Le sens nouveau du référendum sur l’assurance invalidité

Immédiatement après le dépôt du projet de loi modifiant l’AI, dans un éditorial du 26 août 2005, DP décrivait  le scénario: «Le débat parlementaire et public sur la 5ème révision de l’assurance invalidité (AI) sera faussé par un chantage: Taisez vos critiques pour ne pas compromettre le sauvetage!» Ainsi fut fait. Devant le Parlement, Pascal Couchepin, réaliste et cynique, rappelait aux députés présentant des objections et des amendements: «C’est le prix à payer».

Par
ailleurs, la critique de la loi adoptée par un Parlement ainsi mis sous pression est rendue difficile par les intentions, – par les bonnes intentions – affichées par le législateur : «la réinsertion plutôt que la rente». Personne ne s’opposera à un tel programme. Il faut cependant  poser la question: la réinsertion, par quels moyens et à quel prix? Sont envisagés le dépistage précoce, notamment dans le domaine difficile de l’invalidité psychique totale ou partielle, et aussi des mesures d’accompagnement et de contrainte.

Dans cette perspective, la loi comporte des atteintes graves à la liberté de la personne. Elle permettra d’annoncer (dénoncer) à la commission AI, sans son accord préalable, une personne présumée invalide. Ceux qui seront autorisés à faire cette démarche  constituent un cercle large et aux motivations divergentes: employeur, famille, conjoint, médecin. Les délais d’absence au travail, tels qu’envisagés, sont fort courts: quatre semaines. La commission AI aura des pouvoirs étendus. Elle pourra lever le secret médical ou imposer des sanctions, allant jusqu’à la suppression du droit à une rente.

Toutes ces dispositions nouvelles et liberticides révèlent en fait l’incertitude devant le traitement, à  savoir la réinsertion, des invalides psychiq es. Les réussites sont en ce domaine difficiles. Elles exigent un accompagnement mobilisant beaucoup de forces. Dans ce but, les effectifs des commissions AI seront augmentés. En revanche, du côté patronal, rien n’est garanti ni exigé. Or les carences psychiques sont particulièrement difficiles à intégrer dans une unité de production quelle qu’elle soit. Aussi les échecs de réinsertion signifieront le renvoi à l’assurance-chômage ou, plus souvent encore, à l’aide sociale.

Ces difficultés pourraient être surmontées dans un climat constructif. Or ce climat est politiquement détestable. L’UDC, criant aux abus, réclame d’ores et déjà une 6ème révision qui serait un véritable démantèlement. Le Conseil national a été incapable de garantir durablement un financement, tant il a peur d’aborder l’électeur en défendant une hausse d’impôt.

La gestion du dossier de l’AI est une faillite politique grave et lamentable. Le référendum sera l’occasion de la sanctionner.