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Zurich: législation au pif, suite

En matière fiscale, la foi ne sauve pas toujours

C’est maintenant confirmé: l’allégement fiscal consenti par le Grand Conseil zurichois en faveur des gros actionnaires coûtera au canton non pas 20 millions comme annoncé par le gouvernement dans son message, mais 30 à 35 millions par an, à quoi il faut ajouter un manque à gagner équivalent pour les communes.

L’administration cantonale ignorait les estimations effectuées par l’Administration fédérale des contributions portant sur l’ensemble des cantons. Des estimations qui ont permis de mettre en doute les chiffres de l’exécutif zurichois et qui étaient connues des politiciens et des médias. L’Office cantonal des impôts a non seulement travaillé sur des données fédérales périmées, il les a de plus mal interprétées. Ce qui a fait dire à la magistrate responsable des finances que la communication entre Zurich et Berne devait être améliorée. C’est le moins qu’on puisse dire.

Ces nouveaux chiffres restent encore très approximatifs. Zurich, comme la plupart des cantons, ne dispose pas de données fiables sur les actionnaires et leurs participations.

L’argument du gouvernement zurichois et de la majorité du parlement relève donc du pari: cet allégement va donner un signal positif à l’économie et par conséquent améliorer les rentrées fiscales. Comme quoi, pour légiférer, il suffit d’avoir la foi.

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