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Retour aux urnes

Des votes populaires sans lendemain.

icone auteur icone calendrier 22 mars 2007 icone PDF DP 

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C’est confirmé. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a estimé que la disposition constitutionnelle prévoyant une initiative générale était irréalisable (cf. DP 1703 – Retour à la case de départ, DP 1693 – Un nouveau droit d’initiative inutile et compliqué, DP 1544 – Trompe l’œil). Le projet de loi du Conseil fédéral concrétisant le résultat du vote populaire est enterré. Les Chambres veulent convoquer à nouveau le constituant pour qu’il défasse ce qu’il avait fait.

Le parlement s’achoppe aussi sur la réalisation d’un autre vote populaire. La transposition dans la législation de la disposition sur l’internement à vie des délinquants dangereux relève du casse-tête juridique. La règle constitutionnelle est inconciliable avec le droit international. S’il y a une logique, l’abrogation de l’internement à vie devrait aussi être soumise aux urnes. S’il y a une logique.

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