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Quelle démocratie pour les métropoles transfrontalières ?

La dimension transfrontalière du développement territorial selon le rapport d’experts étrangers commandé par la Confédération.

Un groupe de cinq experts européens, a été mandaté par l’Office fédéral du développement territorial pour établir un rapport sur l’aménagement et le développement du territoire en Suisse (cf. article Yvette Jaggi et dossier).

Après quatre visites et rencontres de plusieurs jours, ils ont établi un rapport dont la table des matières contient un sous titre « La dimension transfrontalière ». Lorsque l’on est citoyen de la République et canton de Genève, l’une des marches de la Confédération helvétique, considérée souvent comme une marge, on se précipite … pour lire deux petites pages.

Sous le titre « Problématique », il est mentionné : le devenir encore plus perméable des frontières et la réduction de leur effet de cloison, sous l’influence croissante de la politique européenne, ainsi que l’augmentation des distances parcourues dans la vie quotidienne au sein d’une même « agglomération », dont la conséquence sera que les procédures (sic !) (urbaines ?) de part et d’autre de la frontière deviendront de plus en plus interdépendantes.

Sous le titre « Suggestions », il est à relever l’accent mis sur un fait marquant. Dans les quatre grands pays limitrophes : France, Allemagne, Autriche et Italie, le gouvernement central a beaucoup plus de poids en matière d’aménagement du territoire que le Conseil Fédéral. En Suisse, il faudra dans ce domaine tenir compte de la force des cantons. Par contre rien sur le poids réel des villes, sur le présent et l’avenir des territoires.

Il faut aussi citer cette phrase toute pro-nationale « … les possibilités de développement transfrontalier pourraient notamment favoriser la cohésion territoriale du pays et contrecarrer les tendances centrifuges que le travail transfrontalier est susceptible de renforcer ».

Mais en contrepoint de cette phrase, il est écrit « Si la Suisse veut conserver la maîtrise de son propre développement territorial, elle doit se préoccuper plus directement de celui qui se pratique dans les régions transfrontalières et donc, par définition, aussi de l’autre coté de la frontière. Comme une perte d’autonomie risque d’en découler, il est préférable qu’elle se produise de manière réfléchie et coopérative, plutôt que désorganisée et aléatoire ».

On reste sur sa faim. Le texte s’arrête là où il aurait pu devenir intéressant, en abordant à partir de la notion bien vue de perte d’autonomie raisonnée de part et d’autre de la frontière, la question essentielle « Quelle genre de démocratie faut-il appliquer à des territoires réunis par une forme et un contenu communs, mais très différents, compte-tenu d’histoires et de cultures fort divergentes ? », notamment en matière de démocratie dont on sait qu’elle n’est pas neutre.

Luciano Canfora, enseignant à l’Université de Bari, dans un ouvrage paru en 2006 au Seuil, intitulé La démocratie. Histoire d’une idéologie, expose, de manière critique, les racines et l’histoire (drames et comédies) de la démocratie en Occident, notamment dans les grands pays qui nous entourent.

Il n’y a rien dans ce livre sur la Suisse et son histoire singulière. Mais à partir d’une culture de la démocratie très dissemblable de celles des pays voisins – d’où l’importance de la lecture de l’ouvrage de Canfora – la Suisse pourrait cependant prendre des initiatives et proposer des « dispositifs démocratiques », organes législatifs, exécutifs, élections, votations, etc. pour gouverner ces territoires transfrontaliers notamment les deux métropoles partiellement suisses : Bâle et Genève. Des dispositifs évoluant dans le temps et dans l’espace, la culture du partenaire n’étant pas la même au bord du Rhin – Bâle-Ville a déjà mis en place des premières structures politiques allant dans ce sens, avec ses voisins français et allemands – qu’en aval du Lac Léman. Les territoires helvétiques transfrontaliers deviendraient ainsi les ambassades de Suisse en Europe.

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