Forum: Le référendum est-il le seul dialogue possible?

Dans le numéro 1427, 14 avril 2000, Andreas Gross, conseiller national, prenait la défense du référendum constructif, un nouvel outil de la démocratie directe, prochainement soumis au peuple par voie d’initiative. Un lecteur fait une nouvelle proposition, la pré-consultation.

L’amélioration du fonctionnement de la démocratie directe dépend d’une meilleure prise en compte des vœux du peuple dans l’élaboration de la législation fédérale. L’issue du scrutin sur l’assurance maternité l’a rappelé.
L’initiative baptisée « Pour un référendum constructif » propose une amélioration. Elle a pour but de permettre au peuple de se prononcer séparément sur certains points d’une législation élaborée par le Parlement fédéral.
Cette initiative présente néanmoins des risques sérieux :
¥ les projets de lois complexes, équilibrés avec peine, seraient menacés ;
¥ la cohérence des contre-propositions avec le texte de base ne peut être assurée ;
¥ les votations successives font perdre la vue d’ensemble ;
¥ le processus législatif serait ralenti.
Les risques évoqués ne sont pas minces. Si cette initiative devait être refusée, ce serait l’échec d’une tentative sincère mais qui conserve de graves faiblesses : elle persiste à consulter le peuple a posteriori et elle ouvre la porte à un nouveau ralentissement procédural.
Une troisième faiblesse, encore plus illustrative, réside dans le maintien du seul questionnement binaire oui-non. A l’issue du vote sur l’assurance maternité, l’on a pu lire en première page de Domaine Public du 18 juin : « Il faudra attendre… que tombent les résultats du sondage Vox… Seules ces indications permettraient d’identifier les points de résistance…» [...]
Remédier à ces trois faiblesses principales (absence de dialogue, ralentissement procédural et opacité des réponses) me paraît possible tout en maintenant le droit du référendum. [...]
Les techniques de questionnement analytique et les techniques informatisées de dépouillement des questionnaires doivent être utilisées non seulement dans le domaine de l’économie mais également en matière politique pour permettre le dialogue entre les citoyennes et les citoyens et les autorités. Le dialogue est indispensable, au moins sur l’essentiel, pour éviter les échecs prévisibles. Face au peuple, une loi est un produit comme un autre, qui doit répondre aux attentes. Dans cet esprit, la procédure de vote doit prévoir deux phases.
Une pré-consultation, faite à l’occasion et dans le cadre d’une votation ordinaire, devrait d’emblée permettre de savoir si, et selon quels principes, le corps électoral souhaite qu’une législation soit élaborée ou révisée. Une telle méthode, axée sur la pré-consultation, impliquerait une meilleure information, permettrait une plus large participation, assurerait une plus grande transparence législative, éviterait d’entamer des révisions législatives dont la majorité ne veut pas et permettrait de connaître les attentes réelles des citoyennes et des citoyens. Le résultat de cette pré-consultation ne devrait pas avoir un caractère liant mais informatif.

Pourquoi pas une pré-consultation ?

Quant au vote éventuel sur référendum, il devrait certes intervenir sur l’acceptation ou le rejet Ð mais cette question devrait être complétée par celles ayant trait aux principes et aux orientations essentiels souhaités ou refusés. Ce complément permettrait, en cas d’acceptation de la législation, d’élaborer des dispositions d’application conformes aux vœux émis, et, en cas de refus, de tenir compte d’avis explicites et fiables pour remettre l’ouvrage sur le métier.
Cette procédure implique ce qui suit :
¥ procéder à une pré-consultation populaire avant que d’engager toute réforme constitutionnelle ou législative et l’organiser à l’occasion d’une autre votation déjà agendée ;
¥ pour cette pré-consultation, élaborer un questionnaire portant sur le point de savoir principalement si une modification du droit existant est souhaitée ou non et subsidiairement sur les principes et les objectifs essentiels auxquels cette modification devrait obéir ;
¥ pour le vote après référendum, compléter oui-non par les questions utiles sur les motifs du refus et sur les attentes insatisfaites ;
¥ pour ces opérations, suivre une méthode de questionnement analytique et utiliser un système de dépouillement informatisé.
Enfin il est essentiel d’informer largement sur les incidences concrètes et globales des choix à court et à long terme (évaluation législative et financière des variantes). [...]
Wolfgang Guerraty, Morgins