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Caisse unique, primes multiples

L’initiative
envisage à la fois la fin d’un système
où les assureurs se disputent les clients, et un nouveau type de financement basé sur la capacité économique des
assurés.
Jean-Daniel Delley et André Gavillet discutent ce deuxième volet et
les questions qu’il soulève. DP reviendra ensuite sur la vraie fausse
concurrence encouragée par le régime actuel ainsi que les avantages et
les désavantages d’une seule caisse.

Quelle conséquence financière pour les assurés en cas de succès de l’initiative populaire pour une caisse maladie unique et sociale ? Le débat qui fait rage actuellement est surréaliste.

L’initiative prévoit que «la loi règle le financement de la caisse. Elle fixe les primes en fonction de la capacité économique des assurés». Il reviendra donc au Parlement de fixer les modalités concrètes de ce financement. Prétendre, comme les initiants, qu’une majorité des assurés paiera moins qu’aujourd’hui, ou au contraire, comme les adversaires de l’initiative, que les classes moyennes vont trinquer, relève de la pure prophétie autoréalisatrice: chaque camp projette ses propres préférences, sur la base de références purement imaginaires. Car le montant des primes dépendra de plusieurs facteurs inconnus: importance de la participation financière des pouvoirs publics, fixation ou non d’un plafond de revenu et de fortune pour le prélèvement des primes, maintien ou non du système actuel de subsides aux revenus modestes notamment. Le parti socialiste, conscient du peu de sympathie que rencontre la solution de primes calculées en fonction de la situation financière des assurés, suggère maintenant d’augmenter les subventions pour l’abaissement des primes. Une proposition qui est loin d’emporter l’adhésion de tous les partis et groupes soutenant l’initiative.

Le projet d’une caisse unique souffre à l’évidence de sa cohabitation avec le financement des primes selon le revenu. Une cohabitation qui risque fort de provoquer l’échec de cette nouvelle tentative de réorganiser l’assurance maladie obligatoire. Pour rappel, une précédente initiative postulant ce même mode de financement fût sèchement rejetée en 2003 par 73% des votants.

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