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Des réformes qui traînent en longueur

En 2003, après trois ans de débats, le Conseil national
rejetait en votation finale la révision de la loi sur l’assurance
maladie. Dès lors le Conseil fédéral a opté pour des révisions par
tranche. Une stratégie certes moins risquée, mais qui n’a pas contribué
à accélérer les réformes et ne garantit pas leur cohérence.

Plus de trois ans plus tard, seules de mesures provisoires – prolongation du système de compensation des risques et de financement des hôpitaux, gel des tarifs – ont été adoptées, ainsi qu’une augmentation des subsides pour l’abaissement des primes. Lors de sa dernière session, le parlement a enfin décidé d’introduire le forfait par cas pour les soins hospitaliers. Par ailleurs il s’est prononcé pour le libre choix de l’hospitalisation dans le cadre de l’assurance de base. Mais cette nouvelle liberté laissée aux patients s’accorde mal avec la planification hospitalière imposée aux cantons. Comment ces derniers peuvent-ils estimer le nombre de lits nécessaires sur leur territoire, dès lors que s’ouvre la possibilité de choisir son hôpital partout en Suisse ?

Quant à la promotion des caisses de santé et à un meilleur système de répartition des risques entre les caisses, ils attendent toujours leur solution.

Ce rythme de tortue n’empêche pas Pascal Couchepin de se flatter d’avoir le premier réussi à modérer la hausse des primes. Sans rappeler qu’il a aussi supprimé des traitements alternatifs dans le catalogue des prestations remboursées et augmenté les franchises.

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