Le gouvernement cultive l’art du surplace

Les dernières rocades entre départements datent de dix ans déjà. Le mammouth département de l’intérieur fût allégé de la protection de l’environnement au profit d’un nouveau mammouth, celui des transports, de l’énergie et des communications. Quant au département de la défense, le Conseil fédéral lui adjoignit les sports, cadeau de consolation à Adolf Ogi, exilé chez les militaires.

Depuis, le Parlement a demandé à de multiples reprises que soient réunies sous un même toit la formation et la recherche d’une part, la sécurité civile et militaire d’autre part. En vain. Le gouvernement, dès lors qu’il s’agit de modifier son mode de fonctionnement ou de bouger les frontières départementales, se réfugie dans l’immobilisme. Au vu des résultats de sa dernière séance au vert, le Conseil fédéral s’est juste offert une pause printanière. Examiner, étudier et fixer un nouveau délai pour décider: on connaît la chanson.

Plutôt que de trépigner d’impatience, le Parlement doit maintenant prendre la main en retirant au gouvernement la compétence que lui confère la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA). Les conseillers fédéraux sont personnellement trop impliqués – volonté de pouvoir, défense de leur territoire – pour procéder à une réorganisation digne de ce nom.

Cette réorganisation ne constitue d’ailleurs qu’un des volets qu’exigerait la nécessaire réforme du gouvernement. Les dossiers de la composition de l’exécutif – neuf membres ou des ministres adjoints – et du renforcement de la présidence sommeillent eux aussi.

Pourquoi ne pas oser un pas significatif et adapté à la gestion d’un Etat moderne, la gestion par dossier. Les magistrats se répartiraient les dossiers – seuls ou en délégations – et non les territoires administratifs, les départements. Ils pourraient recourir à tous les services administratifs nécessaires à la gestion de ces dossiers. On éviterait ainsi les guerres de tranchées. Et la collaboration entre administrations ne serait plus freinée par un cloisonnement artificiel ne profitant qu’à l’ego des magistrats.

A consulter

Un dossier sur la réforme du gouvernement, avec les précédents articles de DP