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Vous reprendrez bien une louche de travail dominical?

Quand la loi vient suppléer l’absence de tradition locale pour l’ouverture des magasins les dimanches de l’Avent…

icone auteur icone calendrier 27 avril 2007 icone PDF DP 

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Le travail dominical refait surface. Lentement, mais sûrement. Après leur (très) courte victoire devant le peuple sur la libéralisation du travail dominical dans les grandes gares (DP 1639 et 1663), les partisans de la fin de l’interdiction de travailler le dimanche avaient fait un temps profil bas. Une motion de la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats prônant une autorisation générale d’ouvrir les commerces le dimanche avait été enterrée par le conseil national, la semaine suivant la votations. Qui donnait alors l’impression d’une victoire à la Pyrrhus.

Mais il n’a pas fallu bien longtemps pour que d’autres fissures apparaissent dans la digue. Ainsi, la loi sur le travail a été modifiée pour que les jeunes salariés de plus de 18 ans (au lieu de 19, respectivement 20 ans pour les apprentis) puissent aussi être employés le dernier jour de la semaine, ainsi que la nuit (DP 1692). En ce moment, un projet d’ordonnance pour la protection des jeunes salariés (OLT 5) est en consultation; il prévoit aussi des exceptions à l’interdiction du travail nocturne et dominical pour les apprentis mineurs de nombreux métiers. Et des associations patronales se pressent au portillon pour en obtenir d’autres, notamment dans le commerce de détail.

A quoi il faut ajouter l’initiative parlementaire Wasserfallen (PRD/BE), du nom de son défunt auteur. Cette proposition permettrait aux cantons d’autoriser, sans restriction ni justification, l’ouverture de tous les commerces quatre dimanches par an. Elle vise également à ancrer dans la loi la possibilité d’ouvrir les commerces lors des dimanches de l’Avent. En effet, beaucoup de cantons ont tenté d’autoriser ces ouvertures dominicales, sur la base d’une prétendue «tradition». Mais le Tribunal fédéral les en a toujours empêché, constatant l’absence de «tradition» dans la majorité des cas. Mais tout au plus le souhait de certains commerçant de profiter pendant quatre jours supplémentaires du consumérisme frénétique d’avant les fêtes de fin d’année. S’il existe par exemple une tradition de «marchés de Noël» dans de certaines villes alémaniques, la plupart d’entre eux ne sont apparus que ces dernières années, notamment en Romandie.

Oubliant un peu vite les promesses faites lors de la dernière votation, la commission du Conseil national a décidé de donner suite à la motion Wasserfallen, tout en refusant d’ouvrir une procédure de consultation. Certains cantons n’auraient pas manqué de répondre qu’aucune «tradition» ne justifie quatre dimanches supplémentaires d’ouverture des commerces.

(Mis à jour le 28.04.07)

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Discussion

  • 1
    Jean-Daniel Delley says:

    Limiter drastiquement le travail de nuit se justifie parce qu’une activité nocturne régulière, et plus encore irrégulière, perturbe les rythmes biologiques. Une règlementation est donc d’intérêt public, c’est la santé publique qui est en jeu.
    Tel n’est pas le cas du travail dominical. Certes une pause hebdomadaire collective facilite les relations familiales et sociales. Encore faut-il faire l’hypothèse que tous les salariés aspirent à ce rythme commun. Rien n’est moins sûr. Une interdiction générale protègerait celles et ceux qui seraient contraints, mais pénaliserait les autres. Ainsi à Genève, l’inspection du travail veut interdire le travail dominical dans les stations-service, ce qui priverait de nombreux jeunes d’un revenu accessoire bienvenu.
    Est-ce à l’Etat, par le biais de la police du commerce, d’imposer une morale de la consommation ? Ou ne serait-il pas plus conforme aux besoins et désirs variés des individus de libéraliser l’ouverture dominicale des commerces, tout en prenant des mesures garantissant que personne ne doive, contre sa volonté, exercer une activité rémunérée ce jour-là ? Pour les organisations syndicales s’ouvre là un champ de négociation qui pourrait aboutir à des accords conjuguant liberté personnelle et protection des salariés.

  • 2
    Jean Christophe Schwaab says:

    L’intérêt public est certes moins évident lorsqu’il s’agit de l’interdiction du travail du dimanche que lorsqu’il s’agit du travail de nuit. L’intérêt des salariés, même de la minorité qui prétend vouloir travailler le dimanche, est en revanche indiscutable. Derrière la volonté affichée des milieux patronaux de «s’adapter aux habitudes de consommation» se cache en effet celle de flexibiliser le droit du travail à l’envi et de casser les (faibles) mesures de protection des salariés qu’offre la législation helvétique. Sinon, ils entreraient en matière sur les propositions syndicale de supplément de salaire ou de conclusion de CCT, propositions, qui, lorsqu’elles sont acceptées, permettent d’éviter le référendum, dans la plus pure tradition du compromis helvétique. Les officines de stations-services fribourgeoises en sont le parangon: les syndicats ayant fait échouer une première libéralisation des heures d’ouverture en référendum, ils n’ont pas combattu la seconde mouture, ayant obtenu une CCT cantonale.

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