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Brevets: protéger le profit plus que la recherche

Le parlement refuse d’écouter chercheurs et assurances maladie

icone auteur icone calendrier 15 juin 2007 icone PDF DP 

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Une nouvelle fois, l’adage selon lequel ce qui est bon pour l’industrie pharmaceutique est bon pour la Suisse trouve confirmation. Après le Conseil national, le Conseil des Etats vient d’adopter la nouvelle loi sur les brevets qui fait la part belle aux multinationales bâloises.

Les mises en garde des chercheurs et des assurances maladie n’ont pas dissuadé les sénateurs d’approuver ce que Christophe Blocher, qui ne manque pas de sens de l’humour, a qualifié de «compromis équilibré».

C’est plus particulièrement l’article 8c du nouveau texte qui fait problème. L’entreprise qui fait breveter une séquence de gène protège non seulement la fonction connue de cette séquence au moment du dépôt du brevet, mais encore toutes les fonctions qui seront ultérieurement découvertes. L’exemple le plus connu concerne le brevetage d’un gène signalant un risque élevé de cancer du sein. La firme américaine au bénéfice du brevet a pu bénéficier d’un monopole du test de dépistage de ce type de cancer et fixer un niveau de prix élevé. Elle a pu étendre son privilège au dépistage du cancer de l’intestin, car un chercheur a découvert ultérieurement que ce même gène indiquait également une prédisposition à cette maladie. Lequel chercheur n’a pu faire valoir ses droits.

Cette disposition constitue en quelque sorte un chèque en blanc pour le premier arrivé dans la course aux brevets. Un chèque que sauront faire remplir à leur profit les patrons voraces des entreprises pharmaceutiques.

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