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Le populisme pénal à l’oeuvre

L’initiative de l’UDC pour le renvoi des étrangers criminels s’inscrit dans un courant général inquiétant

icone auteur icone calendrier 16 juillet 2007 icone PDF DP 

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Mettre au ban, condamner à l’exil. Voilà la solution que prône l’UDC pour résoudre le problème de la délinquance des étrangers. Cette proposition servira d’appât pour les élections fédérales d’octobre. Au-delà de ses relents xénophobes, cette initiative populaire constitue le comble du «populisme pénal».

Cette expression est utilisée par un magistrat français, Denis Salas, auteur d’un essai éponyme qui dénonce la montée en puissance de la dissuasion par rapport à la philosophie de la réhabilitation. Dans Le Monde, Salas estime que «la loi pénale devient un instrument de régulation des peurs collectives et non une codification réfléchie des sanctions». Autrement dit, le droit pénal est utilisé pour répondre à ce que des politiciens en mal de popularité appellent pudiquement les préoccupations des électeurs. En clair: faire peur au bon peuple et le rassurer. Mais, les propositions formulées sont inefficaces, voire carrément contre-productives pour combattre la délinquance. Décryptage avec l’initiative de l’UDC pour le renvoi des étrangers criminels.

Première caractéristique: l’effet automatique – une infraction conduit à une expulsion – conduit à l’arbitraire. La modification de la Constitution proposée par les initiants énumère les infractions qui pourraient justifier l’exil involontaire. Cet inventaire à la Blocher mélange des crimes graves comme le meurtre et le viol avec des délits de moindre importance, comme «l’effraction». Qui plus est, le législateur aurait le loisir de compléter cette liste selon son bon vouloir. Une autre catégorie de délinquants mériterait l’expulsion: ceux qui abusent des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale. Observez la nuance: seul l’étranger qui abuse des ressources de l’Etat est visé, pas celui qui le prive de ressources. La fraude fiscale ne figure pas dans la liste. Ce texte mal rédigé est de surcroît en contradiction avec des normes du droit international, ce qui pourrait conduire le Parlement à invalider l’initiative si elle devait aboutir. En effet, certaines conventions internationales nous interdisent de refouler des étrangers vers des pays où ils risqueraient leur vie. Or, l’initiative ne prévoit pas d’exception.

Deuxième caractéristique: la proposition passe sous silence le cadre légal existant. Certes, l’expulsion a disparu de l’éventail des sanctions pénales depuis la révision de la partie générale du Code pénal pour éviter des contradictions entre jugement pénal et décision administrative. Mais la nouvelle loi sur les étrangers permet à l’autorité administrative de révoquer l’autorisation de séjour d’un étranger qui «attente de manière grave et répétée à la sécurité et à l’ordre publics». Cette disposition peut aussi s’appliquer au délinquant de nationalité étrangère qui a toujours vécu en Suisse. Le péril est-il si grand que nous avons besoin de modifier la nouvelle loi sur les étrangers voulue par l’UDC avant même son entrée en vigueur?

Troisième caractéristique: la proposition prétend avoir un important effet dissuasif et éviter les risques de récidive. L’étranger aura peur de l’expulsion et réfléchira avant de violer la loi. La peur du gendarme n’est pas toujours un remède efficace pour combattre la délinquance. Une forte augmentation des amendes fait lever le pied aux automobilistes; mais un violeur ne renoncera pas en pensant qu’il risque l’expulsion en plus d’une longue peine de prison. En revanche, on doit donner crédit à l’initiative sur la diminution du risque de récidive: éliminer quelqu’un de la société à la première infraction conduit automatiquement à un taux de récidive zéro. Les résultats de la politique pénale ne sont pas toujours les meilleurs indicateurs de l’état des valeurs d’une société. Quelles sont celles d’une société qui préfère enfermer et exclure plutôt que d’éduquer et de réhabiliter?

Le seule mérite de cette proposition extrême est de démontrer, en la poussant jusqu’au bout, l’absurdité de la logique d’une philosophie pénale de la dissuasion et de la répression qui essaime, hélas, jusque dans les rangs de la gauche.

Voir aussi cet article de Jean-Daniel Delley

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