Mode lecture icon print Imprimer

Sous une blancheur apparente, des pratiques peu dignes d’un Etat de droit

L’affaire Roschacher / Blocher n’a nullement été inventée par la commission de gestion

icone auteur icone calendrier 1 décembre 2007 icone PDF DP 

Thématiques

Méfions-nous des titres sur trois colonnes en première page. A lire la presse romande, on pourrait croire que Christoph Blocher fut injustement pris à partie par la commission de gestion du Conseil national dans l’affaire du procureur Roschacher et qu’il triomphe maintenant. Il faut passer la Sarine pour une appréciation plus nuancée et qui donne toute sa place à l’avis de droit du professeur Georg Müller. Non, le prétendu flou légal n’excuse ni le dédommagement financier consenti par le chef de justice et police au procureur partant, ni la procédure suivie pour la rupture du contrat de ce dernier, ni les directives en matière d’information du public imposées au Ministère public. Oui, la commission de gestion a bien fait son travail, alors que le Conseil fédéral a clairement négligé sa tâche de surveillance dans toute cette affaire.

Malgré ce constat commandé par lui-même, le Conseil fédéral blanchit Christoph Blocher: tous dans le même bateau, serrons les rangs, telle est la devise d’un gouvernement, qui supporte difficilement les critiques de l’instance parlementaire chargée de contrôler sa gestion. Et qui souhaite garder la mainmise sur l’accusation publique (DP 1746).

La leçon à tirer de cette affaire? La surveillance du Ministère public de la Confédération doit être unifiée, tout le monde en convient. L’avant-projet de loi en consultation doit être rectifié: il n’est plus question de confier cette surveillance au DFJP, même par délégation du Conseil fédéral. Mais surtout il convient d’assurer à des députés miliciens des moyens en personnel suffisant pour exercer pleinement la mission de contrôle du parlement sur le gouvernement. L’efficacité de ce contrôle est d’autant plus nécessaire dans un régime qui institue l’indépendance du gouvernement à l’égard de l’Assemblée fédérale. Les Pères fondateurs américains l’ont bien compris, qui ont doté le Congrès d’un véritable pouvoir d’investigation dans les affaires de l’exécutif.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/9701
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/9701 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

  • D’accord avec vous. Des questions me turlupinent concernant le rôle d’O. Holenweger dans cette affaire. N’a-t-il pas remis sesmanuscripts un peu facilement à la police allemande? Pourquoi ces documents sont arrivés si rapidement en Suisse? M.Mörgeli a eu très facilement accès aux originaux, il était donc en contact avec Holenweger. Et si l’UDC avait tout manigancé?

Les commentaires sont fermés.