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Les bourgeois valaisans veulent gérer leurs biens entre eux

Après le résultat de la votation cantonale du 11 mars, en Valais ce seront les communes politiques et non plus les
bourgeoisies qui accorderont le droit de cité communal aux étrangers
qui demandent la naturalisation. Sous couvert de procédure plus
conforme au droit, les bourgeoisies sont désormais des communautés
verrouillées.

Le résultat de la votation cantonale qui s’est déroulée en Valais le week-end dernier est sans appel. Près de trois quarts des votants ont accepté la modification de la Constitution cantonale : désormais ce seront les communes politiques et non plus les bourgeoisies qui accorderont le droit de cité communal aux étrangers qui demandent la naturalisation. Sous couvert de procédure plus conforme au droit, les bourgeoisies sont désormais des communautés verrouillées.

Le passage des troupes de Bonaparte a eu des incidences diverses suivant les cantons. Sous l’influence tricolore, Vaud, Genève et Neuchâtel ont adopté et conservé des communes unitaires : il n’y a qu’une seule corporation de droit public par territoire qui gère l’ensemble des affaires communales, la commune territoriale, celle des habitants. La réalité est toute autre dans le reste de la Suisse : la plupart des cantons ont conservé une mosaïque de communautés de droit public locales. Parmi celles-ci, les bourgeoisies, qui regroupent les personnes originaires d’un endroit, ont conservé dans certains cantons des compétences importantes.

En Valais, les bourgeoisies gèrent ainsi des biens communaux très importants : des bâtiments, des forêts, mais aussi des remontées mécaniques. Jusqu’à maintenant, les bourgeoisies étaient aussi compétentes pour octroyer le droit de cité communal, sésame indispensable pour tout candidat à une naturalisation helvétique. Logique : en cas d’admission de la demande, le nouveau citoyen suisse devenait automatiquement membre de la bourgeoisie. Tout allait bien dans le meilleur des mondes, tant que les bourgeoisies pouvaient décider librement des tickets d’entrée et de leur prix.

Depuis, les juges du Tribunal fédéral et le législateur sont passés par là. Les taxes de naturalisation en fonction du revenu ont disparu au profit d’émoluments de procédure. Les refus de naturalisation doivent être motivés par des critères objectifs. Les bourgeoisies valaisannes ne peuvent plus choisir leurs membres à leur guise. Finement, elles ont préféré transférer à la commune municipale, celle des habitants, le soin d’accorder le droit de cité communal.

Le motif principal invoqué à l’appui de cette modification est que la commune municipale sera plus à même de juger de l’intégration des candidats à la naturalisation. Dans sa brochure explicative, le Conseil d’Etat valaisan n’a pas hésité à employer un argument plus discutable : « cela évitera à la bourgeoisie, lors des naturalisations ordinaires, d’incorporer des personnes qui ne sont pas intéressées par les bourgeoisies ». Autrement dit, les bourgeoisies valaisannes pourront continuer à gérer leurs biens tranquillement sans que les personnes naturalisées aient voix au chapitre.

Les communes bourgeoises sont pourtant des collectivités de droit public. Elles gèrent l’essentiel des biens communaux. Il n’y a aucune raison valable pour exclure de la gestion démocratique de ces biens ceux qui sont des citoyens à part entière. Pas plus que pour expulser de leur pays des délinquants qui ont obtenu la naturalisation. L’égalité entre tous les citoyens suisses, quelle que soit leur origine, est un principe fondamental de notre Etat. Il est inquiétant de devoir le rappeler.

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Discussion

  • 1
    Jean-François Steiert

    Le Grand Conseil fribourgeois vient d’adopter, en 1ère lecture, le 15 mars 2007, une modification de la loi cantonale sur le droit de cité qui, outre quelques modifications générales mais importantes telles que le transfert de la compétence de naturalisation à l’exécutif communal, réintroduit également l’égalité de droit de toutes les personnes qui bénéficient du droit de cité d’une commune donnée et qui y sont domiciliées: la loi confère en effet automatiquement, à toute personne qui reçoit le droit de cité d’une commune disposant de biens bourgeoisiaux, la bourgeoisie de cette commune, sur laquelle l’assemblée bourgeoisiale n’a donc plus à se prononcer.

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