Commentaires sur : La taxe écologique réconciliée avec le social

Par : Olivier Gfeller

Olivier Gfeller — Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000

Ce type de taxation a-t-il déjà été appliqué? Si c’est le cas, quel est le bilan de cette expérience?

Je suis intéressé par toutes approche permettant de concilier les préoccupations sociales et environnementales. Sans être a priori opposé à votre proposition, je crains quelques effets pervers qu’elle pourrait entraîner.

Il me semble que ce système risque à un moment donné de provoquer une sorte de petit « trafic » de sacs. Si vraiment ce commerce s’avère fructueux, ne va-t-on pas pousser les gens à se débarrasser illicitement de leurs déchets afin de pouvoir revendre les sacs ainsi économisés? C’est une tentation qui serait encore plus forte qu’avec un système traditionnel de taxe au sac.

Par : Alex Dépraz

Alex Dépraz — Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000

Idée à creuser. La taxe progressive en fonction de la coonsommation est parfaitement réalisable.

La revente libre des sacs poubelle me paraît en revanche délicate. A mon avis, le seul moyen de l’autoriser serait de monopoliser complètement le marché.
En effet, si le grand magasin M vend les sacs « de base » à 2 francs dont 1 franc de taxe et les sacs supplémentaires à 5 francs dont 4 francs de taxe, sa marge est de 1 tandis que le revendeur « privé » pourraitrevendre à 5 francs des sacs achetés 2 francs, donc avec une marge de 3 francs simplement due au fait qu’il ne paie pas de taxe. Le revendeur privé peut même proposer un prix plus bas que M, voire l’obliger à vendre à perte. Il y a donc bien risque de « trafic » ou de marché gris (puisqu’il ne serait pas interdit) avec les effets pervers éovqués par M. Gfeller.

Il est vrai que le marché des sacs poubelle n’est pas celui de l’essence. Mais, sauf erreur, c’est pour cette même raison de taxes différenciées qu’il n’est pas permis de revendre du mazout comme de l’essence bien que ce soit rigoureusement le même produit.

Par : François Marthaler

François Marthaler — Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000

Mon cher ex-Secrétaire général aurait pu mentionner la proposition que j’avais faite en 2003 sur cette idée précise (voir http://www.verts-vd.ch/fileadmin/user_upload/Elus/Marthaler_Francois/9e_tour_de_roue_01.pdf)…

A l’époque, l’idée avait été soutenue en plénum par Jean-Paul Dudt (POP) et par Jacques-André Haury (alors libéral). Certes, elle différait quelque peu dans la mesure où je ne proposais pas l’instauration d’un « marché des droits de polluer » mais une gratuité pour la part « incompressible » des déchets produits. Par définition, il n’y avait pas de sacs surnuméraires.

La réponse du Conseil d’Etat (que j’ai dû co-signer…) expliquait doctement que la proposition avait été mise en oeuvre avec succès dans certaines communes fribourgeoises, mais qu’elle était inimaginable dans le canton de Vaud, …car contraire à la loi fédérale sur la protection de l’environnement.

Au final, cette réponse a été largement soutenue par le Grand Conseil, en particulier par les députés socialistes. Soupir…

François Marthaler

Conseiller d’Etat vert

Par : C. Algor

C. Algor — Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000

Je vivais à Zurich quand la taxe sur le sac poubelle y a été introduite au début des années 90 (1991 ou 1992). On achetait simplement les sacs taxés au supermarché. Zurich n’étant pas la première commune du pays à introduire une telle taxe, on peut déduire que cette pratique est appliquée en Suisse depuis une vingtaine d’année ou plus. Maintenant ça fait plusieurs années que la taxe sur le sac poubelle est perçue dans toute la Suisse alémanique. Deux décennies d’expérience ont produit surement beaucoup d’informations sur les conséquences de l’introduction de la taxe en question. Avant donc de théoriser tous les effets négatifs imaginables on pourrait regarder ce qui c’est passé dans ce pays. Quand il s’agit de voter UDC, en Romandie on diminue rapidement le retard sur la Suisse alémanique, quand il s’agit d’environnement ou de transports en commun on continue tranquillement avec 20 ans de retard. Dommage.

Par : Raphael Coquoz

Raphael Coquoz — Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000

L’élimination des poubelles a un coût. La taxe le rend visible. Certes la visibilité est plus évidente pour les pauvres que pour les riches …. comme des milliers d’autres choses dans la vie (« il vaut mieux être riche et bien portant … »). Mais il n’y a aucune justification pour l’instauration d’un seuil. Un sac à ordure coûte dès le premier gramme. Le seul combat qui ait un sens c’est une meilleure égalisation des moyens, par des revendications salariales, par des mécanismes redistributifs. Mais pas en rendant gratuites des choses qui ont un coût réel. Car on ne fait qu’opacifier la réalité. Et on complexifie la mécanique redistributive, qui est déjà actuellement beaucoup trop complexe.