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Creative Commons, un cadre juridique pour la diffusion d’oeuvres libres

Les usages sociaux d’Internet intéressent-ils moins les Romands que les Alémaniques?

Avant Internet, la gestion des droits d’auteur se faisait de manière relativement simple. Un écrivain, un (auteur) compositeur touchait un pourcentage sur le produit de la vente de ses livres ou disques, de ses publications ou enregistrements; le contrôle, pour lui ou son éditeur, était aisé car le moyen de diffusion passait nécessairement par un objet matériel. Si le principe paraît simple, son application s’avère si complexe que toute une branche du droit traite de la seule propriété intellectuelle – droit d’auteur, d’interprète ou d’inventeur. Avec Internet, la loi demeure, sauf que sa violation à grande échelle devient aisée: tout un chacun peut mettre en ligne une oeuvre protégée et la proposer en accès libre aux internautes. Des sites spécialisés dits peer to peer, de pair à pair, autrement dit entre égaux, permettent de procéder à ces transmissions qui concernent des millions de personnes à chaque instant à travers le monde. Il s’agit d’un piratage de masse qui a fait notamment chuter les ventes de CD. Pire que la photocopie, la mise en ligne « sauvage » connaît une croissance qui semble pratiquement illimitée.

A côté de l’utilisation d’Internet pour l’achat en ligne ou le piratage de musique, d’un film ou d’une autre oeuvre numérisée commerciale, il existe pourtant une toute autre école, plus idéaliste. Pour elle le réseau est un fabuleux moyen, libéré des chaînes de la fabrication d’un livre ou d’un CD, de mettre une création à disposition de tous, d’appeler aussi à la collaboration, à l’intelligence collective pour des développements ultérieurs: ce sont par exemple les logiciels en source ouverte (open source), téléchargeables et modifiables gratuitement (quitte à encourager parfois une contribution volontaire). Et si certains journaux tiennent à faire payer les lecteurs en ligne, à l’autre extrême des auteurs de blogs, par exemple, non seulement ne découragent pas mais recherchent la reprise de leurs textes. Cela ne signifie pas qu’ils sont prêts à accepter n’importe quoi: certains auteurs de logiciels les donnent mais veulent interdire qu’ils soient ensuite revendus. Rares sont ceux qui poussent l’abnégation jusqu’à accepter que leur texte soit repris sous un autre nom, ou déformé… C’est à leur intention qu’est née dans le monde anglo-saxon une standardisation des droits concédés par l’auteur: ce sont les licences Creative Commons affichées par certains sites. Ces contrats permettent au créateur de conserver ses droits d’auteur et se déclinent en différentes versions: obligation de mentionner l’auteur ou non, utilisation commerciale ou non, autorisation de modifier ou non l’oeuvre originale.

D’origine bien sûr américaine, Creative Commons a essaimé à ce jour dans 37 pays où des organisations nationales se sont constituées en vue d’en adapter les principes aux législations nationales. C’est désormais également le cas pour la Suisse: en Suisse alémanique tout au moins (la traduction française est en cours), où Creative Commons Switzerland a fait l’objet d’un lancement événementiel, un peu comme celui d’un nouveau produit, avec soirée, fête branchée et dj, mis sur pied le 26 mai dernier par plusieurs organisations dont Digitale Allmend, sorte de «forum numérique», openlaw, spécialiste des aspects juridiques d’Internet, et Tweakfest, site parrainé par le Tages Anzeiger et voué à l’actualité du réseau des réseaux.

Il n’existe pas à notre connaissance d’organisations ni de sites analogues en Suisse romande. L’attention au développement des usages sociaux et des libertés sur la Toile demeure une affaire surtout alémanique semble-t-il. On peut le regretter, tout en espérant une mise à disposition rapide en français du Creative Commons helvète.

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Discussion

  • Voilà pour le nouveau cadre juridique. Mais qu’en est-il des aspects techniques?

    De ce point de vue, je suppose que le problème reste entier: on peut toujours copier et pirater avec une ampleur qui permet sans doute difficilement à la justice de tout suivre?

    Il me semble donc difficile d’évaluer la portée réelle de ce nouveau cadre juridique. Cela explique peut-être le manque d’enthousiasme de certains…

  • 2
    François Brutsch

    @ P-GBieri:

    La licence CC ne vise certes pas à lutter contre la piraterie des droits commerciaux réservés, mais vous avez raison: de surcroît elle peut elle-même être tout aussi facilement violée (par un internaute ne se conformant pas aux limitations stipulées par l’auteur). Comme pour les affaires commerciales qui défraient parfois la chronique, une action en justice serait possible (peut-être y a-t-il eu des cas aux Etats-Unis?).

    Mais il faut bien reconnaître que la protection de ces droits n’est pas le but premier du mouvement autour de Creative Commons, qui vise au contraire à encourager une économie du don, de la collaboration et du partage (ce qui n’empêche pas de rappeler les valeurs morales et de discipline collective qui la sous-tendent) au lieu de la rétention et de la commercialisation (avec ses valeurs matérialistes et égoïstes)… mais je m’égare! 😉

  • 3
    Jacques Guyaz

    Je pense que les licences creative commons sont là surtout dans un souci d’exemplarité: montrer que la créativité et la liberté sur la toile ne sont pas synonymes d’anarchie, mais que des règles nouvelles de fonctionnement sont possibles… même si elles sont encore violées trop souvent!

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