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Le plan iconoclaste de Moritz Leuenberger

Les incitations ne suffisent pas pour économiser l’énergie. Le Conseiller fédéral ose proposer des contraintes en bousculant le fédéralisme.

icone auteur icone calendrier 8 septembre 2007 icone PDF DP 

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Après la fonte des glaciers, les étés pourris et à la veille des élections fédérales, la classe politique n’ose pas critiquer le plan d’action 2007-2020 pour stabiliser la consommation d’énergie et favoriser les énergies renouvelables. La contre-attaque interviendra lorsque le peuple aura élu le parlement.

Une large partie de ce programme s’inspire d’une stratégie analogue à celle du Livre vert de l’Union européenne : respecter les lois du marché, mais y apporter des correctifs. La fiscalité ou les subventions orienteront  les prix lorsque le marché ignore le véritable coût social ou environnemental de l’activité économique. Cette théorie d’inspiration libérale est évoquée en Suisse depuis des décennies, notamment pour l’analyse du compte routier. Moritz Leuenberger reste dans cette orthodoxie libérale lorsqu’il propose d’étendre la taxe CO2 aux carburants. Cette conformité à la doctrine dominante n’empêche pas economiesuisse – à l’abri du verdict des urnes – de s’en prendre vivement à cette taxe incitative. Pour l’organisation patronale, qui se déclare pourtant militante du développement durable, ce n’est pas à la Suisse, mais à la Chine et autres pollueurs, de sauver la planète.

Le plan Leuenberger respecte également  la logique du marché  lorsqu’il propose  de fortes taxes  à l’importation pour les véhicules polluants et l’allégement pour  ceux qui sont propres. Les diverses  subventions pour promouvoir les énergies renouvelables sont également conformes à l’orientation du marché.

Moritz Leuenberger ose cependant s’aventurer sur le terrain règlementaire des interdictions et des obligations. Les ampoules à incandescence et les appareils trop gourmands en électricité seraient interdits. Jusqu’à maintenant, on se bornait à encourager la transparence du marché par des étiquetages sur la performance énergétique. Dans le bâtiment, Berne pourrait obliger à respecter les normes « Minergie« . Cette contrainte permettrait des économies massives de chauffage. La Confédération pourrait également rendre obligatoire la connexion au chauffage à distance alimenté par les énergies renouvelables. Mais, c’est s’attaquer à la fois au tabou libéral, et au fédéralisme. Les cantons sont compétents en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire.

Le plan iconoclaste de Moritz  Leuenberger est un gros morceau qui sera difficile à faire avaler au nouveau parlement, même renforcé de quelques députés verts. Sans parler de la pression qu’exerceront economiesuisse et la grande foule des automobilistes lorsque Berne proposera une nouvelle taxe de 50 centimes par litre d’essence.

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