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Cyber-administration: les limites du fédéralisme

Une comparaison internationale met la Suisse en avant-dernière position des pays d’Europe pour l’e-gouvernement. Il manque une impulsion forte unissant les cantons et la Confédération

icone auteur icone calendrier 11 juillet 2007 icone PDF DP 

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La honte… C’est évidemment le sentiment qui nous saisit en lisant le résultat de l’enquête de Cap Gemini sur la cyber-administration en Europe. La Suisse est avant-dernière d’un classement de 28 pays européens, suivie uniquement par la Lituanie. L’Autriche est en tête devant l’Estonie, Malte et la Suède. Or, notre pays est régulièrement dans les premières nations d’Europe pour le nombre d’ordinateurs par habitant ou le taux de connexion internet à haut débit. Il y a donc clairement un problème qui commence à s’éclairer lorsque l’on examine le rang de l’Allemagne, 18e sur 27, c’est certes mieux que la Suisse, mais ce n’est pas terrible non plus. Or nous avons le fédéralisme en commun avec nos voisins du nord.

Dans la partie méthodologique de cette étude, par ailleurs de grande qualité, il n’est fait nulle mention de la manière dont ont été pris en compte les administrations des Etats fédérés ou des communes. Pour établir le classement, 20 services publics ont été examinés (voir ci-dessous).

En ce qui concerne la Suisse, la délivrance de passeport, la douane et la TVA sont les trois seuls services sur les 20 choisis par Cap Gemini qui sont fournis directement  sans intermédiaire et sans délégation par une administration fédérale. Dans ces conditions, difficile à notre pays d’être bien classé sans prendre en compte la situation, fort variable, des différents cantons. A noter que dans la rubrique consacrée à la Suisse les auteurs du rapport mentionnent exclusivement l’existence d’un portail Internet pour les PME développé par l’administration fédérale, le nouveau numéro d’identification personnel qui devra être introduit en 2008 et la mise en place d’une stratégie de cyber-administration commune à la Confédération et aux cantons. Ces commentaires montrent bien que l’étude ne s’est pas souciée des réalisations cantonales.

Mais ces critiques n’exonèrent pas nos administrations d’un retard incontestable. L’e-gouvernement, comme on dit, pour être efficace, nécessite des investissements importants, souvent hors de portée des cantons. Ce serait là un beau champ d’action pour la coordination inter-cantonale… mais on ne sent pas vraiment une grand mobilisation autour de ce thème dans notre heureux et peu bureaucratique pays.

Services publics entrant dans l’étude sur la cyber-administration en Europe

Impôts sur le revenu
Recherche d’emploi
Chômage, allocations familiales, assurances maladie
Passeport, carte d’identité
Enregistrement de véhicules
Permis de construire
Déclaration à la police
Bibliothèques
Certificats de mariage et de naissance
Inscription à l’université
Changement de domicile
Inscription dans les hôpitaux
Retraites
Impôts sur les personnes morales
TVA
Enregistrement d’une nouvelle entreprise
Envoi de données statistiques
Douane
Permis liés à l’environnement
Fourniture d’informations

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Discussion

  • 1
    François Marthaler says:

    En tant que responsable politique de l’informatique vaudoise, je mesure bien le chemin qui reste à parcourir sur la voie de la cyberadministration et les investissements qui s’y rattachent. Mais je ne désespère pas, car je mise prioritairement sur le modèle des logiciels libres, c’est-à-dire sur la mutualisation des développements. Peu ou prou, toutes les administrations publiques suisses fournissent les mêmes prestations et il paraît évident que si un canton développe une solution informatique, il en fasse profiter les autres. Même sans prononcer une seule fois le terme « open source », le message du Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz au sujet de la stratégie de cyberadministration en Suisse condamne l’idée que « chaque canton réinvente la roue » et estime que « si un canton développe, tous doivent pouvoir en profiter ».

    Vaud a tenté d’amorcer le mouvement en offrant sous licence open source divers logiciels qu’il avait développé (seul ou avec d’autres): diffusion de géodonnées sur http://www.geoplanet.vd.ch, télégestion de l’énergie dans les bâtiments sur http://www.tener.ch ou encore gestion intégrée des demandes de permis de construire sur http://www.camac.vd.ch . En outre et à la demande de notre canton, la Conférence suisse de l’informatique devrait adopter encore cet été une licence de type open source compatible avec le droit suisse pour faciliter la mutualisation des investissements dans ce domaine.

    Je ne peux m’empêcher de signaler encore que la plate-forme CAMAC est probablement un des processus administratifs complexes et entièrement « dématérialisé » les plus aboutis. La saisie et la circulation des demandes (depuis le mandataire jusqu’aux services spécialisés de l’Etat) font partie d’un seul et même processus. Cerise sur le gâteau, ces données alimentent automatiquement le grand registre commun des bâtiments et des logements qui peut ainsi être tenu à jour pratiquement en temps réel.

    Ainsi, ne pas tenir compte des prestations développées par les cantons (et les communes) est effectivement très réducteur.

Les commentaires sont fermés.