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Genève prend enfin au sérieux la lutte contre le chômage

On votera le 16 décembre, à la suite d’un référendum qu’il aurait mieux valu éviter

icone auteur icone calendrier 16 novembre 2007 icone PDF DP 

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La gauche genevoise est une nouvelle fois tombée dans le piège du tout ou rien. Emmenée par une extrême gauche évincée du Grand Conseil et en mal de visibilité, elle combat la nouvelle loi sur le chômage. Cette loi n’est certes pas parfaite. Mais elle traduit une approche dynamique de la lutte contre le chômage, qui tranche avec la passivité et l’inefficacité qui ont jusqu’à présent prévalu au bout du lac.

A Genève, la personne au chômage qui arrive au terme de sa période d’indemnisation bénéficie d’une mesure unique en Suisse: un emploi temporaire (ETC) rémunéré au sein de l’administration ou dans le secteur associatif, d’une durée d’une année. Cette activité lui ouvre alors un nouveau droit à l’assurance-chômage. Cette mesure peut paraître généreuse pour les chômeurs de longue durée. Effectivement elle permet à ces derniers de ne pas perdre trop longtemps le contact avec le monde du travail. Mais elle prolonge la situation de chômage plutôt qu’elle ne favorise la réintégration dans le marché du travail. Une étude de la Commission cantonale d’évaluation des politiques publiques publiée en 2002 l’a clairement établi. Les administrations profitent d’une force de travail bon marché pour des tâches le plus souvent rébarbatives et le canton transfère à l’assurance-chômage les coûts de l’aide sociale qu’il devrait normalement assumer. Or la Confédération a fait savoir qu’elle n’était plus disposée à tolérer ce tour de passe-passe.

Ces deux raisons – inefficacité et illégalité – justifient l’abandon des ETC. La nouvelle loi met l’accent sur la prise en charge rapide du chômeur et sa réinsertion professionnelle. Un programme d’emploi-formation de six mois doit y contribuer, de même qu’un système amélioré d’allocations de retour en emploi qui prend en charge temporairement une partie du salaire du chômeur engagé dans une entreprise. Enfin, pour les personnes qui ont peu de chance de revenir sur le marché du travail, des emplois solidaires sont offerts par des associations d’intérêt public et qui ne concurrencent pas les prestations du marché, le salaire étant complété par l’Etat. Avec cette dernière mesure, Genève n’innove pas puisque des villes ont déjà expérimenté avec succès ce marché secondaire conçu pour les individus les plus fragiles.

Cette loi n’est pas parfaite. On aurait pu imaginer une prise en charge plus rapide encore. Et les conditions de son succès ne sont pas toutes garanties. L’Office cantonal de l’emploi qui, par le passé, a montré de sérieuses lacunes organisationnelles, disposera-t-il des effectifs et des compétences nécessaires pour appliquer efficacement ce nouveau dispositif? L’offre d’emplois solidaires répondra-t-il à la demande? Car la qualité d’une loi se mesure aussi à la qualité de sa mise en œuvre.

Mais pourquoi s’obstiner à défendre une politique néfaste pour les chômeurs et par ailleurs condamnée par le droit fédéral? Pourquoi la gauche et les syndicats n’investiraient-ils pas leurs énergies à contrôler la bonne application de cette nouvelle loi et, le cas échéant, à revendiquer les moyens indispensables à son succès? Leur combat en faveur des chômeurs y gagnerait en crédibilité.

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Discussion

  • La rhétorique politicienne de cet article et son parti pris flagrant contraste avec la rigueur des articles récents que j’ai pu lire sur votre site.

    Ce qui me surprend encore plus, c’est de ne voir aucune mention des arguments des référendaire … d’eux, on sait juste qu’ils sont en mal de visibilité, qu’ils sont évincés, etc.

    Bref, je suis déçu.

  • 2
    Trialogue says:

    Nous vous concédons que la loi, objet de la prochaine votation, a des aspects positifs, notamment ceux qui touchent à une prise en charge plus rapide des chômeurs et à une meilleure approche du marché du travail.
    L’abandon des ETC sous leur forme actuelle est presque unanimement souhaitée même si ces possibilités de travail ont fait office de tremplin à nombre de chômeurs qui ont retrouvé un emploi stable et parfois plus valorisant que celui qu’ils avaient perdu. Nous pouvons en témoigner ayant engagé un grand nombre de personnes dans ce cadre là.

    Votre article laisse entrevoir les failles de cette loi qui nous est soumise tout en les écartant, volontairement ou non, d’une réflexion approfondie.
    Vous êtes-vous renseigné auprès des associations comme le Trialogue (http://www.letrialogue.com)
    qui connaissent bien la loi sur le chômage (http://www.guidechomage.ch) et dont l’activité essentielle depuis dix ans est de recevoir des personnes en recherche d’emploi ?

