La taxe écologique réconciliée avec le social

Du sac poubelle à l’énergie, c’est la seule consommation excédentaire qu’il faut faire payer au prix fort

Pierre Imhof
19 octobre 2007
DP 1752
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Environnement / énergie

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La taxe oppose traditionnellement les verts et les socialistes. Instrument permettant d’influencer les comportements – notamment en faveur de l’environnement – pour les premiers, système antisocial pour les seconds.

La taxe a effectivement la vertu de donner un prix à un service ou à un comportement généralement financé par l’impôt. Prenons l’exemple de l’élimination des ordures, dont le coût économique et écologique est invisible lorsque ce service est financé par l’impôt. En introduisant une taxe au sac, ce coût devient transparent et une modification de comportement favorable à l’environnement est financièrement récompensée. On peut par ce système influencer les comportements de toute la chaîne économique: en taxant les carburants, les combustibles, l’intérêt pour des véhicules peu gourmands ou des maisons économes augmente, ce qui va stimuler la recherche et la disponibilité de produits moins énergivores, même s’ils sont plus coûteux. La taxe est donc de ce point de vue vertueuse.

Le revers de la médaille, c’est que la taxe, selon son niveau, est pratiquement indolore pour les hauts revenus alors qu’elle peut être difficile à supporter pour des personnes moins favorisées. A supposer qu’il faille deux sacs poubelle par semaine, taxés à 3 francs la pièce, cela fait 300 francs par année. 25 francs par mois, c’est bien peu de choses pour la plupart des consommateurs… Mais c’est peut-être l’achat de trop le jour où il faut renouveler la réserve. Cet inconvénient limite d’ailleurs le niveau de la taxe: trop élevée, elle rendrait un service inaccessible à une partie de la population. Trop basse elle est inefficace.

Pour contourner cet inconvénient, et pour améliorer le système, il faut passer à la taxation non pas de la prestation, mais de sa consommation excessive. Il convient au départ de déterminer la quantité – globale, puis par personne – de consommation admise d’une prestation. Celle-ci doit alors être accessible à prix modéré. Seule la part qui dépasse cette quantité est taxée, mais alors très fortement.

Supposons une ville de 10’000 habitants dont chacun produit 300 kg de déchets par an. Cela fait donc 3000 tonnes de déchets annuels. En mettant en pratique le tri et en évitant les emballages inutiles, il est possible de diminuer facilement ces déchets à 200 kg par personne, soit à 2000 tonnes pour la ville. La ville va donc distribuer à prix coûtant ou limité, à chaque habitant, 20 sacs permettant de contenir 10 kg. Des sacs supplémentaires seront disponibles, mais fortement taxés, en fonction du taux de persuasion que l’on veut mettre dans le système.

L’intérêt de ce système est qu’il permet de récompenser les personnes qui dépassent les objectifs fixés par la ville: la famille de 4 personnes qui dispose de 80 sacs et qui parvient à n’en utiliser que 50 va pouvoir revendre les 30 restant. Leur prix sur le marché sera d’autant plus élevé que le prix de vente du sac officiel est haut. C’est l’application à la population du principe des droits de polluer négociables. Le prix du surplus et la quantité accessible à prix coûtant ou limité peut être déterminé chaque année en fonction des résultats de la période précédente, de l’évolution de la technique permettant de diminuer sa consommation et des objectifs fixés pour la période suivante. Le principe doit toujours être de ne pas taxer la consommation indispensable, mais uniquement la consommation excédentaire.

Ce système est évidemment applicable à d’autres domaines que celui des déchets. Il peut par exemple permettre de réguler la consommation d’énergie.

C’est la réconciliation de l’écologie et du social, en appliquant des principes économiques. Du développement durable, donc.

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Olivier Gfeller says:

22 octobre 2007 à 19 h 27 min

Ce type de taxation a-t-il déjà été appliqué? Si c’est le cas, quel est le bilan de cette expérience?

Je suis intéressé par toutes approche permettant de concilier les préoccupations sociales et environnementales. Sans être a priori opposé à votre proposition, je crains quelques effets pervers qu’elle pourrait entraîner.

Il me semble que ce système risque à un moment donné de provoquer une sorte de petit « trafic » de sacs. Si vraiment ce commerce s’avère fructueux, ne va-t-on pas pousser les gens à se débarrasser illicitement de leurs déchets afin de pouvoir revendre les sacs ainsi économisés? C’est une tentation qui serait encore plus forte qu’avec un système traditionnel de taxe au sac.

