Caisse unique: les leçons d’un échec

Le bon usage veut qu’on s’abstienne, quand la victoire est nette, de tout triomphalisme. Les responsables des caisses et de santésuisse évitaient, dans leurs premiers commentaires d’un vote sans appel, toute arrogance. Mais ce n’était pas seulement par savoir-faire politique. Ils étaient conscients que le débat, qui, en Suisse romande du moins, fut très large, dépassant le cercle des acteurs politiques, avait secoué leur prétention. Le constat a été fait, chez les caisses d’assurance maladie, d’un déficit de mutualité, supplantée par une concurrence en trompe-l’œil.

La première conclusion à tirer de cette campagne et de cet affrontement est l’obligation de faire passer dans les faits les exigences de transparence admises par les deux camps. Nous les avions énumérées avant la votation déjà. Rappel de ces points d’accord.

Séparer clairement l’assurance de base de l’assurance complémentaire pour éviter l’équivoque d’une assurance qui doit organiser une part de son activité sans recherche de profit, et qui est autorisée pour l’autre partie, l’assurance complémentaire, à viser des buts lucratifs.

Deuxième point : limiter la concurrence, notamment la chasse aux bons risques, en organisant avec des critères et des méthodes efficaces la compensation des mauvais risques.

Enfin, les réserves exigées, et qui souvent sont des bénéfices latents, pourraient être réduites par un système de réassurance avec garantie de l’Etat.

Mais, au-delà de la mise en œuvre réelle de ces mesures – l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) quant à lui étant appelé à en assurer un contrôle fiable – les caisses pourraient, au lieu de parler de concurrence, tenir un discours de mutualité et s’affronter entre elles sur ce terrain. Elles s’en sont regrettablement éloignées. Refonder la mutualité pourrait être l’effet positif de l’échec cinglant de la caisse unique.

Il appartiendra aux politiques et aux parlementaires de ne pas interpréter ce scrutin comme une exigence populaire d’une concurrence accrue. Libérer les caisses de l’obligation de contracter (c’est-à-dire remettre en cause le libre choix du médecin) serait non seulement une erreur d’appréciation, mais une confusion idéologique. Les caisses bénéficient d’un monopole puisque l’assurance maladie est pour chacun obligatoire. En tant qu’organismes privés, elles ne sauraient être autorisées à contrôler l’activité médicale selon leur libre appréciation, incontrôlée, alors qu’elles tiennent leur pouvoir d’une décision étatique qui les met, globalement, à l’abri de toute concurrence.