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Question jurassienne : retour vers le futur

L’Assemblée interjurassienne
propose la création d’un «demi-canton du Jura bernois». L’actuel canton
du Jura constituerait «l’autre demi-canton». Cette proposition
mériterait sans conteste un prix spécial : l’équivalent du Champignac dans le domaine politique.

A une belle unanimité, l’Assemblée interjurassienne propose la création d’un «demi-canton du Jura bernois». L’actuel canton du Jura constituerait «l’autre demi-canton». Cette proposition mériterait sans conteste un prix spécial : l’équivalent du Champignac dans le domaine politique.

En effet, la Constitution fédérale du 18 avril 1999 a supprimé la notion de demi-canton qui figurait dans sa devancière de 1874. L’article 1er de la Constitution fédérale énumère 26 cantons à part entière. La Constitution fédérale prévoit il est vrai deux règles particulières. Primo, six cantons (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures) n’élisent qu’un député au Conseil des Etats tandis que les autres en élisent deux (art. 150, al. 2). Secundo, ces mêmes six cantons comptent chacun pour une demi-voix dansles scrutins populaires nécessitant la double majorité (art. 142, al. 4). Pour le reste, tous les cantons ont les mêmes compétences et les mêmes obligations, tant à l’égard de la Confédération qu’à celui des autres cantons.

Il n’y a du reste aucun rapport particulier entre ces entités issues du partage géographique (Unterwald), confessionnel (Appenzell) ou politique (Bâle) de certains territoires : Bâle-Ville et Bâle-Campagne ne sont pas deux moitiés d’une même orange. Créer deux cantons jurassiens n’aurait donc comme seul effet pour l’actuel Canton du Jura que de le priver d’un siège à Berne et d’une moitié de voix lors des votes populaires ! La question jurassienne n’a pas encore trouvé sa réponse.

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Discussion

  • 1
    Emanuel Gogniat, Secrétaire général de l'AIJ

    Rectification

    L’article de M. Dépraz mentionne le fait que « l’Assemblée interjurassienne (AIJ) propose la création d’un demi-canton du Jura bernois ». En aucun cas l’AIJ n’a proposé la création d’un tel demi-canton. Lors de sa séance plénière, l’AIJ n’a rien fait d’autre que d’entrer en matière sur une proposition d’étude. Il s’agit d’une réflexion qui s’ajoutera aux travaux que l’AIJ est train de faire. Pour mémoire et conformément au mandat du 7 septembre 2005 donné par les cantons de Berne et du Jura, l’AIJ travail sur trois axes:
    – un nouveau canton formé des six districts (canton du Jura et Jura bernois)
    – le partenariat direct entre le Jura bernois et le canton du Jura issu de la Loi sur le statut particulier du Jura bernois
    – les autres pistes dont l’AIJ estimerait l’examen utile. Parmi elles, la piste des demi-cantons. D’autres peuvent encore être énoncées.
    A la fin de l’étude, l’AIJ fera un bilan et en tirera des conclusions qu’elle soumettra à ses mandants, les gouvernements bernois et jurassien.

  • 2
    Victor Giordano, Porrentruy

    Demi-canton du Jura bernois

    Ce qui me paraît digne du Champignac, c’est le titre de votre article et le fait qu’il transforme une décision d’étude d’une hypothèse en une proposition ferme, ce qu’une lecture un tant soit peu attentive de la presse aurait dû vous éviter de commettre. Les Jurassiens savent par définition que les constitutions sont faites pour être changées, sans quoi ils n’auraient pas pu créer un canton. Rien n’empêche donc de créer deux demi-cantons du Jura. L’étude dira si pareille solution est judicieuse. Elle pourrait en tout cas réunir une majorité dans le Jura bernois, ce que la création d’un canton formé de six districts ne semble pas en mesure d’obtenir, actuellement. Décider avant d’étudier, comme vous le faites, c’est mettre la charrue devant les boeufs…

  • Rectification et commentaire

    Merci à M. Gogniat de sa rectification. Il s’agit en effet d’une des hypothèses de travail de l’AJJ et non d’une proposition formelle comme affirmé par erreur sur ce site. Je prie nos lecteurs de m’en excuser. Cela étant, cette hypothèse reste « une fausse bonne idée » pour reprendre l’expression utilisée dans l’article du « Temps » du 12 février 2007.

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