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Impôt + assurance maladie = fiscalité dégressive

L’absence de hausse des primes en 2008 ne doit pas occulter l’injustice du système

Satisfaction presque générale: la progression des primes d’assurance-maladie sera en 2008 la plus faible depuis l’entrée en vigueur de la LAMal et des baisses profiteront même aux assurés dans certaines situations. Pierre-Yves Maillard, ministre vaudois de la santé, a bien dénoncé le niveau encore anormalement élevé des réserves, cela n’a pas suffi à casser l’ambiance ni à faire regretter à Pascal Couchepin d’avoir présenté, pour la première fois, ce dossier personnellement.

Il faut pourtant rappeler que la Suisse est un des rares pays européens où l’assurance-maladie est financée par tête et non pas par l’impôt, pour une partie au moins, ou par un autre système tenant compte du revenu des assurés. Assurance qui couvre la totalité des dépenses ambulatoires, de médicaments, et une part importante de celles des hôpitaux, le taux variant selon les systèmes cantonaux.

Ce mode de financement a pour effet de tuer complètement la progressivité de l’impôt jusqu’à un revenu imposable de 12’000 francs par mois . On le voit dans le graphique ci-dessous, qui reprend les données de la dernière enquête de l’Office fédéral de la statistique sur les revenus et les dépenses des ménages (2005). Il n’est donc pas tenu compte des hausses de primes de 2006 et 2007, qui accentuerait le phénomène, ni bien entendu des dépenses non prises en charge par l’assurance de base, dont les frais dentaires.

Ainsi, un ménage disposant de moins de 4’600 francs par mois consacre 9,7% de ses dépenses totales aux impôts et taxes, taux qui est de 12,6% pour un revenu de plus de 9’100 francs. Cette différence de près de 3 points (ou de 30%) est plus que compensée par les dépenses pour l’assurance-maladie de base, qui consomment 8,9% des dépenses des ménages disposant de moins de 4’600 francs contre 5,5% de ceux disposant de plus de 9’100 francs.

Au total, les premiers consacrent ainsi 18,6% de leurs dépenses aux impôts, taxes et à l’assurance-maladie, contre 18% pour les seconds, en tenant compte des réductions de primes par les subsides accordés aux ménage les plus pauvres.

Il y a bien sûr des variations selon les cantons, avec le niveau des subsides. Mais l’image générale est bien celle-ci: si l’on additionne impôts et assurance-maladie, la Suisse a un système fiscal dégressif…

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