Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

La taxe CO2 réchauffe le climat entre locataires et propriétaires


L’adoption de la taxe CO2 sur les huiles de chauffage doit s’accompagner de la possibilité pour le bailleur de répercuter sur les loyers l’assainissement énergétique d’un immeuble.

La taxe CO2 sur les combustibles est enfin sous toit. Son but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en freinant la consommation de mazout. En renchérissant les prix des huiles de chauffage, on incitera les consommateurs à la modération. Cette sage décision du parlement  impose d’urgence une mesure d’accompagnement.  Pour brûler moins de mazout, il faut des chaudières plus performantes, des murs et des fenêtres isolants. Mais le propriétaire d’un locatif n’a aucun intérêt financier à assainir son immeuble. Le prix du mazout ne le touche pas  C’est le locataire qui règle intégralement la facture par les frais de chauffage. Celui qui commande ne paie pas. Celui qui paie ne commande pas! Dans ces conditions la taxe incitative n’a aucun sens.

L’adoption de la taxe CO2 sur les huiles de chauffage, soutenue par la gauche et admise par la droite non blochérienne, a eu un effet quasi immédiat. Le jour même du vote, Carlo Sommaruga, porte-parole francophone de l’ASLOCA, l’association de défense des locataires, sous la coupole, propose de revoir le financement des  investissements pour économiser l’énergie. Claudine Amstein, directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie et ancienne responsable de la Chambre immobilière, applaudit sans réserve à cette proposition.

Selon l’ordonnance fédérale sur le bail à loyer, le propriétaire peut répercuter par une hausse de loyer 50 à 70% des frais causés par d’importantes réparations. Il suffirait de prévoir que, pour l’assainissement énergétique d’un immeuble, l’entier de la facture puisse passer dans les loyers. Le locataire y trouverait son compte. Sa facture pour frais de chauffage et eau chaude baisserait.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a déjà ouvert cette piste l’automne passé (DP 1710). Si les partenaires sociaux sont également d’accord, on ne voit pas ce qui pourrait s’opposer à une rapide adaptation de l’ordonnance. Les propriétaires n’auraient plus aucune raison de négliger les économies d’énergie, si ce n’est leur indifférence à la protection de l’environnement.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/9471
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/9471 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP