Droits de polluer: «Oui, mais..» disent les écologistes

Il y a quinze ans le sommet de Rio décrétait une diminution progressive des émissions de C0₂ calculées par pays. Les milieux économiques ont dénoncé les défauts d’une mesure aveugle et indifférenciée qui réglemente strictement et linéairement  les droits d’émission. On assouplira donc la formule pour la rendre plus efficace et moins onéreuse. Un échange de droits est désormais possible entre les pays et entre les entreprises. Pour la diminution d’une tonne de C0₂, la firme A  devrait dépenser d’énormes sommes pour assainir sa production. Elle achètera le droit d’émission d’une autre entreprise qui peut faire la même chose, mais  à moindre frais. Une opération de même type est économiquement plus avantageuse encore si un pays industriel finance une opération de dépollution dans le tiers monde plutôt que chez lui.

Ce vaste transfert  nécessite la mise sur pied de bourses d’échange des droits  d’émission  au niveau national et international. Le système suisse sera opérationnel dans trois mois, ce qui est possible avec l’introduction au 1er janvier 2008 de la taxe C0₂  sur les combustibles. Une entreprise peut être exonérée de la taxe si elle adhère au système d’échange. Elle se voit alors attribuer un quota dégressif de droit d’émission qu’elle devra respecter en assainissant ses installations ou en finançant une dépollution en dehors de ses murs. On estime que seul un petit nombre d’entreprises, grosses consommatrices d’huiles de chauffage, ont intérêt à s’inscrire à la bourse d’échanges. Les autres préféreront payer la taxe.

Hostiles, dans un premier temps, à ce qu’elles appelaient un trafic des droits de polluer, les organisations écologiques  ont reconnu les mérites du système, tout en  formulant des réserves. Rien à redire, sur le principe, avec les échanges à l’intérieur du pays. C’est tout bénéfice si les entreprises s’entendent pour atteindre au moindre coût les objectifs fixés à la Suisse. Mais il faut que le système fonctionne sans frais excessifs et, de plus, avec un nombre très limité de participants. Les échanges avec les autres pays sont acceptables puisque leur bilan écologique est positif. Mais il  paraît choquant à certains que nous protégions notre style de vie de pays riche en allégeant, par l’achat de droit d’émissions à l’étranger, nos obligations de diminuer notre pollution. economiesuisse ne fait rien d’autre. Comme alternative au projet Leuenberger de maîtrise de la consommation d’énergie  (DP 1746), l’organisation patronale préconise un investissement accru pour dépolluer les industries naissantes en Chine ou ailleurs dans le tiers monde.

Les organisations écologiques font remarquer que si nous ajoutions la pollution produite par la fabrication des voitures et autres bien que nous importons, notre volume d’émission de C0₂ augmenterait de 20%. L’effort à l’intérieur de nos frontières ne devrait donc pas être freiné par une utilisation massive des échanges de droits d’émission. Et la dépollution dans le tiers monde ne devrait  pas alléger nos obligations. Elle devrait plutôt être exclusivement considérée comme une forme d’aide au développement.