Un détour inutile par la Constitution pour réformer l’assurance maladie

La révision de la loi sur l’assurance maladie n’avance guère. Depuis son rejet du projet gouvernemental en 2003 (DP 1727), le parlement tourne en rond, se contentant de proroger des mesures provisoires. Dernière décision en date, la prolongation pour deux ans du gel de l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux.

L’UDC s’est invitée au débat avec une initiative populaire qui promet des primes plus basses grâce à des coupes dans le catalogue des prestations remboursées. Cette proposition n’a aucune chance devant le peuple. Néanmoins le parlement a cru bon de lui soumettre un contre-projet constitutionnel où figurerait deux revendications de longue date des assurances: la fin de l’obligation pour les caisses de contracter avec tous les prestataires de soin reconnus; le financement moniste des hôpitaux qui attribuerait aux caisses les subventions cantonales, aujourd’hui versées aux établissements hospitaliers.

Ce contre-projet n’a pas plus de chance en votation que l’initiative de l’UDC, puisque médecins, assurés et cantons s’y opposent vigoureusement. Par ailleurs ancrer dans la Constitution des principes que le parlement se montre incapable de concrétiser dans la loi ne constitue qu’une fuite en avant. Les assurés attendent de l’assurance maladie qu’elle garantisse des soins de qualité à des coûts raisonnables. Les mesures provisionnelles dont se contente depuis des années le législateur ne touche pas à l’essentiel. Plutôt que de décourager les jeunes à embrasser la carrière médicale en gelant l’ouverture de nouveaux cabinets, les députés pourraient enfin promouvoir des modèles alternatifs de soins – en particulier le «managed care» –, qui garantissent la qualité des prestations tout en assurant un meilleur contrôle des coûts.