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Valse des taux au rythme de l’insécurité

Les abaissements successifs du taux de conversion de la prévoyance professionnelle sont précipités et ne prennent pas en compte tous les éléments du problème

icone auteur icone calendrier 9 mai 2007 icone PDF DP 

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Le capital épargné durant sa vie active, augmenté des bonifications et intérêts, doit suffire à financer la rente du retraité jusqu’à son décès. Dès lors que l’espérance de vie augmente, la rente annuelle ne peut que diminuer. Ce constat démographique, à quoi il faut ajouter la progression des cas d’invalidité, justifie la baisse du taux de conversion, ce diviseur qui permet de calculer le niveau de la rente en fonction du capital disponible. Faute d’une telle adaptation à la baisse, les assurés actifs subventionneraient les rentiers.

La démonstration paraît irréfutable. Pourtant la bataille des chiffres instille le doute et ne contribue à rassurer ni les cotisants ni les rentiers.

En 2006, par le biais d’une révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) le Parlement a décidé de réduire progressivement le taux de conversion de 7,2 à 6,8% d’ici 2014. Mais l’abaissement simultané du revenu minimum ouvrant le droit à l’assurance de prévoyance professionnelle devait permettre d’atténuer les effets de la baisse du taux de conversion: en effet, les cotisations étant dorénavant perçues sur un revenu plus important, le capital épargné augmente.

La même année déjà, le Conseil fédéral a proposé une nouvelle baisse – à 6,4% d’ici 2011 -, sans attendre que la loi révisée déploie pleinement ses effets. La commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats vient d’avaliser cette baisse, mais d’ici 2014 seulement. La gauche penche pour le statu quo.

A qui se fier? L’espérance de vie a-t-elle évolué aussi rapidement?

Sur le principe d’abord. On ne peut impunément changer si rapidement les règles du jeu sans affaiblir la crédibilité de la prévoyance professionnelle. De plus, ces fréquentes modifications créent une inégalité de traitement entre les générations.

Sur la méthode ensuite. L’espérance de vie n’est pas seule en cause. Le montant du capital disponible à la retraite dépend des performances des marchés financiers. Or le Conseil fédéral s’appuie sur des prévisions pessimistes, encouragé par les sociétés d’assurance fortement engagées dans la gestion des fondations collectives. Une gestion qui reste encore très opaque. Alors que sur le long terme, les marchés financiers assurent un rendement moyen qui avoisine les 4%. Encore faut-il que les caisses de pension soient gérées de manière efficace. Nombre d’entre elles n’ont pas la taille suffisante permettant une gestion de qualité. Quant à la gestion des fondations collectives par les sociétés d’assurance, elle reste très opaque. Et ce sont précisément ces assurances qui poussent à la baisse des taux.

Mais de ces lacunes de la LPP, il n’en est guère question. Sans des réformes visant la transparence et l’efficacité du système, l’attrait d’une prévoyance professionnelle individuelle ne pourra que croître: plutôt gérer soi-même son capital que de subir les contraintes législatives et les décisions obscures d’une caisse de pensions. Mais ce serait alors à chaque assuré de courir des risques financiers qui aujourd’hui sont collectivement assumés.

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