites comme la loyauté dans nos relations avec l’UE.

La gauche doit prendre cette position courageuse. La Suisse ne devrait plus être le lieu des traitements de faveur et des niches fiscales.

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