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Le cargo RPT est arrivé à quai

Sous le sigle, une Réforme de la Péréquation financière et de la répartition des Tâches entre la Confédération et les cantons

icone auteur icone calendrier 9 juillet 2007 icone PDF DP 

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Le Parlement a tenu les délais pourtant extrêmement serrés. Il n’y a pas eu de coalition de mécontents osant le référendum, ils se sont contentés d’une promesse de revoir l’exercice dans quatre ans. Il ne restait plus, les ordinateurs ayant tourné, qu’à connaître les derniers calculs et ouvrir les pochettes-surprises. Surprise il y a eu. Lémanique notamment. Vaud voit la prévision corrigée de 134 millions en sa défaveur et Genève, avec 236 millions, devient le plus gros contributeur. Pas le bol d’or.

Péréquation et flux financiers

Mais Vaud ne peut pas afficher des comptes exceptionnels et souhaiter être subsidié. Quant à Genève, sa situation est paradoxale: avoir de tous les cantons la pire situation financière et être en même temps celui qui est tenu à être le plus généreux. Car Genève est réellement, par ses ressources, un canton riche mais qui mène un train de vie largement supérieur à la moyenne des cantons suisses.

Quel que soit le jugement que l’on porte sur cet exercice de péréquation, ce serait un peu court de ne faire entendre qu’un lamento. Tel le Conseil d’Etat vaudois qui dans son communiqué déclare: «La RPT met en péril l’équilibre financier du canton acquis au prix d’efforts importants». Les relations Confédération – cantons ne se limitent pas à la seule péréquation. Que l’on songe pour Vaud à l’apport de l’EPFL ou pour Genève au soutien politique et financier à la Genève internationale.

Critique de l’exercice

Jamais un projet aussi ambitieux, modifiant la charpente politique, aux conséquences financières lourdes, n’a été mené à chef avec si peu de résistance. Les politologues pourront étudier ce cas assez exceptionnel. La technicité du projet a découragé ceux que trop de chiffres rebutent. Et les porteurs de la réforme constituaient une coalition redoutablement efficace: d’une part les techniciens de l’administration fédérale des finances, d’autre part la conférence des directeurs cantonaux des finances, animée par cette évidence: la péréquation faisait une large majorité de gagnants, soit les deux tiers des cantons.

Le législateur a voulu tenir compte non seulement des ressources des cantons, mais aussi de leurs charges. Les montagneux doivent supporter le handicap de leur géographie physique et les urbains doivent payer à la fois les dépenses culturelles liées à leur rang et le coût social de la concentration humaine. Or ces charges sont très difficiles à évaluer. Les chiffres et les moyennes donnent une apparence de rigueur mathématique, mais le choix des critères garde une part de subjectivité.

Enfin la péréquation ne peut être acceptée que si les cantons respectent entre eux des règles de loyauté confédérale. Or la concurrence fiscale crée de ce point de vue un climat délétère. Les petits cantons en raison de leur structure légère peuvent se permettre d’offrir des conditions que les grands cantons ne peuvent afficher. Genève, Zurich et Bâle accepteront de payer pour les cantons alpins pour autant que ceux-ci ne cherchent pas à saper leurs ressources. Voir la réaction significative de la NZZ am Sonntag du 8.07 titrée éloquemment «Zürich zahlt und Glarus senkt» (Zurich paye et Glaris baisse les impôts).

Le chapitre qui reste à écrire

La RPT comprend trois volets. La péréquation, le désenchevêtrement et la collaboration régionale. Les deux premiers entrent en vigueur. Ils sont à mettre sous observation pendant quatre ans. Il est par exemple essentiel de savoir si la Confédération s’est déchargée des tâches dont le coût est appelé à croître pour des raisons démographiques, comme le vieillissement de la population. Mais le troisième volet est pour l’instant fait de dispositions constitutionnelles dont l’application reste à imaginer, bien que l’ACI (accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges) soit entré en vigueur. Il faudra revenir sur ce sujet essentiel.

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