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Public et privé – une entente pas vraiment recherchée

Ni panacée, ni privatisation à froid, la convention de Partenariat public-privé représente une forme de financement peu pratiquée en Suisse. Pourquoi?

icone auteur icone calendrier 20 novembre 2007 icone PDF DP 

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Quel point commun entre le Stade de la Maladière à Neuchâtel et le Grand stade de Lille en France? Entre l’aménagement du Learning Center prévu sur le site de l’EPFL à Ecublens et celui de la Science City attendue sur les hauteurs du Hönggerberg où a émigré l’EPFZ? Entre la réalisation de logements étudiants dans les anciens locaux de l’Ecole d’architecture de Lausanne et la construction de l’Ecole professionnelle commerciale de Langenthal ou celle du campus de Brugg/Windisch de la HES du Nord-Ouest de la Suisse? Tous ces équipements publics ont été ou seront réalisés à l’aide d’un financement assuré en majeure partie par le secteur privé, selon convention passée pour la planification, la réalisation et le cas échéant l’exploitation des installations en cause.

C’est ce qu’on appelle un accord de Partenariat public privé (PPP). En clair, il s’agit d’un contrat prévoyant un financement à long terme, qui dépasse la simple contribution ponctuelle d’investisseurs ou de mécènes privés, telle qu’elle est de plus en plus souvent accordée pour l’aménagement d’un équipement sportif ou culturel, voire scientifique ou universitaire. Théoriquement applicable à tous les postes des budgets d’investissement et même de fonctionnement des collectivités, le PPP ne devrait pas intervenir pour le financement de tâches qui sont de la compétence inaliénable de l’Etat, à commencer par le maintien de l’ordre et de la sécurité publique. En Suisse en tout cas, il semble politiquement difficile d’envisager l’externalisation des coûts de construction d’une caserne ou plus encore celle des frais de fonctionnement des services de police. Rien en revanche, hormis une défense sourcilleuse du primat du secteur public, n’exclut la passation de contrats pour la gestion de certains établissements sanitaires ou parascolaires, la fourniture de services informatiques, le traitement de telle ou telle catégorie de déchets ou l’aménagement d’infrastructures lourdes et urgentes. Tous contrats exécutés bien sûr sous l’étroite surveillance de l’Etat-mandant.

Organisé par OuestRail, un récent colloque  a mis en évidence les potentialités et aussi les risques du PPP en matière de transports publics, ferroviaires en particulier. Les représentants de groupes expérimentés dans l’aménagement des réseaux urbains sont venus rappeler qu’ils ont notamment contribué au retour du tram et au développement du métro ou du train léger dans plusieurs grande villes de France et d’Europe occidentale (Bordeaux, Lyon, Nancy, Reims, Rouen, Barcelone ou Stockholm par ex.). Sur le continent, il n’est plus exceptionnel de voir une société nationale de transport ferroviaire conclure, pour l’extension des lignes ferroviaires à grande vitesse, un partenariat avec un groupe de sociétés se chargeant de concevoir, d’organiser et de financer la planification et la construction de l’infrastructure, voire d’assumer ultérieurement son exploitation et sa maintenance.

Les collectivités et entreprises publiques peuvent ainsi externaliser la dette engendrée par la réalisation de grands projets et repousser les échéances financières au moins jusqu’à la mise en service. La préparation du contrat pour la remise d’un équipement clés en mains implique de la part du partenaire public une réflexion préalable approfondie, en vue de définir les objectifs et les contraintes imposables au partenaire privé. Une clarification éminemment utile, trop souvent négligée par les mandants au moment d’élaborer un dossier d’appel à candidatures ou de formulation de contrat. « Même si on renonce à un financement en partenariat, l’analyse du PPP procurera des leçons utiles » a déclaré lors du colloque OuestRail Klaus Schwaar, sous-directeur à l’Aministration fédérale des finances, qui a par ailleurs avoué que la Confédération n’avait pratiquement pas d’expérience en matière de PPP.

Les possibilités offertes par le PPP ne suffisent pas à surmonter les résistances qu’il fait naître à gauche et dans l’opinion en général. Du coup, chaque fois qu’ils flairent le risque de privatisation, les citoyens de Suisse réaffirment leur attachement à la propriété publique des infrastructures. Les Chambres ont refusé l’aliénation de Swisscom tout comme les Suisses ont dit non à la première version de la loi sur l’électricité. Dans les cantons, la transformation des services électriques en sociétés anonymes a été systématiquement refusée, tout comme dans le canton de Vaud la privatisation de la Banque cantonale ou l’autonomisation du Service des automobiles et de la navigation.

Mais peut-être que la méfiance d’inspiration idéologique n’explique pas seule le sous-développement relatif du PPP en Suisse. Car dans ce pays, en dépit de leurs continuels gémissements de commande, les collectivités semblent toujours mieux en mesure de boucler leurs budgets d’investissement. Si bien qu’elles parviennent à financer elles-mêmes leurs propres projets, le cas échéant au prix d’un endettement considéré comme supportable. Pour autant bien sûr qu’elles aient la taille voulue et ne cèdent pas à la tentation de réduire leurs ressources fiscales.

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