Quand une conception erronée de la politique sociale génère injustices et abus

Faut-il fermer les yeux sur les abus en matière de prestations sociales ou en minimiser l’importance sous prétexte qu’il existera toujours un chiffre noir ?  Ce serait faire le lit d’un parti qui s’est spécialisé dans la dénonciation de ces abus. Non sans succès d’ailleurs. Car l’assuré ou le contribuable qui remplit correctement ses obligations est à juste titre sensible au respect des règles du jeu. Il y va de la sauvegarde de la solidarité.

Les attaques incessantes de l’UDC, qui ne manque pas de monter en épingle des cas particuliers, ont conduit les services sociaux à serrer la vis, en engageant des inspecteurs et en multipliant les enquêtes. Cette approche policière fait l’impasse sur les caractéristiques d’une politique sociale qui trop souvent incite les bénéficiaires à la passivité, quand elle ne les encourage pas à profiter d’un système opaque et aveugle.

Une récente étude dirigée par le professeur Leu, de l’Université de Berne, confirme ce que les professionnels savent bien : il est parfois préférable de bénéficier de l’aide sociale plutôt que de travailler ; car le revenu d’une activité fait chuter cette aide et le bénéficiaire se retrouve dans une situation financière moins bonne qu’auparavant. La solution préconisée par les experts est aussi connue : l’aide sociale ne doit être interrompue que lorsque le revenu disponible du bénéficiaire qui a trouvé un travail dépasse le niveau de la prestation sociale à laquelle il avait droit auparavant. Ne reste qu’à l’appliquer.

La multiplicité des prestations offertes, ajoutée au cloisonnement des services administratifs qui les fournissent, empêche d’avoir une vision d’ensemble des aides accordées à une personne. Une évaluation conduite à Genève a décrit la course de fond à laquelle est soumis le requérant d’une prestation et les graves lacunes dans la communication entre les services administratifs. Cette complexité, conjuguée à une certaine désorganisation administrative, facilite les abus de la part de certains bénéficiaires. Le Tessin a mis en place depuis plusieurs années une procédure simple et efficace, présentée dans le rapport genevois précité : un dossier unique par bénéficiaire, géré au niveau communal ; une centralisation des données consultables par les services compétents ; l’attribution des aides et prestations selon un ordre de priorité fixe. Une solution existe, elle est pratiquée dans un canton. Ne reste plus qu’à l’appliquer ailleurs.