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Faire cotiser les dividendes?

Les premiers secours pour l’AI doivent passer avant la prospective sur le financement de la sécurité sociale

icone auteur icone calendrier 28 juin 2007 icone PDF DP 

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Samedi déjà, les délégués du parti socialiste suisse seront saisis d’une proposition nouvelle: prélever 5% sur les dividendes pour financer l’AI, son fonctionnement et la réduction de sa dette, et mieux doter l’AVS. Pourquoi cette hâte sur des sujets qui sont au répertoire politique depuis longtemps?

Le programme économique du PSS, adopté en 2006, prévoit pour le financement de l’AI et de l’AVS une hausse échelonnée de la TVA dans une perspective européenne. Depuis ont été engagés un référendum sur l’allégement de l’imposition des actionnaires et une initiative d’harmonisation matérielle pour les revenus supérieurs à 200’000 francs. Enfin, dans le débat au Conseil national sur le financement de l’AI, le PS, après avoir défendu la hausse des cotisations salariales, s’est rallié à l’augmentation de la TVA (compromis de Flims) demandant même qu’elle ne soit pas limitée dans le temps. Alors pourquoi brusquement enfourcher un nouveau cheval de bataille?

La première explication est pédagogique. Le PS est conscient que la TVA demeure peu populaire dans ses propres rangs, les sondages le prouvent, la politique française exerçant de surcroît une influence transfrontalière. Dès lors, il est bon de démontrer qu’avant de se résigner d’autres voies seraient possibles, sinon politiquement réalisables. Dans la gibecière du PS, on trouve l’impôt fédéral sur les successions, l’impôt sur les gains en capital, mais le peuple n’en a pas voulu. Une cotisation prélevée sur les dividendes serait une autre piste. Il est bon pour son image de le faire savoir.

Autre explication. Le PS, préoccupé par la situation désastreuse de l’AI, cherche une nouvelle voie de financement non encore exploitée, de la même manière que Michel Rocard avait en France inventé la CSG (contribution sociale généralisée). Mais en Suisse la chose n’est politiquement pas possible, faute d’une majorité parlementaire. D’autre part, l’Etat central n’a pas la compétence constitutionnelle de prélever cette cotisation du capital. Il faudrait recourir au lent cheminement d’une initiative populaire. La rédiger, éviter les difficultés (la cotisation sera-t-elle déductible pour l’actionnaire et dans ce cas la perte fiscale pour la Confédération et les cantons serait élevée, on peut l’estimer à un milliard). Puis récolter les signatures et débattre devant le peuple et les cantons. Ce n’est donc pas un remède immédiatement applicable.

Or il y a un problème urgent, celui du financement de l’AI. Urgent parce que le déficit hémorragique n’est pas ligaturé, urgent parce que l’UDC est décidée à exploiter la situation pour obtenir un véritable démantèlement (l’emploi de ce mot n’est pas abusif) de cette assurance qui doit rester l’expression forte de la solidarité nationale. Le compromis de Flims est actuellement, avec ou sans retouches, la seule voie possible. Elle sera difficile à suivre jusqu’à son terme puisqu’il faudra passer le cap du vote du peuple et des cantons, mais elle mettra à l’épreuve la responsabilité gouvernementale commune des partis hors UDC. Il faut les obliger à l’assumer et ne pas songer à se donner ou à leur donner des alibis de dérobade. Le programme minimum, c’est au moins cela. Pour le PS, il faut en faire la démonstration. C’est un choix stratégique. Les réflexions sur le financement à long terme de la politique sociale, utiles, ne doivent pas interférer avec l’objectif premier, celui des soins de premier secours.

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