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Un référendum au Costa Rica

Regard d’une Suissesse sur une première expérience de démocratie directe, appliquée au sujet chaud du libre-échange avec les Etats-Unis

icone auteur icone calendrier 25 mai 2007 icone PDF DP 

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Le Tribunal électoral du Costa Rica se trouve dans un imposant édifice pyramidal et c’est ici, dans les sous-sols, que vont se compter les votes de tout le pays le 23 septembre. Ce dimanche-là, pour la première fois dans l’histoire du continent, un traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TLC: Tratado de Libre Comercio) fera l’objet d’un référendum. Il a lieu à l’initiative des autorités qui devancent ainsi ce qui aurait été une première demande de référendum populaire.

Il y a d’une part les questions de fonds et d’autre part l’organisation elle-même du référendum. La campagne a déjà commencé et le Tribunal électoral a décidé que les membres du gouvernement pouvaient s’exprimer mais que le budget gouvernemental dédié à l’information et à la propagande ne pouvait pas être utilisé pour défendre le TLC.   Il y aura une certaine tolérance malgré tout dans les cas où, par exemple, un ministre est en déplacement et en profite pour parler du Traité.

L’opposition a commencé avec la manière forte: la compagnie nationale d’électricité, qui n’a aucune envie de voir son marché libéralisé, a organisé des coupures de courant tournantes dans tout le pays pendant deux semaines. Cela n’était jamais arrivé et tout le monde en parlait. J’ai même entendu des gens qui avaient des maux d’estomac et l’attribuaient à ces coupures et à l’arrêt des congélateurs! Le TLC a bon dos.

Avec le même esprit démocratique, la semaine passée, le gouvernement a reconduit dans ses fonctions, le recteur de l’Ecole polytechnique qui dirige la campagne contre le Traité.

Pour s’informer, on peut voir des DVD pour et des DVD contre ainsi que lire le très populaire 101 raisons de voter contre le TLC (fichier PDF en espagnol).

L’Assemblée législative quant à elle, planche sur 13 lois d’accompagnement, soit les lois nécessaires à la mise en oeuvre du Traité, soit celles visant à adoucir les effets négatifs sur l’emploi ou les revenus (de manière similaire à ce que la Suisse a connu vis-à-vis de l’Union européenne). L’atmosphère est tendue parce que les opposants craignent que certaines libéralisations soient effectuées même si le peuple refuse le Traité et leurs juristes s’efforcent de faire traîner les discussions.

Le référendum a été introduit dans la Constitution costaricaine en 2002. Le TLC en est le premier exercice, mais le Costa Rica a pu s’inspirer de l’expérience d’autres pays de la région et on m’a montré la documentation référendaire de la Bolivie, du Chili, de l’Equateur, de Panama et du Venezuela. Tous ces gouvernements de gauche (à part Panama) ont introduit le droit de référendum ces dernières années.

La procédure costaricaine est intéressante à plusieurs égards. Par exemple: la documentation qui sera envoyée aux électeurs contiendra une trentaine de pages sur l’essence du Traité et ses implications. Elle n’est pas écrite par l’administration mais par un groupe de sages composé entre autres des recteurs des universités publiques du pays.

Autre particularité: les médias doivent annoncer chaque semaine toutes les personnes ou entreprises qui ont financé de la publicité et pour quel montant (le maximum autorisé par personne ou entreprise est de 8’000 $). Cette liste est publiée sur le site Internet du Tribunal.

Finalement les transports publics seront gratuits pour les personnes qui iront voter. Et le Tribunal doit encore décider de la participation minimum nécessaire, probablement 40%.

Coût global de l’opération: 1,5 million $ pour 2,6 millions d’électeurs dans 5000 bureaux de vote. Ce coût s’ajoute au budget ordinaire du Tribunal : 28 millions de dollars. Il faut dire que ce budget couvre également tout l’état civil du pays – soit 32 bureaux dans 32 cantons – qui octroie les cartes d’identité et met à jour quotidiennement le registre électoral.

Le Tribunal électoral / état civil est une grosse machine parfaitement rodée de 900 professionnels capables d’assurer des tâches diverses dans tout le pays. En temps normal, la majeure partie d’entre eux s’occupe de l’état civil dans les 32 bureaux cantonaux et seules 40 personnes s’occupent de l’organisation des élections et du référendum. Certaines répondent au numéro gratuit que les électeurs peuvent appeler pour poser des questions sur le déroulement du vote ou pour dénoncer des fraudes. Mais au moment des votations, tous ces fonctionnaires sont envoyés aux quatre coins du pays pour vérifier l’état des locaux de vote, superviser le vote, ramener les sacs remplis des bulletins puis recompter le tout dans la capitale. Tout le monde ici est équipé de walkie-talkie. Seuls 10’000 auxiliaires seront engagés pour le jour J, soit 2 personnes par bureau électoral, et recevront chacun 60$.

Aujourd’hui c’était touchant de voir les jeunes faire la queue pour s’enregistrer. Tout ceux qui auront 18 ans avant le 23 septembre ont jusqu’au 31 mai pour le faire. Ils étaient tous accompagnés, les filles généralement par leur père et les garçons par leur mère. J’ai regretté de ne pas avoir un appareil photographique.

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