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Le fédéralisme à l’épreuve de la démographie

Le président du PS suisse propose d’ajouter 16 représentants des plus grandes villes du pays au Conseil des Etats

A chaque dimanche suffit sa proposition socialiste. Ainsi, dans la SonntagsZeitung du 12 août, Hans-Jürg Fehr, président du PSS, reprend une idée chère aux défenseurs de la cause des villes: modifier la composition de la «chambre des cantons» pour en faire un sénat où des représentants des villes et agglomérations côtoieraient ceux des Etats confédérés.

Autant dire une réforme institutionnelle impensable, un crime de lèse-majesté sénatoriale, une interprétation hérétique du fédéralisme à l’helvétique. Sauf que l’idée resurgit périodiquement, fondée sur des arguments toujours plus forts.

Par rapport à 1995, année d’élections nationales où pour la première fois fut évoquée l’idée de voir les cinq ou dix plus grandes villes du pays partager la députation de leur canton respectifs avec un élu moins urbain, la situation a nettement évolué. Depuis l’an 2000, la Confédération a l’obligation constitutionnelle de prendre en considération la situation particulière des villes et des agglomérations urbaines, signe de cette reconnaissance directe qu’elles réclamaient avec insistance. Reconnaissance symbolisée dès 2001 à la fois par l’institution de la Conférence tripartite (Confédération, cantons, villes et communes) sur les agglomérations, et par le lancement de la politique fédérale des agglomérations, mise en œuvre depuis 2004.

Dans les dix à quinze dernières années, la population des régions urbaines a continué d’augmenter, tandis que le mouvement de retour dans les villes-centre ne s’est manifesté que depuis le tournant du siècle. Actuellement, les agglomérations regroupent près des trois quarts de la population et les dix plus grandes villes abritent à elles seules 1,2 million d’habitants, soit le double des huit cantons les moins peuplés, avec leurs 16 conseillers aux Etats.

Pour assurer le rééquilibrage de la Chambre haute, Hans-Jürg Fehr sait qu’il faut non pas remplacer mais bien ajouter. En effet, les idées de partage entre ville et campagne, telles qu’évoquées notamment pour les cantons de Vaud, Zurich et Argovie, n’ont guère de chances dans la mesure où le canton dans son entier sert de circonscription électorale. D’où la proposition d’élargir le Conseil des Etats de 46 à 61 députés, dont 15 émanant des plus grandes villes suisses, à raison de deux pour Zurich, Genève, Bâle, Berne et Lausanne et d’un pour Winterthour, Saint-Gall, Lucerne, Lugano et Bienne. Les cantons de Zurich et de Berne  compteraient donc au total cinq sénateurs, ceux de Genève et de Vaud en auraient quatre, tandis que Bâle-Ville, Saint-Gall, Lucerne et le Tessin passeraient à trois. Gageons que les conservateurs et fédéralistes ultra ne seront pas seuls à combattre un telle redistribution des sièges au « Stöckli », d’autant que les nouveaux venus renforceraient sans doute la députation socialiste, actuellement de 9 sur 46.

Samedi prochain, à Bâle, le PSS tiendra son «Sommet des villes» à Bâle. La proposition présidentielle y passera sans doute la rampe, même si certains ne manqueront pas de relever que le Conseil des Etats ne joue pas forcément le rôle de frein qu’on lui prête: après tout, il a bel et bien laissé passer la solution des délais, la loi sur le partenariat, l’assurance-maternité, l’adhésion à l’ONU ou l’accord de Schengen.

Reste à chercher d’autres moyens de servir, dans un délai pas trop lointain, la cause des villes, en particulier celle des villes-centre qui supportent des charges relativement lourdes, en matière de politique sociale et du logement par exemple. Outre le renforcement du lobbying fait à Berne, il conviendrait de réexaminer le bien-fondé des dispositions interdisant le double mandat aux membres de l’exécutif de nombreuses villes, Zurich en tête.

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Discussion

  • Les petits cantons, de plus en plus fortement sur-représentés avec l’évolution de la démographie que vous soulignez, bénéficient ici apparemment d’un pouvoir supplémentaire, c’est du moins ce qui se dit d’habitude.

    Or, l’élection des sénateurs a lieu pour la grande majorité des cantons en même temps que celle du conseil national, les candidats sont élus avant tout grace à leur parti, et ce sont des stratégies de partis qui dominent la plupart du temps les débats (même s’il y a de notables exceptions).

    Le Conseil des Etats a toujours été, en réalité,un outil au service des radicaux et des démocrates-chrétiens (l’UDC désormais ?). Donc, structurellement encore plus à droite !

    Les socialistes sont cantonnés à rôle très minoritaires et les verts restent pour l’instant dehors. C’est un tiers de l’électorat qui sert de décoration…

    La solution des villes pourrait apparaître séduisante, en effet. Mais vous soulignez les difficultés quasi-insurmontables qu’affrontera cette proposition. Un autre angle d’attaque existe aussi, en nous inspirant de l’exemple allemand :

    – les Conseillers d’Etat pourraient être élus lors des élections cantonales, en rapport avec des problématiques avant tout cantonales.


     le Conseil d’Etat pourrait avoir des compétences légèrement différentes du Conseil national, en intervenant sur les questions ayant trait au fédéralisme et aux équilibres entre cantons.

    En effet, si l’égalité de sièges entre cantons se justifie pour discuter de la péréquation financière, par exemple, il me semble peu démocratique de donner tant de poids aux petits cantons lorsqu’il s’agit de décider de la loi sur l’AVS ou sur le chômage….

