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Ecologie et social… les difficultés d’une approche de droite

Exemple d’une mesure injuste et inefficace, et alternatives possibles

Le candidat radical vaudois au Conseil des Etats Charles Favre a pris deux positions lors du débat du 4 novembre sur la TSR: pour améliorer (ou ne pas péjorer) le pouvoir d’achat des ménages, il faut éviter d’introduire de nouvelles taxes, parce qu’elles sont antisociales; et pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut introduire des déductions fiscales supplémentaires en faveur des contribuables qui isolent leur maison ou l’équipent d’installations d’énergie renouvelable.

Il faut prendre acte de cette position de droite sur les taxes et surtout de l’argument avancé – leur caractère antisocial – qui devrait, pour paraître sincère, être repris dans d’autres débats où les radicaux ne s’embarrassent guère du caractère social ou non de leurs positions. On rappellera tout de même que la taxe n’est pas en soi antisociale (DP 1752). Elle peut même être parfaitement sociale, si par exemple elle frappe la consommation d’un bien que l’on souhaite économiser et qu’elle est redistribuée à l’ensemble de la population. Ou si ses modalités de perception tiennent compte de la capacité de ceux qui doivent la payer.

Par contre, les déductions fiscales sont antisociales, puisque l’avantage qu’elles procurent croît avec le revenu du bénéficiaire, en raison de la progressivité de l’impôt. Ainsi la même installation solaire, déductions fiscales prises en compte, reviendra bien moins cher au millionnaire, qui pourra récupérer le tiers de son coût, qu’à la veuve vivant de sa rente AVS dans la maison familiale, dont le taux d’imposition est beaucoup plus bas. La déduction fiscale a un autre inconvénient: il faut d’abord investir la totalité de la somme de l’installation pour en récupérer une partie, sous forme de déduction fiscale, l’année suivante. Encore un frein pour les personnes ne disposant pas de fortune mobilisable.

Il existe d’autres mécanismes, plus efficaces et plus justes socialement, pour encourager les économies d’énergie. Les subventions directes sont plus justes et plus transparentes. Le montant de la subvention ne dépend pas du revenu du bénéficiaire, mais des travaux qu’il effectue. Pourquoi déduire fiscalement l’achat et la pose de panneaux solaire quand il est possible d’en abaisser le prix par une subvention directe?

Un autre système, très incitatif, consiste à obliger les compagnies d’électricité à acheter à prix élevé l’électricité produite par des particuliers avec des installations reconnues, telles le solaire, la géothermie, le couplage chaleur-force, les mini-installations hydrauliques, etc. Une manière d’assurer la rentabilité de ces installations. On peut également mettre en place un système incitatif où le prix de rachat évolue périodiquement en fonction de la quantité globale d’électricité rachetée. Plus un réseau achète de courant vert à des particuliers et moins il le paie cher. Ce système permet de garantir un prix d’achat sur une certaine durée au vendeur et incite la compagnie à promouvoir ce genre d’énergie pour diminuer son coût.

On se demande bien pourquoi on consentirait des déductions fiscales quand on peut faire plus social et plus efficace autrement.

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Discussion

  • Une fois qu’on opte pour la grille de lecture dite du « Robin des Bois à l’envers », les comportements des partis bourgeois deviennent clairs comme de l’eau de roche: pousser d’un système d’impôt progressif à quelquechose de plus acceptable pour cette classe favorisée qui revendique un individualisme toujours plus grand, l’optimum pour eux étant la taxe par tête.

    Pratiquement toute les propositions politiques des groupes radicaux/libéraux/udc tombent dans ce schéma (évidemment avec aussi un soupçon d’appel à la peur et de désignation de bouc émissaire)

    Et comme toujours, entendre Ch. Favre utiliser des mots comme « antisocial », prononcé avec la larme à l’oeil est pour moi d’un comique! Et je dis chapeau l’artiste!

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