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Deux nouvelles tranches de dimanche

Non, il ne s’agit pas de dimanches sans voitures

icone auteur icone calendrier 17 novembre 2007 icone PDF DP 

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La très courte victoire des milieux économiques lors de la votation populaire sur l’ouverture généralisée des commerces dans les grandes gares laissait entrevoir une pause dans les tentatives de libéraliser le travail dominical (DP 1730). Une motion demandant au Conseil fédéral d’examiner une libéralisation générale de l’ouverture de commerce avait ainsi été enterrée la semaine suivant la votation. Mais le répit pour les syndicats n’aura été que de courte durée. Deux nouveaux pans de l’interdiction de travailler le dimanche sont en passe de tomber.

Pour les jeunes travailleurs, tout d’abord. A la suite  de l’abaissement de l’âge de protection dans le loi sur le travail (LTr) (DP 1692), le Conseil fédéral a mis en consultation une cinquième ordonnance  consacrée aux mesures de protection des jeunes salariés de moins de 18 ans. Le projet prévoyait une exception à l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche dans les métiers où cela est indispensable à la formation professionnelle. Cette mesure est incontestée: impossible, par exemple, d’apprendre le métier de boulanger sans travailler la nuit. Cependant, le projet final de la nouvelle ordonnance, publié en catimini lors de la dernière session avant les élections fédérales autorise non seulement le travail dominical  pour les apprentis de certains métiers, mais aussi à tous les jeunes salariés de ces mêmes métiers. Même s’ils ne sont pas au bénéfice des mesures spéciales de protection valant pour les jeunes en formation. Le repos dominical a été grignoté un peu plus, sans faire de vagues. L’ordonnance 5 de la LTr entrera en vigueur au 1er janvier prochain.

La commission de l’économie et des  redevances du Conseil des Etats vient de rajouter une couche: elle a, comme la même commission du National, donné son feu vert à l’initiative parlementaire de feu Kurt Wasserfallen (PRD/BE), qui permet aux cantons d’autoriser jusqu’à 4 ouvertures dominicales supplémentaires par an, sans conditions particulières. Cette proposition vise à légaliser les « marchés de l’Avent », qui se sont multipliés comme des petits pains ces dernières années, mais que le Tribunal fédéral a la plupart du temps refusé de considérer comme une « tradition », ce qui aurait permis de valider l’ouverture dominicale des commerces. La commission a certes consulté quelques cantons, afin de s’assurer que nouvelle possibilité de déroger à l’interdiction de travailler le dimanche se base bel et bien sur un besoin. Cependant, les trois cantons (Berne, Genève et Zurich) qui ont participé à la consultation ont été bien choisis: Genève était le seul canton romand à avoir accepté l’ouverture dominicale des commerces des gares et la responsable de l’économie zurichoise, la conseillère d’Etat UDC Rita Fuhrer, fait partie des partisans déclarés de la libéralisation. Sans oublier le fait que c’est justement Zurich qui a fait pencher la balance lors de la dernière votation populaire.

Sous réserve d’un nouveau référendum national, ou de multiples référendums cantonaux , la libéralisation du travail dominical aura bientôt franchi une étape supplémentaire.

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Discussion

  • 1
    R. Lecoultre says:

    Revenir aux conditions du XIXe siècle ou s’aligner su la Chine laborieuse actuelle: quel beau rêve pour nos nobles et patriotiques dirigeants ! Saluons leur patience et leur persévérance.

Les commentaires sont fermés.