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De l’usage et de l’utilité du droit d’initiative

Démocratie directe et travail
parlementaire se complètent. Grâce à la première, la participation
démocratique prend plus d’ampleur, le débat touche le plus grand nombre
et peut enrichir le second.

L’échec cinglant de l’initiative populaire pour une caisse maladie unique illustre-t-il une nouvelle fois à quel point sont faibles les possibilités d’intervention sur la conduite de l’Etat offertes par le droit d’initiative? C’est la conviction de François Cherix (Le Temps, 15 mars 2007), qui mentionne le faible taux de succès des initiatives soumises à votation depuis 1891 (9%). Et sur les quinze initiatives acceptées, il observe que douze d’entre elles ont vu triompher des propositions réactives ou conservatrices, plutôt que novatrices.

Ecartons tout d’abord un malentendu. Une initiative réactive ou conservatrice peut se révéler novatrice. La protection des marais, le moratoire nucléaire, comme la limitation du trafic des marchandises à travers les Alpes, ont représenté une avancée pour la sauvegarde des écosystèmes, la politique énergétique et la qualité de vie des régions alpines. Ces trois initiatives, entre autres, ont bel et bien permis au souverain d’infléchir l’action de l’Etat.

Mais cet impact direct est assez rare. Si des groupes de citoyens et des organisations  de toutes sortes persistent à récolter des signatures, c’est qu’ils en attendent d’autres effets qu’un éventuel succès devant le peuple. François Cherix évoque la fonction de communication. Une fois lancée, puis déposée, l’initiative, parce qu’elle déclenche une procédure que les autorités ne peuvent empêcher, suscite le débat, oblige les acteurs à se positionner, à argumenter. Mais l’initiative permet plus encore. Grâce à elle, des  problèmes négligés par les autorités ont pu s’imposer sur l’agenda politique. L’objection de conscience, l’égalité entre les sexes, l’interruption de grossesse, la protection  de l’environnement, pour ne prendre que ces exemples, ont fait irruption par ce biais sur la scène politique.

Souvent l’initiative populaire devient un atout dans une procédure législative annoncée. Ainsi les diverses étapes de l’évolution de l’AVS et de l’assurance maladie sont jalonnées d’initiatives de la gauche et des syndicats qui cherchent à renforcer leur position dans la négociation. Elle permet aussi à des formations marginales – l’extrême gauche comme les partis nationalistes – exclues du compromis politique, de faire entendre leur voix. Elle constitue un complément utile à la protestation des mouvements sociaux, qui dans d’autres pays s’épuise dans l’incantation. Le mouvement anti-nucléaire, tout d’abord dispersé dans des oppositions locales, a acquis une dimension nationale et plus politique grâce à l’initiative populaire.

François Cherix se demande si la sensibilisation des élus, couplée avec les stratégies de communication, n’est pas plus efficace et moins risquée pour faire avancer concrètement un dossier. Un peuple ne peut certes pas légiférer directement. Mais démocratie directe et travail parlementaire se complètent. Grâce à la première, la participation démocratique prend plus d’ampleur, le débat touche le plus grand nombre et peut enrichir le second. L’initiative, comme d’ailleurs le référendum, rappelle aux représentants élus qu’ils ne disposent pas d’un blanc-seing, que les suffrages obtenus lors des élections ne signifient pas l’adhésion aveugle à leur programme. C’est à tort que François Cherix considère les élections comme le seul moteur de la démocratie. D’ailleurs dans les régimes parlementaires, la revendication d’un droit d’initiative se fait de plus en plus pressante. Loin d’être un vestige du passé, les instruments de démocratie directe répondent aux exigences démocratiques d’une population mieux formée et qui déserte les projets partisans trop étriqués et incapables de traduire les aspirations du corps électoral.

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