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Vie chère: les grands principes au vestiaire

Avec l’interdiction des importations parallèles et l’application unilatérale de «Cassis de Dijon», le gouvernement met les grands principes à toutes les sauces

Après la fièvre électorale, les dossiers ressortent du réfrigérateur. Christoph Blocher propose de revenir en arrière sur la libéralisation partielle des importations parallèles décidée par le parlement en faveur des agriculteurs (DP 1730). De son côté, Doris Leuthard obtient le feu vert gouvernemental dans sa croisade contre la vie chère avec l’introduction du principe «Cassis de Dijon» (DP 1713). Dans les deux cas, toutes les boussoles idéologiques et partisanes s’affolent.

En juin passé le parlement acceptait, dans la loi sur l’agriculture, d’autoriser les importations parallèles pour abaisser les prix des produits nécessaires à l’exploitation agricole. Le ministre de la justice propose de priver les paysans de leur petite victoire. Cette libéralisation explicitement prévue dans la loi sur l’agriculture serait annulée par une ordonnance très restrictive de la loi sur les brevets qui vient d’être révisée. Les élections sont passées. Les paysans ont bien voté. On peut dès lors leur faire un enfant dans le dos. La ficelle politique est un peu grosse. Elle a fort peu de chance de passer. Bien sûr, le Conseil fédéral s’est opposé avec constance à toute libéralisation des importations parallèles pour protéger les intérêts florissants de la branche pharmaceutique. Et la petite brèche faite en faveur des intrants agricoles a fait réagir le lobby pharmaceutique. Mais le collège gouvernemental n’osera pas suivre cette provocation politique ni mettre au vestiaire le principe de la séparation des pouvoirs.

Dans le dossier «Cassis de Dijon», le gouvernement retrouve la majorité libérale qu’il oublie avec les importations parallèles. Mais, une fois de plus, il pratique un suivisme qui contredit son indépendance de façade vis-à-vis de Bruxelles. Depuis tantôt quinze ans, et pour faciliter notre participation au Grand Marché de l’Europe, il adapte progressivement notre législation à celle de Bruxelles. Avec le projet «Cassis de Dijon», même s’ils ne répondent pas aux normes suisses, les produits admis en Europe vont pénétrer librement sur notre marché et faire pression sur les prix. Ce n’est plus l’alignement au cas pas cas, mais l’admission en bloc des règles adoptées par les autres. Autre principe choquant, la  réciprocité n’existera pas. Un produit dûment contrôlé et admis en Suisse ne pourra pénétrer en Europe que s’il  respecte en tous points les prescriptions européennes. Qu’à cela ne tienne. Pour éviter de discriminer les producteurs suisses on va leur permettre, sur notre marché comme à l’exportation, d’adopter la législation bruxelloise. Sans qu’ils soient modifiés, une série d’articles de lois suisses, ne seront appliqués par personne. Qui se souciera de cette curieuse application des principes juridiques?

Pour sauver l’honneur de sa souveraineté, et pour donner une chance politique à son projet, le Conseil fédéral entend maintenir quelques particularismes helvétiques. La levée de l’interdiction des phosphates dans les produits de lessive aurait très mal passé. La Suisse est légitimement fière de l’efficacité de sa lutte contre la pollution de nos lacs et nos rivières. Pour reprendre la terminologie européenne, c’est une exception pour la défense d’un intérêt public prépondérant que reconnaîtrait très probablement la Cour européenne de Justice.  En revanche, le maintien de l’interdiction d’importer des peaux de chiens et de chat n’est pas une grande cause nationale digne de protection.

Les organisations suisses de consommateurs qui jalousent par ailleurs la plus large protection dont bénéficient les Européens, s’en prennent vigoureusement à la supression, dans le projet «Cassis de Dijon», de quelques réglementations helvétiques plus contraignantes comme l’obligation d’apposer sur les oeufs la mention «élevage en batterie». Indignation superflue. Pour de simples raisons commerciales, producteurs et distributeurs étiquetteront visiblement les œufs de poules élevées au sol. Si le principe de l’alignement sur Bruxelles ne semble plus choquer grand monde, la liste des exceptions à cet alignement va mobiliser toutes les énergies et alimenter  toutes les controverses.

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