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Noms de famille: un retour aux sources

Ce que propose le projet de révision du Code civil en consultation pour adapter la législation aux exigences de l’égalité

icone auteur icone calendrier 25 juillet 2007 icone PDF DP 

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Le droit s’immisce régulièrement dans notre quotidien. Il va jusqu’à régir la manière dont nous nous appelons. Non seulement nous ne choisissons pas le nom que nous portons mais le Code civil prévoit une réglementation très complète à ce sujet. Une loi qui demeure souvent méconnue des citoyens dans un domaine où il n’y a aucune uniformité à l’échelon européen.

Ainsi en va-t-il de la règle du double nom, introduite en 1988 lors de la révision du droit du mariage. Elle permet à l’épouse de garder le nom qu’elle portait avant le mariage et de le faire suivre du nom de famille, qui est, selon le droit actuel, celui du mari. Si Madame Ecologiste épouse Monsieur Libéral, elle pourra s’appeler Madame Ecologiste Libéral ou Madame Libéral. Cette règle légale est souvent confondue avec la pratique répandue en Suisse qui consiste à faire suivre le nom de famille du nom de célibataire, le plus souvent avec un trait d’union: le patronyme de Libéral-Ecologiste – pour reprendre notre exemple totalement fictif – n’a toutefois pas de valeur juridique.

Le Code civil réserve à l’épouse cette possibilité de porter un double nom. En 1994, la Cour européenne des droits de l’homme  y a vu une violation du principe d’égalité. En catimini, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur l’état civil pour permettre au mari de porter un double nom. La loi n’a toutefois pas été corrigée. Une première révision du Code civil a été élaborée sous la Coupole à la fin des années 1990 . Ce projet laissait aux couples une grande liberté pour choisir leur nom et ceux de leurs enfants. Trop grande aux yeux de certains: on craignait tant la perte de repères engendrée par la fin de la transmission du nom du père que les risques de procès interminables entre parents. Fait rarissime: les Chambres rejetèrent le projet au stade du vote final en 2001.

Il a donc fallu remettre l’ouvrage sur le métier. La commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil national vient de mettre en consultation un nouveau projet, qui se fonde sur le principe de l’immutabilité du nom: chacun devrait en principe conserver le même nom de la naissance au décès. Fin du patriarcat? Pas vraiment: ce principe figurait déjà dans le fameux Code Napoléon de 1804, ce qui explique que  plusieurs cantons romands connaissaient cette règle jusqu’à l’entrée en vigueur du Code civil suisse en 1912. Il vaut d’ailleurs toujours en France où une femme mariée ne porte pas officiellement le nom de son mari. Y compris la première dame de France sur sa carte de vote. La diversité des réglementations européennes démontre s’il le fallait la relativité des prétendus effets du droit du nom sur les rapports sociaux.

En Suisse également, le mariage pourrait donc ne plus modifier le nom des époux. Exit le double nom introduit en 1988 et qui ne s’est jamais véritablement imposé dans les moeurs. La CAJ laisse toutefois une porte ouverte à la tradition: les couples mariés pourraient au moment du mariage choisir de porter un nom commun, celui du fiancé ou de la fiancée. Ça se complique encore un peu pour le nom des enfants: le projet prévoit de conserver une réglementation différente selon que les parents sont mariés ou non. Dans le premier cas, les parents choisiront au moment de la naissance tandis que l’enfant né hors mariage continuera à porter au début le nom de sa mère. Un choix plus que discutable dans un pays où une proportion grandissante des naissances a lieu hors mariage.

Le débat risque de se focaliser à tort sur le fait que le nom du père ne sera plus automatiquement transmis. En cas de conflit entre parents mariés, c’est même le nom de la mère qui devrait prévaloir selon l’avant-projet. Certains se féliciteront d’un recul de l’ordre patriarcal; d’autres dénonceront le déclin des valeurs familiales. Un combat d’arrière-garde. La société de l’information et de la mobilité exige que l’on ne change pas de nom comme de chemise. Les exigences bien réelles de clarté et de stabilité devraient l’emporter sur les aspects symboliques surévalués du nom de famille et plaider pour des règles plus simples que celles proposées. Mais cela n’aura rien d’évident au Parlement.

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Discussion

  • 1
    François Brutsch says:

    Mouais, ça ne m’a pas l’air d’être encore totalement au point… Et pourtant on en parlait déjà à la fin des années 70 quand je faisais ma licence en droit. Un soir de délire avec un ami, nous avions retenu la proposition suivante: le couple doit se mettre d’accord sur un nom tiers au moment du mariage!

    En tout cas le droit anglo-saxon ne fait pas autant d’histoire: le nom est une affaire privée, on en change facilement, par simple enregistrement d’un acte unilatéral.

  • 2
    Pierluigi Ballabeni says:

    Le système espagnol me paraît aussi intéressant. En Espagne chacun a deux noms de famille, l’un hérité du père l’autre de la mère. Lors du mariage rien ne change, chacun garde ses deux noms. Les enfants recevront le premier nom du père et le premier nom de la mère, dans l’ordre choisit par les parents. Si on a plus qu’un enfant l’ordre des noms peut changer de l’un a l’autre si les parents le désirent. Exemple virtuel : si Mme Ana Pérez Galdós épouse M. Felipe García Márquez, ils continueront à s’appeler Pérez Galdós et respectivement García Márquez. Les noms de famille de leurs enfants seront Pérez García ou García Pérez.

  • Puisque la question du nom à donner aux enfants est somme toute arbitraire, et puisque il faut éviter de « favoriser » le nom des mâles, par souci d’égalité, pourquoi ne pas décider ce qui suit? Les filles portent le nom de famille de leur mère, les garçons le nom de famille de leur père. En tout cas, les doubles noms ne simplifient pas les choses…

  • Ravie d’avoir découvert, à la lecture de la réaction « Plus simple » du 08.08.07, que je n’étais pas seule à imaginer cette solution, que je croyais farfelue… Mais alors, quelle suite y donner si l’on se réfère aux propos tenus par Andreas Gross (01 août 2007) préconisant le retour à la conception républicaine de la politique définie par Hannah Arendt et Jürgen Habermas?

  • @Ariane et jji: tout est imaginable. Mais, dans un nombre croissant de cas, le père juridique n’est pas connu au moment de la naissance. Quel nom donner au fils? Pour participer activement, chaque citoyen peut répondre directement à la consultation. C’est un des charmes de notre démocratie.

    @François: le libre choix est à mon avis l’alternative avec l’immutabilité. Est-on encore identifié ou identifiable par son nom ou par un numéro unique, voire une puce électronique?!

  • Si le père juridique n’est pas connu à la naissance, pourquoi ne pas donner alors au fils le nom de la mère, comme cela se fait actuellement en cas de concubinage?

Les commentaires sont fermés.