Les aléas de l’électricité en liberté

Le débat passionné sur la libéralisation du marché de l’électricité du début du millénaire a disparu de la scène médiatique. Mais tout reste à faire. L’entrée en vigueur de la loi sur l’électricité exige de délicats ajustements. Les négociations avec Bruxelles s’annoncent difficiles. Le prix de l’électricité et la sécurité de l’approvisionnement représentent cependant l’enjeu de ces tractations en coulisse.

Libéraliser le marché de l’électricité, c’est, pour l’essentiel, ouvrir à tous l’accès au réseau. Les propriétaires des lignes doivent  autoriser le passage de l’électricité produite par d’autres. Comme sur les routes, la circulation doit être encadrée par des règles. Qui aura la priorité? Quel sera le montant du péage? Qui va  décider d’adapter le réseau au volume du trafic? Dans Les controverses de l’énergie (coll. Le Savoir suisse)  Franco Romerio décrit les solutions plus ou moins heureuses apportées à ces questions dans les pays pionniers de la libéralisation. Il relève aussi l’indispensable coordination des échanges internationaux, puisque le réseau est interconnecté à l’échelle du continent.

La nouvelle loi sur l’électricité, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain, définit l’organisation du marché suisse de l’électricité (DP 1705). Une Commission de l’électricité, composée de cinq à sept membres désignés par le Conseil fédéral,sera responsable du bon fonctionnement du marché. En suivant des règles qui devront encore être fixées par ordonnances, elle devra surveiller de près la gestion des propriétaires du réseau. Elle se prononcera sur le prix d’accès pour le transport du courant et s’assurera que cette rémunération soit utilisée au mieux pour assurer un fonctionnement économe mais sans faille. Le revenu des redevances d’accès doit également permettre des investissements nouveaux pour répondre aux besoins des utilisateurs et éviter les goulets d’étranglement. Paradoxalement, la libéralisation implique un renforcement du contrôle centralisé par un organe paraétatique. La sécurité de l’approvisionnement et pour une bonne part le prix de l’électricité dépendront de l’action des membres de la commission. Le surveillant des prix aura également son mot à dire. Mais qui s’intéresse aujourd’hui au nom de ces cinq ou sept futurs responsables? Le débat sur l’électricité a passé de mode.

La négociation avec Bruxelles, qui vient de commencer après une longue valse hésitation des autorités helvétiques (DP 1661), ne sera pas simple. La Suisse détient un trésor avec ses barrages qui peuvent fournir une énergie de pointe  extrêmement précieuse. Son réseau, au centre de l’Europe, lui assure également des revenus confortables d’une centaine de millions d’euros par année. La libéralisation du marché européen représente à première vue une aubaine. Mais nos électriciens y pénètrent forcés, le dos au mur. Ils demandent ni plus ni moins qu’une exception à ce qui fait le cÅ“ur même de la réforme: le libre accès au réseau. Ils bénéficient aujourd’hui d’un accès prioritaire aux lignes qui transportent le courant  des centrales nucléaires françaises. Avec la libéralisation décidée par Bruxelles, cette priorité doit  disparaître. L’accès au réseau est réglé par le jeu de l’offre et la demande. Cette mise aux enchères permanente, 24 heures sur 24, provoque une colossale variation des prix de  30 centimes à 17 francs par mégawatt/heure. La réglementation européenne peut donc entraîner une explosion du coût d’accès au courant nucléaire en provenance de France. Berne demande donc une dérogation et le maintien des contrats entre la Suisse et EDF. Mais que reste-t-il de la libéralisation si son principe même est contesté?
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Franco Romerio, Les Controverses de l’énergie, Presses polytechniques et universitaires romandes, Lausanne 2007