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Alex Dépraz says:

23 octobre 2007 à 16 h 20 min

Idée à creuser. La taxe progressive en fonction de la coonsommation est parfaitement réalisable.

La revente libre des sacs poubelle me paraît en revanche délicate. A mon avis, le seul moyen de l’autoriser serait de monopoliser complètement le marché.
En effet, si le grand magasin M vend les sacs « de base » à 2 francs dont 1 franc de taxe et les sacs supplémentaires à 5 francs dont 4 francs de taxe, sa marge est de 1 tandis que le revendeur « privé » pourraitrevendre à 5 francs des sacs achetés 2 francs, donc avec une marge de 3 francs simplement due au fait qu’il ne paie pas de taxe. Le revendeur privé peut même proposer un prix plus bas que M, voire l’obliger à vendre à perte. Il y a donc bien risque de « trafic » ou de marché gris (puisqu’il ne serait pas interdit) avec les effets pervers éovqués par M. Gfeller.

Il est vrai que le marché des sacs poubelle n’est pas celui de l’essence. Mais, sauf erreur, c’est pour cette même raison de taxes différenciées qu’il n’est pas permis de revendre du mazout comme de l’essence bien que ce soit rigoureusement le même produit.

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3

François Marthaler says:

24 octobre 2007 à 22 h 20 min

Mon cher ex-Secrétaire général aurait pu mentionner la proposition que j’avais faite en 2003 sur cette idée précise (voir http://www.verts-vd.ch/fileadmin/user_upload/Elus/Marthaler_Francois/9e_tour_de_roue_01.pdf)…

A l’époque, l’idée avait été soutenue en plénum par Jean-Paul Dudt (POP) et par Jacques-André Haury (alors libéral). Certes, elle différait quelque peu dans la mesure où je ne proposais pas l’instauration d’un « marché des droits de polluer » mais une gratuité pour la part « incompressible » des déchets produits. Par définition, il n’y avait pas de sacs surnuméraires.

La réponse du Conseil d’Etat (que j’ai dû co-signer…) expliquait doctement que la proposition avait été mise en oeuvre avec succès dans certaines communes fribourgeoises, mais qu’elle était inimaginable dans le canton de Vaud, …car contraire à la loi fédérale sur la protection de l’environnement.

Au final, cette réponse a été largement soutenue par le Grand Conseil, en particulier par les députés socialistes. Soupir…

François Marthaler

Conseiller d’Etat vert

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C. Algor says:

25 octobre 2007 à 13 h 19 min

Je vivais à Zurich quand la taxe sur le sac poubelle y a été introduite au début des années 90 (1991 ou 1992). On achetait simplement les sacs taxés au supermarché. Zurich n’étant pas la première commune du pays à introduire une telle taxe, on peut déduire que cette pratique est appliquée en Suisse depuis une vingtaine d’année ou plus. Maintenant ça fait plusieurs années que la taxe sur le sac poubelle est perçue dans toute la Suisse alémanique. Deux décennies d’expérience ont produit surement beaucoup d’informations sur les conséquences de l’introduction de la taxe en question. Avant donc de théoriser tous les effets négatifs imaginables on pourrait regarder ce qui c’est passé dans ce pays. Quand il s’agit de voter UDC, en Romandie on diminue rapidement le retard sur la Suisse alémanique, quand il s’agit d’environnement ou de transports en commun on continue tranquillement avec 20 ans de retard. Dommage.

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Raphael Coquoz says:

25 octobre 2007 à 15 h 27 min

L’élimination des poubelles a un coût. La taxe le rend visible. Certes la visibilité est plus évidente pour les pauvres que pour les riches …. comme des milliers d’autres choses dans la vie (« il vaut mieux être riche et bien portant … »). Mais il n’y a aucune justification pour l’instauration d’un seuil. Un sac à ordure coûte dès le premier gramme. Le seul combat qui ait un sens c’est une meilleure égalisation des moyens, par des revendications salariales, par des mécanismes redistributifs. Mais pas en rendant gratuites des choses qui ont un coût réel. Car on ne fait qu’opacifier la réalité. Et on complexifie la mécanique redistributive, qui est déjà actuellement beaucoup trop complexe.

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