    Votre réflexion nous laisse songeurs, ce d’autant plus que les articles publiés dans DP sont en général très bien documentés.

    Le Trialogue a été largement auditionné par la Commission de l’Economie et a pu faire des propositions raisonnables et concrètes qui auraient peut-être pu éviter le référendum. Malheureusement, les députés n’en ont pas tenu compte… ils le feront peut-être au vu du résultat de la votation.

    Que reprochons-nous à la loi outre le fait que son application se révèlera problématique comme vous le laissez vous-même entrevoir?

    Sur un plan général :

    • Les chômeurs n’auront plus de « droits » cantonaux. Les mesures leur seront attribuées «de cas en cas» sur la base du jugement des conseillers en personnel.

      La qualité des relations entre le chômeur et son conseiller ainsi que l’estimation subjective des situations vont prendre une part prépondérante dans l’attribution des mesures, sans qu’aucune structure de médiation (proposée par le Trialogue à la Commission) ne puisse intervenir par un avis extérieur neutre.
      .

    • Il apparaît que le but principal de la loi est de faire baisser le taux de chômage artificiellement en faisant disparaître toute une frange de cette population des statistiques.

      Les chômeurs placés dans l’économie sociale et solidaire (ESS) ne seront plus suivis ni répertoriés. Bénéficiant d’un contrat de droit privé à durée indéterminée, ils sortiront purement et simplement des statistiques du chômage.
      Une population qui disparaît des statistiques n’existe plus aux yeux des décideurs, elle ne peut plus être circonscrite ni faire l’objet d’études et de propositions.

    Sur le plan des mesures concernant les personnes dont la réinsertion est jugée possible:

    Programmes cantonaux d’emploi et de formation (PCEF)

    • Suppression du seuil de rémunération :
      La loi ne fait plus référence à un salaire plancher mais à l’indemnité de chômage qui pourra être dérisoire, du fait du mode de calcul de la période de cotisation appliqué depuis 2003. Le projet fait un retour sur une pratique appliquée aux emplois temporaires fédéraux dans les années 90 et supprimée depuis lors. Pour mémoire, sur le plan fédéral, la rémunération minimale est actuellement de Frs. 2’213.- pour un plein-temps (Art. 59b al. 2 LACI).

      Travailler pour quelques francs symboliques n’est pas admissible à nos yeux ! Le travail ne diffèrera pas de celui qui est actuellement proposé en ETC. En effet, une étude a été faite sur la qualité formatrice des ETC actuels. Il en ressort que 80% des ETC actuels répond aux exigences de la nouvelle loi qui impose un volet formation.

    • Allocations de retour à l’emploi (ARE)

      Dans le cadre des mécanismes incitatifs existants, les ARE cantonales (allocations de retour en emploi) aboutissent trop souvent à un mariage bancal car ils mettent en relation des petits employeurs en difficulté et des chômeurs de longue durée fragilisés.

      Les uns y voient là un simple moyen de réduire leurs coûts salariaux, les autres sont mis sous pression et ne se sentent pas assez encadrés.

      Nous voyons trop souvent surgir des problèmes relationnels, voire du mobbing, dus à une trop grande fragilité de l’entreprise qui accueille le chômeur. Les personnes elles-mêmes en difficulté ne peuvent valablement réinsérer des chômeurs fragilisés ! Or, ce sont souvent ces entreprises qui sollicitent ces mesures.

    En vue d’éviter les abus que nous avons constatés, le Trialogue a proposé lors de son audition à la Commission de l’Economie :

    • Une analyse plus sérieuse des entreprises demandeuses (qui parfois même engagent parallèlement aux chômeurs en ARE des travailleurs au noir !);
    • De n’accorder l’ARE (allocation de retour en emploi), au niveau cantonal, qu’après une période d’essai de trois mois ;
    • D’exiger que l’entreprise demandeuse existe depuis un certain nombre d’années (par ex. 3 ou 5) et emploie un minimum de personnes salariées (par ex. 3 ou 5);

    Aide aux indépendants

    Les indépendants n’auront plus de droits cantonaux.
    Les indépendants considèrent en effet, non sans raisons, avoir besoin d’une aide à la réinsertion et invoquent les raisons suivantes:

    • le fait qu’ils ont participé au développement de l’économie suisse et contribué à lutter contre le chômage en engageant des personnes dans leur entrepris;
    • le fait que l’échec de leur activité les a ébranlés peut-être plus qu’un licenciement ne l’aurait fait et qu’ils ont, en conséquence, besoin de plus de temps pour se reconstruire et se positionner sur le marché du travail;
    • le fait qu’ils ont dépassé la cinquantaine, pour la plupart, et ont d’autant plus de difficultés à trouver un emploi salarié;
    • le fait qu’un grand nombre d’entre eux se retrouvent à l’assistance ayant injecté toutes leurs économies dans leur entreprise et dans le paiementdes salaires de leurs employés jusqu’au terme d’activité.

