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Zurich: législation au pif

Entre Zurich et Berne, l’évaluation du cadeau aux actionnaires passe de 20 à 100-150 millions

icone auteur icone calendrier 15 juin 2007 icone PDF DP 

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D’habitude c’est la Justice qu’on représente les yeux bandés pour symboliser l’impartialité qu’on attend d’elle. A Zurich, on peut dorénavant affubler le Grand Conseil du même attribut aveuglant.

La majorité bourgeoise vient d’adopter un allégement fiscal pour les actionnaires qui détiennent au moins 10% des titres d’une société: la moitié seulement des dividendes seront soumis à l’impôt sur le revenu.

Passons sur l’inégalité de traitement ainsi créée entre les actionnaires et entre les contribuables selon la source de leur revenu. Passons aussi sur la possibilité d’évasion fiscale ainsi offerte: les patrons de société auront intérêt à réduire leur salaire et à se faire rémunérer par des dividendes.

A l’appui de cette décision, une estimation du Conseil d’Etat qui chiffre à une vingtaine de millions par an seulement la diminution des recettes publiques. Une diminution qui devrait être largement compensée par l’attractivité fiscale accrue du canton.

Au plan fédéral, le Parlement vient d’adopter une mesure semblable. A cette occasion, l’administration fédérale des contributions a calculé le manque à gagner pour la Confédération et pour les cantons s’ils adoptaient la même mesure. La perte pour les cantons est estimée à 637 millions de francs. Sachant que le canton de Zurich contribue pour 20% au total de l’impôt fédéral direct, c’est donc une diminution de recettes de 100 à 150 millions que devrait engendrer la décision du Grand Conseil. D’ici quelques semaines, le projet doit être examiné en deuxième lecture. Peut-être que d’ici là les députés se décideront à légiférer les yeux ouverts.

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