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Démocratie et fédéralisme

Pour une chambre du peuple à la proportionnelle intégrale

C’est un paradoxe. Se basant sur des sondages qui renseignent sur la popularité des grands partis, des stratèges politiques, souvent mal inspirés, recomposent le Conseil fédéral, enlèvent un pion sur l’échiquier pour en pousser un autre, comme si l’élection du Conseil fédéral se faisait au suffrage universel direct. Mais on sait bien que le vote des élections nationales passe par de puissants filtres, à savoir le mode d’élection du Conseil des Etats et du Conseil national. Et le produit filtré qui donne la composition de l’Assemblée fédérale est fort différent du tout-venant des votes introduit dans la machine constitutionnelle.

Le Conseil des Etats en question

Le droit de chaque canton à deux Conseillers aux Etats (un pour les demi-cantons) confère un poids de vote 40 fois plus lourd à un citoyen d’Appenzell qu’à un Zurichois. L’exemple est connu. Globalement ce sont les partis conservateurs, notamment le PDC, qui en bénéficient. La comparaison entre les deux Chambres l’illustre clairement: l’une élue à la proportionnelle, d’ailleurs imparfaite (voir ci-dessous) et l’autre, à une exception près (JU), au système majoritaire.

Parti

Conseil
national

Conseil
des Etats

Assemblée
fédérale

Union
démocratique du centre (UDC)

55

8

63

Parti
socialiste (PSS)

52

9

61

Parti
radical (PR)

36

14

50

Parti
démocrate chrétien (PDC)

28

15

43

Verts

13

13

Les socialistes veulent relancer l’idée d’une représentation des grandes villes au Conseil des Etats  (voir sur ce sujet l’article d’Yvette Jaggi dans DP 1742). On ne fera pas dès maintenant la critique de cette initiative. Elle a le  mérite premier de réactualiser la réforme des institutions. Il faut simplement souhaiter, à ce stade, que la discussion  ne se limite pas aux seules propositions qu’elle formule.

Comparaison biaisée

Les partisans du statu quo, comme Urs Schwaller dans Forum, font valoir que les grandes villes sont déjà représentées au Conseil national qui tient compte de la population. Preuve en soit les 34 Zurichois qui pèsent de tout leur poids sur une balance où ne monte qu’un seul Appenzellois (RI). Mais l’apparence est trompeuse. L’application correcte de la proportionnelle est limitée par deux dispositions constitutionnelles: les cantons sont la circonscription électorale, et chacun a droit à un député au moins. Ainsi cinq cantons se voient garanti un conseiller national. Par la force des choses, il est élu au système majoritaire. Mais cinq autres cantons n’élisent que deux ou trois conseillers. Huit autres ont une députation qui se situe entre cinq et huit députés. Donc, au total, dix-huit cantons sur vingt-six ne remplissent pas les conditions d’une proportionnelle telle que la jurisprudence du Tribunal fédéral l’a définie à plusieurs reprises.

Les partis dominants ne devraient pas pouvoir gagner sur les deux tableaux (au Conseil des Etats par le système majoritaire, et au Conseil national par une proportionnelle faussée par un quorum trop élevé). La première réforme serait donc d’introduire une proportionnelle intégrale, garantissant, face au Conseil des Etats, une Chambre du peuple authentique. Des techniques de calcul des votes, éprouvées dans quelques cantons et à l’étranger, permettent d’atteindre ce résultat, même si l’on gardait le canton comme circonscription électorale.

Pour un débat ouvert et élargi

D’autres données devraient être prises en compte dans une réflexion globale. Faut-il créer une chambre des villes parallèle à la nouvelle chambre des cantons? Ces institutions ne permettraient-elles pas de repenser les mécanismes de consultation devenus d’une extrême lourdeur?

Il serait opportun que soit mis en place un groupe d’étude composé de constitutionnalistes reconnus et de politiciens dont l’autorité et l’indépendance intellectuelle ne sont pas contestées. Comment concilier la démocratie, dont l’ambition est de donner à chaque citoyen le même pouvoir, et le fédéralisme qui traite de manière égale des parties inégales. C’est le défi suisse. Il est à relever à nouveau.

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Discussion

  • Il est salutaire de relever le problème d’équité posé par les « effets d’escalier » ou « de seuil » que l’on rencontre dans les cas où il y a de grands écarts numériques dans l’effectif des circonscriptions (puisque le nombre de députés se comptent en entiers positifs, il y aura nécessairement en tel cas des circonscriptions surreprésentées): le bicamérisme est indûment amplifié.

    Mais pour résoudre le problème, la première solution qui vient à l’esprit serait simplement un découpage en circonscriptions homogènes et redéfinissables en fonction de l’évolution de la démographie (à la française, avec les risques de « gerrymandering » inhérents à la pratique) (solution qu’évoque « Alex » en réponse à l’article d’Y. Jaggi dont vous donnez le lien).

    En quoi consisteraient les « techniques de calcul des votes » que vous évoquez et qui permettraient de garder le canton comme circonsciption?

    Et, finalement, au sujet de l’évocation d’une chambre des villes, quel est le bénéfice théorique de l’introduction de la notion de « ville » au chapitre d’une proposition qui vise avant tout à rétablir le principe « une homme, une voix »? N’a-t-on pas mélangé deux problèmes différents?

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