Courrier: Banaliser le licenciement?

Le Syndicat des services publics section Vaud réagit à l’article paru dans Domaine Public, no1405, sous le titre « De l’incompétence ordinaire ».

Le SSP tient à remercier l’auteur de l’article de lui avoir indiqué que « la réalité est faite de complexité ». Occupé-e-s à défendre chaque semaine des collègues victimes de mobbing ou mis à la porte, notamment dans le secteur public, nous l’avions presque oublié.
Notre projet de Statut1 est le résultat d’un long travail collectif, fondé sur l’expérience de nos militant-es. Sur un projet de 104 articles, rn ne retient que notre proposition d’introduire un nouveau motif de licenciement : « l’inaptitude grave dûment constatée ». Selon lui, « la sécurité publique commande que les employés de l’Etat soient tout simplement compétents ».
Cette information est simple et, à première vue, irréfutable. Et cette réalité n’est pas nécessairement celle que l’on trouve dans les manuels de management. Elle nous montre au contraire à quel point il est facile de taxer un-e employé-e d’incompétence et de le/la licencier. Or le droit du travail suisse est des plus lacunaires en matière de protection contre les licenciements : un patron peut, moyennant un délai d’un à trois mois, licencier un-e salarié-e sans motif. Et, dans les rares cas où le caractère abusif est reconnu, la personne lésée aura droit à une indemnité, mais pas à une réintégration.
Par rapport à ce cas de figure, les fonctionnaires sont mieux protégé-e-s, même si, contrairement aux idées reçues, le statut permet déjà Ð et c’est heureux ! Ð de licencier un-e employé-e fautif-ve et mettant en danger la « sécurité publique ». Notre syndicat souhaite compléter ce dispositif, tout en évitant qu’un licenciement, sanction la plus grave à l’encontre d’un-e salarié-e, soit décidé à la légère.
Ainsi, lorsqu’un-e fonctionnaire semble inapte, faut-il d’emblée l’exclure sans qu’il/elle ait la possibilité de s’améliorer ? C’est d’ailleurs le sens des mesures de formation continue, qui sont prévues dans notre projet, comme M. Nordmann l’aurait lui-même découvert s’il l’avait lu en entier.
De plus, il n’est pas rare qu’un-e salarié-e, surtout en bas de l’échelle, se voie mettre sur le dos une « incompétence » dont il/elle n’est pas responsable. Combien de fois avons-nous assisté au licenciement ou au transfert contraint d’un-e collègue victime de mobbing de la part de son supérieur hiérarchique ? Combien de fois avons-nous entendu des infirmières nous dire qu’elles travaillent « la peur au ventre de faire une faute » parce que les effectifs sont insuffisants ? Combien d’assistants sociaux nous ont raconté que désormais ils ne peuvent qu’« assurer les urgences » en raison du nombre de dossiers qui s’accumulent sur leur bureau ?
Qui alors menace dangereusement « la sécurité publique » ? Ne serait-ce pas celles et ceux qui, à coup d’Orchidée et de Tables rondes, imposent sans cesse de nouvelles cures d’amaigrissement à une fonction publique déjà anémique ?
Au vu de ce qui précède, les éléments de procédure, les notions de « gravité », de « durée » et de « constat dûment établi » visent à limiter les décisions arbitraires et les solutions de facilité. Cependant, notre projet intègre la possibilité de se séparer d’une personne se révélant « inapte » à remplir une fonction, tout en restant, le plus souvent, « compétente » pour occuper un autre poste.

Michela Bovolenta et Philippe Martin, secrétaires SSP

Les lectrices et lecteurs de Domaine Public peuvent obtenir le projet de Statut du SSP auprès de notre secrétariat : cp 1324, 1001 Lausanne, tél. 021/312 37 96.