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Le fantasme du recours associatif

Quand les intérêts économiques et l’idéologie prévalent sur les faits

icone auteur icone calendrier 15 mai 2007 icone PDF DP 

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On connaît la chanson: par une pratique abusive du droit de recours, les organisations de protection de la nature et du paysage retardent et parfois même empêchent de nombreux projets de construction indispensables à la croissance économique et pourvoyeurs d’emplois. Voilà plus d’une décennie qu’elle est entonnée sur tous les tons par les promoteurs touristiques et autres concepteurs de centres commerciaux.

Relayée par des politiciens bourgeois et une initiative populaire radicale, elle a facilité une révision législative qui restreint ce droit de recours, sans pourtant le supprimer. Mais las, certains parlementaires, encouragés par la volte-face du gouvernement, veulent encore serrer la vis.

Les faits parlent pourtant clairement. En 2000, une analyse du Centre d’étude, de technique et d’évaluation législative de l’Université de Genève a montré l’inanité des accusations portées contre les organisations de protection de l’environnement et leurs prétendus abus. Aujourd’hui, c’est une étude commandée par le Secrétariat d’Etat à l’économie, peu suspect de fondamentalisme écologiste, qui dégonfle la baudruche et illustre le fossé existant entre les fantasmes et la réalité. Sur 455 projets analysés, 143 ont fait l’objet d’une opposition. Dans 40% des cas, le conflit a été réglé à l’amiable, dans 30% des cas, il s’est éteint de lui-même. Seuls 37 projets ont donc fait l’objet d’un recours:  sept fois interjeté par une association contre 30 fois par des privés. Quant au dernier rapport de l’OCDE sur la politique environnementale de la Suisse, il note qu’une limitation du droit de recours des associations signifierait «un recul de la tradition de démocratie directe et de l’amélioration de l’environnement en Suisse».

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