    Marché secondaire
    (Mise à disposition d’emplois dans le marché secondaire qui vise à assurer un « dernier filet » d’insertion socioprofessionnelle en faveur des chômeurs les plus en difficultés)

    • La loi considère l’économie sociale et solidaire (ESS) comme étant un marché secondaire que les chômeurs seront enclins à quitter du fait de leur sous-rémunération pour rejoindre le marché primaire.
      C’est faire jouer un rôle politique à l’ESS et la reléguer en marge de l’économie alors que son but est justement de concurrencer l’économie primaire.

      Le rôle social qu’est appelé à jouer l’ESS est ambigu, ce d’autant plus que les autorités politiques ne lui offre rien en retour ( préférence dans les soumissions publiques etc.).

      Les entreprises de l’ESS ne sont pas toutes prêtes, éthiquement, à offrir une sous-rémunération à leur employés.

    • La population concernée
      Toutes les personnes en fin de droits (env. 1’200 au 1er janvier 2008) n’y auront pas accès. Seules quelques entreprises ou associations se sont annoncées jusqu’ici. Leur nombre ne nous est pas donné.

      Qui va décider des priorités ? Comme pour toutes les mesures prévues par la loi, les décisions se prendront sur la base de la qualité des relations entre le chômeur et son conseiller, sans moyens de recours ou de médiation.

    • Le niveau des salaires
      Les salaires qui seront offerts aux chômeurs placés sur le marché de l’ESS ne sont pas connus. Nous savons seulement qu’ils seront légèrement supérieurs aux barèmes d’assistance.

      Dès lors, pour un même travail, le salaire devra différer selon la situation familiale du salarié! Un chômeur qui a quatre enfants n’aura pas le même salaire qu’un célibataire, ceci pour éviter qu’il s’adresse à l’Hospice Général pour obtenir un complément de salaire.

      Or, l’économie privée applique le principe « à travail égal, salaire égal ». Aucune réponse cohérente ne nous a été donnée sur cette question au cours des nombreuses réunions que nous avons eues avec la direction de l’OCE

    Merci de nous avoir donné l’occasion d’exprimer nos réticences, évoquées oralement de nombreuses fois mais jamais relevées ni discutées dans un espace public.

    Doris Gorgé, présidente du Trialogue

    Jean Ladame, vice-président du Trialogue

  • Merci pour vos commentaires réalistes et honnêtes enfin une association s’exprimant au nom des chômeurs, nous avons besoin de personnes comme vous et surtout pas de politiciens inexpérimentés.

  • 4
    Yves Perrin says:

    Hélas, J.D. Delley a raison. Hélas, parce qu’on pourrait attendre d’un parti comme le PS, associé aux responsabilités gouvernementales, qu’il ne tombe pas dans le travers d’une exploitation purement émotionnelle des problèmes posés par la la lutte contre le chômage. En effet, les études, réalisées tant par l’Observatoire universitaire de l’emploi que par la Commission d’évaluation des politiques publiques, ont relevé les lacunes et les faiblesses de la politique genevoise en la matière, dont les emplois temporaires cantonaux sont un élément déterminant. Soutenir la nouvelle loi, dont le PS reconnaît par ailleurs les mérites, en contrôler l’application, et à partir de là en déceler les éventuelles limites et proposer les correctifs adéquats, voilà qui aurait réellement rendu service aux chômeurs genevois. Mais c’est plus difficile – il faut faire preuve de compétence – et politiquement moins porteur à court terme dans un contexte de surenchère. Dommage…

  • 5
    Ethikettok says:

    Je suis surpris par le contenu de cet article; surtout par son fond. J’avais gardé une image de Domaine Public comme ayant un esprit critique de la société « capitaliste ». Comme je ne m’y retrouve pas, je vais tenter d’exprimer ce qu’un ancien et futur chômeur ressent sur cette loi.

