Sous une blancheur apparente, des pratiques peu dignes d’un Etat de droit

Méfions-nous des titres sur trois colonnes en première page. A lire la presse romande, on pourrait croire que Christoph Blocher fut injustement pris à partie par la commission de gestion du Conseil national dans l’affaire du procureur Roschacher et qu’il triomphe maintenant. Il faut passer la Sarine pour une appréciation plus nuancée et qui donne toute sa place à l’avis de droit du professeur Georg Müller. Non, le prétendu flou légal n’excuse ni le dédommagement financier consenti par le chef de justice et police au procureur partant, ni la procédure suivie pour la rupture du contrat de ce dernier, ni les directives en matière d’information du public imposées au Ministère public. Oui, la commission de gestion a bien fait son travail, alors que le Conseil fédéral a clairement négligé sa tâche de surveillance dans toute cette affaire.

Malgré ce constat commandé par lui-même, le Conseil fédéral blanchit Christoph Blocher: tous dans le même bateau, serrons les rangs, telle est la devise d’un gouvernement, qui supporte difficilement les critiques de l’instance parlementaire chargée de contrôler sa gestion. Et qui souhaite garder la mainmise sur l’accusation publique (DP 1746).

La leçon à tirer de cette affaire? La surveillance du Ministère public de la Confédération doit être unifiée, tout le monde en convient. L’avant-projet de loi en consultation doit être rectifié: il n’est plus question de confier cette surveillance au DFJP, même par délégation du Conseil fédéral. Mais surtout il convient d’assurer à des députés miliciens des moyens en personnel suffisant pour exercer pleinement la mission de contrôle du parlement sur le gouvernement. L’efficacité de ce contrôle est d’autant plus nécessaire dans un régime qui institue l’indépendance du gouvernement à l’égard de l’Assemblée fédérale. Les Pères fondateurs américains l’ont bien compris, qui ont doté le Congrès d’un véritable pouvoir d’investigation dans les affaires de l’exécutif.