    Cela permettrait de donner réellement un rôle de chambre des cantons au C.E. plutôt que cette chambre dont l’élection n’est pas démocratiquement équitable…

  • 2
    Giorgio Zürcher

    Il s’agit d’une proposition très intelligente qui pourrait revaloriser le rôle du Conseil des Etats.

    Bien sur c’est une reforme qui est difficile à faire passer -de toute facon il lui faut la majourité des cantons- .

    Néanmoins elle peut obtenir l’appuis des politiciens des villes de tous les partis, sauf de ceux de l’UDC .

  • A force de mythifier la Suisse rurale, on a oublié qu’entre 1815 et 1848, trois cantons comprenant une grande ville – Berne, Zurich et Lucerne – se sont partagés la présidence de la Diète et l’exercice du pouvoir confédéral!

    @Dani: Ce que vous proposez est une modification profonde du système bicaméral. Au fond, un passage du modèle américain (en vigueur en Suisse) au modèle allemand où le Bundesrat n’a pas les mêmes compétences que le Budestag. Je me permets de vous renvoyer à un précédent article de DP. Personnellement, je suis plutôt favorable à une réforme de l’élection du Conseil national, où le système n’exige absolument pas que le canton soit la circonscription électorale.

  • Giorgio Zürcher a raison d’oberver que la réforme du Conseil des Etats ne sera ni facile, ni rapide. Peut-être qu’il faudra, selon la méthode usuelle du compromis helvétique, procéder par empilement plutôt que par choix. Dans cette perspective, il conviendrait de se tourner vers Strasbourg, plus précisément vers le Conseil de l’Europe. Cette vénérable institution, dont la Suisse fait partie depuis plus de 40 ans, s’est donné en 1957 un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE), qui comprend deux chambres: la première rassemble dès l’origine les pouvoirs locaux, la deuxième a été créée en 1994 pour réunir les pouvoirs régionaux. La délégation suisse au CPLRE comprend 12 personnes, soit 6 représentants des communes et/ou villes siégeant dans la première chambre et 6 représentants des gouvernements cantonaux siégeant parmi les délégués des régions des 45 autres pays membres. Cette forme de bicaméralisme pourrait inspirer les architectes des institutions suisses qui voudraient avoir de meilleures chances de construire un système permettant une meilleure représentation des villes et des communes, à l’échelon du pays, sans passer par l’intermédiaire traditionnellement obligé des cantons.

  • @Alex :

    Oui, j’ai osé…. : modification profonde….

    Je crois qu’on devrait parfois oser renoncer à l’autocensure et oser dire clairement là où le bât blesse, même si cela peut gêner des stratégies à court terme.
    Oser dire que le Conseil des Etats dans l’Etat actuel ne garantit pas la démocratie.
    Oser proposer de réelles réformes et non des réformettes.

    D’accord avec votre proposition concernant le national. C’est très pertinent. Mais cela reste une réformette, ou presque…

    J’ai régulièrement l’impression que certaines questions dérangent trop, même à gauche, et qu’on préfère les laisser sous le lit. Dommage, cela facilite les retraits….

    Personnellement, j’ai renoncé à mon engagement politique : des mois d’efforts pour déplacer une virgule, et une gauche décevante car incapable de proposer, préférant réagir. On obtient malheureusement plus de résultats en dehors du système politique, aujourd’hui…

  • Toujours attristant – mais pas forcément incompréhensible – de rencontrer d’irrémédiables déçus de la politique.

    Ceci dit, la réaction de Dani me semble concerner plutôt l’article d’André Gavillet, intitulé Démocratie et fédéralisme, présentant « l’intelligente réformette » de la proportionnelle intégrale pour l’élection du Conseil national, chambre d’un peuple actuellement découpé en 26 circonscriptions, avec député de base et population fort inégale en nombre, si bien qu’un élu zurichois « vaut » près de vingt fois plus de suffrages que son collègue appenzellois (des Rhodes-Intérieures), obwaldien ou uranais.

  • Rassurez-vous, je ne suis probablement pas un déçu à jamais….. En vieillissant, je vais certainement ralentir et mon rythme va finir par mieux s’accomoder …..;-)

    En fait, ma réaction était une réaction à la réaction d’Alex à ma réaction à votre article…..on s’y perd….

    Je viens de lire l’article d’André Gavillet que vous citez et j’y souscrit totalement.
    Mais je tenais à insister sur un point : la question du conseil des Etats est au moins aussi cruciale que celle du conseil national. Mais peut-être peut-on espérer que ces propositions (villes au C.E. et proportionnelle intégrale) permettraient d’agiter le bâton dans la fourmilière… Il est vrai qu’un national qui se retrouverait clairement en opposition avec le conseil des Etats amènerait probablement le débat que j’attends.

    La proportionnelle intégrale se pratique aux Pays-Bas (sauf erreur de ma part) : ce serait un bon exemple à citer.

    Au fond, une des questions clés sur les deux réformes évoquées : Notre système bicaméral a un siècle et demi. les équilibres démographiques d’alors ne sont plus du tout ceux q’aujourd’hui. La réforme se justifie par la géographie.

    Peut-être que D.P. pourrait un jour publier un article qui chiffre ce changement démographique et son impact, ou son non-impact, sur notre système politique….

    En tout cas, merci à D.P. d’exister et de faire vivre ces débats !!!

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