    Un des éléments importants est que son application permettra de pouvoir gommer une plus grande partie du nombre de chômeurs et chômeuses de longue durée… C’est aussi ça la nouvelle loi sur le chômage.
    C’est aussi donner des pouvoirs de vie et de mort au placeur responsable de votre suivi et de votre survie!
    Comme vous le faisiez justement remarquer, M. Delley, dans votrearticle, votre questionnement se portait sur la capacité de l’OCE à pouvoir assumer cette nouvelle façon de gérer les demandeurs d’emplois.
    Ayant, malheureusement, vécu une période de chômage et devant y retourner d’ici peu, je ne peux que confirmer mon angoisse à l’idée de ne plus pouvoir être maître de mes choix professionnels sous prétexte que je devrais répondre à des critères « économicaux-politiques » avant ceux qui m’ont conduit à me remettre en question par de multiples formations dont deux diplômes et un certificat, de type HEC, le tout terminé il y a moins de 2 ans.
    Et tout ça parce que les services publics mettent en application le New Public Management, on met au rancart les plus de 50 ans dont je fais partie.

    Je ne peux que constater que cette nouvelle loi rendra le chômeur ou la chômeuse encore plus servile à souhait.
    Sous prétexte d’être concurrentiel la société économique veut imposer la gestion et la vie professionnelle des individus qui n’ont pas demandé à être là où ils sont. Ce que ce système ne reconnaît pas, c’est que les occupations temporaires qui ont été mises en place, l’ont été parce qu’elles répondaient à un besoin.

    D’un autre coté comment le politique peut-il justifier l’augmentation exponentielle de la main d’œuvre frontalière dans le système économique genevois en plusieurs mois et, d’autre part pénaliser les habitants du canton? Si ce n’est faire le lit des partis politiques extrémistes qui n’attendent que ça pour récolter les voix des aigris de la politique du très très court terme de nos élus. Alors que le citoyen chômeur genevois n’attend qu’une seule et unique chose, pouvoir travailler dignement et ça, la politique néo-libéraliste à l’hyper profit personnel nous n’en voulons pas et c’est pour cette raison que j’invite tous les citoyens sensé à voter non à ce projet démagogique.

    Maintenant, si e politique avait réellement l’intention de changer quelque chose, M. Gillet député et initiant de la loi (PDC) militerait davantage pour le respect et la mise en place d’emplois et non pour la mise en place de contraintes comme on a pu le constater dernièrement.

    Ultime serrage de vis auprès des chômeurs et chômeuses, les services de M. Longchamp ont investi leur recherche sur 550 chômeurs genevois pour aboutir à un résultat des plus probants; 50’000.- de récupéré ! Je vous laisse le soin du calcul des économies récupérées en pourcentage du gain estimé du travail au noir qui serait de 37 milliards de Francs.

    Sincèrement j’ai plus que l’impression qu’on prend le citoyen genevois pour un lampiste de premier ordre. Si on voulait discréditer encore plus le chômeur ou la chômeuse genevoise on ne s’y prendrait pas autrement. Raison de plus de dire non à ce projet de loi.

    Ultime point qui devrait faire encore réfléchir les indécis. Un député radical membre du conseil d’administration de PRO (Fondation qui prend en charge des handicapé-e-s et prendra un grand nombre d’emploi de solidarité) démontrait A + B comment et combien ces emplois de solidarité seraient rémunérés. Sans oublier les contraintes et soumissions auxquels devra se soumettre le chômeur. Signature d’une charte avec l’acceptation d’une baisse de salaire et j’en passe. Et après ça on veut parler de dignité! Et pour le salaire? Il a été arrêté que ces emplois ne pourront dépasser les 3’200 à 3’400 Frs (brut) pour ne pas concurrencer le marché de l’emploi. Mais ce que l’on ne dit pas avec la mise en place de cette nouvelle loi, c’est l’officialisation des travailleurs pauvres (Working poor). Genève serait ainsi le premier Etat à officialiser la pauvreté de salariés sur son sol. Quelle belle victoire pour le néolibéralisme et ses actionnaires…

  • 6
    Sylvie Freymond says:

    Il est effectivement dommage qu’à Genève, on n’ait pas essayé d’innover dans cette « prise en charge », qui est souvent obscure (essayez d’avoir par exemple l’accès à un catalogue complet des cours sur Vaud), et qui sous-entend grassement que le chômeur est (presque) nul, puisqu’il n’a pas de travail. Parce que s’il était compétent, il en aurait bien sûr. Ne vaudrait-il pas mieux être moins hypocrite et proposer un sussucre aux employeurs engageant un chômeur, plutôt qu’une subvention liée la plupart du temps à une formation « normale » (celle que doit suivre Monsieur et Madame ToutLeMonde à chaque fois qu’il arrive sur une nouvelle place de travail ) qu’on ne serait plus capable de suivre motif pris que quarante ans et plus ou papiers inadaptés ?
    Personnellement (je suis Vaudoise), j’apprécierai un appel d’air tel que les ETC genevois. Un an sans entendre les conseils/ordres et contre-conseils/-ordres de l’ORP, dont le but premier est quoi qu’on en dise est de faire baisser la statistique du chômage (et non du sous-emploi ou de l’aide social), quel pied !

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