Swissair : le droit au silence et le devoir d’expliquer

Les premiers accusés du procès Swissair ont choisi de ne pas répondre aux questions du président du tribunal. Cette attitude n’est pas scandaleuse. Le droit de se taire fait partie des principes fondamentaux de la procédure pénale. Le cinéma américain se charge de le rappeler : aux Etats-Unis, la jurisprudence de la Cour suprême (l’arrêt «Miranda») impose depuis 1966 le rappel de ce principe à chaque personne qui se voit passer les menottes. Un accusé est présumé innocent et il appartient à l’accusation d’apporter les preuves de sa culpabilité. Le futur Code de procédure pénale suisse, actuellement débattu par les Chambres fédérales, enjoint aux autorités de poursuite de rappeler au prévenu lors de sa première audition qu’il peut refuser de faire des déclarations et de collaborer.

Le choix de se taire ou de répondre aux questions du juge pénal relève de la stratégie de défense. Dans les affaires de criminalité économique, il est souvent délicat d’apporter la preuve que l’accusé avait la conscience et la volonté de nuire aux intérêts d’autrui. En ne répondant pas aux questions, les accusés évitent de donner tout indice en ce sens. Leur intention devra être démontrée essentiellement sur la base de documents, ce qui ne sera pas une sinécure pour le ministère public. Les accusés prennent le risque que cette attitude perçue comme arrogante augmente encore un peu leur capital d’antipathie dans l’opinion publique, si toutefois c’est encore possible.

Le procès des anciens dirigeants de l’emblématique compagnie aérienne ne permettra certainement pas d’expliquer la faillite de 2001, vécue comme une tragédie nationale. Le débat judiciaire a exclusivement pour but de déterminer d’éventuelles responsabilités pénales. Une cour de justice n’est pas une thérapeute de groupe, surtout si on souhaite qu’elle fasse son travail dans la sérénité. Le film Grounding fut sans doute une meilleure catharsis. Le feuilleton judiciaire de Bülach ne doit pas faire oublier non plus les responsabilités politiques dans la faillite de Swissair. Le 17 novembre 2001, le Parlement se réunissait en urgence à la demande du Conseil fédéral. La majorité radicalo-démocrate chrétienne votait un crédit de presque 2 milliards de francs destiné au redimensionnement de l’aviation civile. L’opposition au principe de l’intervention fédérale était venue de l’UDC et des Verts. Le PS était lui divisé sur cette question, principalement en raison de l’absence de toute ébauche de plan social. Qu’en reste-t-il aujourd’hui que la compagnie nationale est devenue allemande ? Ceux qui ont pris cette responsabilité (les conseillers nationaux d’alors sont connus) ne peuvent garder le silence  assourdissant qui est le leur. Ils ont le devoir de s’expliquer.

Réactions :

Une lente dégradation - (cloz) – 21.01.2007

En 1978/79, Jimmy Carter décide la dérégulation des tarifs aux USA. L’Europe suivra avec plus ou moins de bonheur. Le refus de l’EEE, mais surtout l’abandon d’Alcazar ont amené la chute de Swissair. Il est évident que le CA et le CD étaient au courant du désastre en devenir. Et les syndicats maison, pendant ce temps, que faisaient-ils? Reste à analyser si 2 milliards investis pour sauver une partie des emplois étaient justifiés. Je vous renvoie à une excellente synthèse dans l’Hebdo no. 2 du 11 janvier 2007.

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